Code civil - 2011

Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Xavier Henry - Collection Codes Dalloz

2836 pages, parution le 25/08/2010 (110^eme édition)

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Résumé

L'édition 2011 du Code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le Code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et en dernier lieu la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

L'actualité jurisprudentielle, riche, se traduit en particulier par la refonte des articles 1134 et 1135 pour les contrats, 2313 et 2314 pour le cautionnement, et par la transposition de la jurisprudence relative à la prescription. En raison de nombreux arrêts récents rendus en matière de droit international privé, les articles 14 et 15 ont également été entièrement refondus.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Xavier Henry
Collection	Codes Dalloz
Parution	25/08/2010
Édition	110^eme édition
Nb. de pages	2836
Format	13 x 19
Couverture	Broché
Poids	1270g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247088959
ISBN13	978-2-247-08895-9