Résumé
A jour des réformes : préjudice écologique, J21, divorce, PACS, état civil...
Un an après la réforme du droit des obligations, le Code civil 2018 continue à s'enrichir de réformes majeures (divorce, PACS, successions, état civil, changement de sexe, préjudice écologique...) et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
Les + de l'edition 2018 :
- Textes à jour au 8 juin 2017
- A jour de la Réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1 er janvier 2017 ;
- Profonde refonte de l'état civil : actes, registres, déclaration de naissance, changement de prénom, changement de sexe, PACS, mariage... ;
- Ajout du préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ;
- Réforme de la transaction et de la clause compromissoire ;
Et toujours le suivi de la réforme du droit des obligations : nouvelle présentation, nouveaux textes, bibliographies et jurisprudences nouvelles.
- De nombreux renvois sont mentionnés des nouveaux articles vers les anciens, et inversement, et la table de renvois figure toujours au début des tables ;
- Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée.
Et toujours...
- Le Code est enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code à jour depuis Word©.
- Code annoté et autorisé aux examens (dont CRFPA) !
L'auteur - Collectif Dalloz
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Collectif Dalloz |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 05/07/2017 |
Nb. de pages | 3096 |
Format | 13 x 20 |
Couverture | Relié |
Poids | 1320g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247168590 |
ISBN13 | 978-2-247-16859-0 |
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