Code civil des français de 1804
Pierre-Yves Gautier - Collection Bibliothèque Dalloz
Résumé
A l'occasion de ses 220 ans, redécouvrez l'édition originale du Code civil des Français de 1804 !
Reprint de l'édition originale du Code civil des Français de 1804
(an XII) Codification napoléonienne s'il en est, ce reprint permettra un accès à la rédaction de 1804.
Avec
plus de 2000 articles
, le lecteur pourra ainsi découvrir le profil de ce code ainsi que son contenu en 1804 : véritable législation pour pères de famille, il constitue aussi un bréviaire pour les propriétaires.
Code ouvert à l'interprétation du juge, car il contient peu de principes philosophiques et ne multiplie pas les définitions, il est aussi un code systématique, organisé et faisant table rase des sources traditionnelles de l'ancien droit au profit de la loi.
Cette réédition est préfacée par Pierre-Yves Gautier, directeur de l'Ecole de droit de l'Université Paris 2 Panthéon Assas
Sommaire
I. Des personnes
De la jouissance et de la privation des droits civils
Des actes de l'Etat civil
Du domicile
Des "absens"
Du mariage
Du divorce
De la paternité et de la filiation
De l'adoption et de la tutelle officieuse
De la puissance paternelle
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
De la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire
II. Des biens, et des différentes modifications de la propriété
De la distinction des biens
De la propriété
De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
Des servitudes ou services fonciers
III. Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Des successions
Des donations entre-vifs et des testaments
Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Des engagements qui se forment sans convention
Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux
De la vente
De l'échange
Du contrat de louage
Du contrat de société
Du prêt
Du dépôt et du séquestre
Des contrats aléatoires
Du mandat
Du cautionnement
Des transactions
De la contrainte par corps en matière civile
Du nantissement
Des privilèges et hypothèques
De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
De la prescription
Sur la réunion des lois civiles en seul corps
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Pierre-Yves Gautier |
Collection | Bibliothèque Dalloz |
Parution | 21/11/2024 |
Format | 14.6 x 20.1 |
Couverture | Relié |
Poids | 694g |
EAN13 | 9782247237470 |
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