Résumé
Les nouveautés :
- Lois du 4 mars 2002 relatives à l'autorité parentale, au
nom de famille, aux droits des malades et à la qualité du
système de santé
- Décret du 30 janvier 2002 relatif au logement
décent
- Loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint
survivant et des enfants adultérins et à diverses
dispositions de droit successoral
- Arrêté du 16 octobre 2001 portant majoration de certaines
rentes viagères
- Loi du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des
enfants
- Dispositions du Code de la santé publique relatives aux
recherches biomédicales, ainsi qu'au don et à l'utilisation
des éléments et produits du corps humain
L'auteur - André Lucas
André Lucas est professeur émérite à l'université de Nantes.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | André Lucas |
| Parution | 28/08/2002 |
| Nb. de pages | 2052 |
| Format | 14,5 x 18 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 835g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711134328 |
Avantages Eyrolles.com
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