Code civil - 2006
Avec la réforme du divorce
Collectif Prat - Collection Les codes pour tous
Résumé
Le Code civil est LE code par excellence :
Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession...
Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans les domaines "sensibles" comme les rapports de voisinage.
2006
Une édition complète et parfaitement à jour. Elle intègre des textes non codifiés qui touchent à des sujets importants pour tous. Vous trouverez ainsi en annexes le statut des associations loi 1901, le régime de la copropriété, celui de la location, le PACS, la signature électronique ainsi que des dispositions concernant la vente d'immeubles.
L'auteur - Collectif Prat
Collectif d'auteurs des Editions Prat.
Sommaire
- De la publication, des effets et de l'application des lois en général
- Des personnes
- Des biens et des différentes modifications de la propriété
- Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Dispositions applicables à Mayotte
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Collectif Prat |
| Collection | Les codes pour tous |
| Parution | 19/09/2005 |
| Nb. de pages | 558 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 531g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782858908615 |
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