Code civil et constitution(s)
Journée d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée Nationale
Michel Verpeaux - Collection Droit public positif
Résumé
Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit. L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale.
Si le Code civil n 'est pas constitutionnalisé, il contribue à élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil.
En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives.
L'auteur - Michel Verpeaux
Michel Verpeaux est Professeur de Droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel rattaché à l'ISJPS.
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Sommaire
- Avant-propos
- Allocution d'ouverture
- Rapport introductif
- Le Code civil, source de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ?
- L'utilisation de principes législatifs du Code civil comme norme de référence dans le cadre du contrôle de constitutionnalité
- Discussion
- Le droit constitutionnel de la responsabilité civile
- Le droit constitutionnel de la famille
- Discussion
- Table ronde : les exemples étrangers
- Le cas de l'Allemagne
- Le cas de l'Espagne
- Le cas de l'Italie
- Discussion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Michel Verpeaux |
| Collection | Droit public positif |
| Parution | 07/03/2005 |
| Nb. de pages | 126 |
| Format | 15,5 x 23,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 245g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717850468 |
| ISBN13 | 978-2-7178-5046-8 |
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