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Code d'instruction administrative ou lois de la procédure administrative. règles de l'instruction
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code d'instruction administrative ou lois de la procédure administrative. règles de l'instruction

Code d'instruction administrative ou lois de la procédure administrative. règles de l'instruction

Devant les tribunaux administratifs et règles à l'instruction en matière de conflits, d'élections

Adolphe Chauveau - Collection Sciences sociales

582 pages, parution le 01/09/2018

Résumé

Code d'instruction administrative, ou Lois de la procédure administrative : contenant... les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs,... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes... : suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative... (3e édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'à ce jour) / par Chauveau Adolphe,...
Date de l'édition originale : 1867

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Adolphe Chauveau

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Adolphe Chauveau
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2018
Nb. de pages 582
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 803g
EAN13 9782329144641

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