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Code de commerce 2002
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de commerce 2002

Code de commerce 2002

Yves Chaput

2650 pages, parution le 30/09/2001

Résumé

Des Codifications aux Régulations, le Code de commerce 2002 a fait l'objet d'une activité législative intense. Intégrant les codifications officielles, l'édition 2002 du Code Dalloz comprend : Le nouveau Code de commerce enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques ; le code monétaire et financier dont la partie monétaire est non seulement intégralement reproduite (euro, cartes de paiement, cessions Dailly, chèques, crédit-bail, droit bancaire...) mais également entièrement annotée. Par ailleurs, d'importants extraits de la partie financière trouvent place dans une nouvelle rubrique intitulée Marchés et instruments financiers. Un Appendice remanié composé de différents textes de droit commercial non codifiés et de textes en rapport avec la matière même s'ils en sont détachables (Propriété industrielle, Sous-traitance, Ventes commerciales...). Dans l'élan de ces codifications, le législateur a confirmé sa volonté de réforme du droit commercial en adoptant de nouvelles dispositions en matière d'urbanisme commercial, d'épargne salariale, de transport et surtout, en adoptant la loi sur les nouvelles régulations économiques. Ainsi, les dispositions récentes concernant le droit des sociétés ont été entièrement réécrites. Elles figurent dans cette nouvelle édition.

L'auteur - Yves Chaput

Yves Chaput, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCIP), avec la collaboration d'Arnaud Reygrobellet, Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Yves Chaput
Parution 30/09/2001
Nb. de pages 2650
Couverture Broché
Poids 1050g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247043248

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