Code civil - 2008

François Jacob, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet - Collection Codes Dalloz

2522 pages, parution le 03/09/2007 (107^eme édition)

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Résumé

Le mouvement de rénovation du droit civil ne faiblit pas.

2007 restera le millésime de l'introduction dans notre droit civil de la fiducie (loi du 19 février 2007), et de la grande réforme de la protection des majeurs. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, dont l'entrée en vigueur est différée au 1^er janvier 2009, vise en effet à moderniser un secteur du droit inchangé depuis près de quarante ans, alors que, du fait de l'allongement de la durée de la vie et des évolutions en matière de santé publique, le poids des personnes âgées, handicapées ou dépendantes dans notre société ne cesse de croître.

Dans l'attente de son entrée en vigueur, cette loi a été reproduite, dans le présent ouvrage, telle qu'elle a été publiée au Journal officiel, dans son intégralité, à la suite des textes actuels sur les majeurs protégés.

L'auteur - Alice Tisserand-Martin

Alice Tisserand-Martin est professeur de droit privé.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	François Jacob, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet
Collection	Codes Dalloz
Parution	03/09/2007
Édition	107^eme édition
Nb. de pages	2522
Format	15 x 20
Couverture	Relié
Poids	1195g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247074396
ISBN13	978-2-247-07439-6