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Code de commerce 2003-98e édition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de commerce 2003-98e édition

Code de commerce 2003-98e édition

Yves Chaput, Nicolas Rontchevsky

2536 pages, parution le 24/09/2002

Résumé

Décrets d'application de la loi NRE, loi MURCEF, transposition de directives communautaires, le Code de commerce 2003 comprend, cette année encore, de grandes réformes. L'enrichissement du Code de commerce Dalloz tient également à une importante actualité jurisprudentielle, rapportée dans des annotations détaillées et approfondies. De plus, afin d'accompagner au mieux l'évolution du droit des affaires, l'Appendice du code, composé des textes complémentaires utiles à la compréhension de la matière, a été largement remanié :
  • d'importants extraits annotés du code monétaire et financier, complété par ses décrets d'application, sont regroupés sous une même rubrique " Code monétaire et financier " ;
  • de plus amples développements consacrés à la procédure commerciale sont insérés dans la rubrique "Tribunaux de commerce";
  • une vaste rubrique de synthèse " Contrats d'affaires " rassemble désormais les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales.
Sommaire1- CODE DE COMMERCE
  • Du commerce en général
  • Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
  • De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
  • de la liberté des prix et de la concurrence
  • Des effets de commerce et des garanties
  • Des difficultés des entreprises
  • De l'organisation du commerce
  • De quelques professions réglementées
  • Dispositions relatives à l'Outre-Mer
2- CODE MONETAIRE ET FINANCIER
  • La monnaie
  • Les produits
  • Les services
  • Les marchés
  • Les prestations de services
  • Les institutions en matières bancaire et financière

L'auteur - Yves Chaput

Yves Chaput, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCIP), avec la collaboration d'Arnaud Reygrobellet, Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA.

L'auteur - Nicolas Rontchevsky

Professeur à l'université Robert-Schuman (Strasbourg III)

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Yves Chaput, Nicolas Rontchevsky
Parution 24/09/2002
Nb. de pages 2536
Format 14 x 19,5
Couverture Relié
Poids 1128g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247048816

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