Code civil - 2006
André Lucas - Collection Codes Bleus
Résumé
Un code incontournable adopté depuis plus de 25 ans par des milliers d'étudiants et de professionnels.
Cette année, les textes sont à jour au 12 juillet 2005.
Les nouveautés :
- L'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- La loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption
- L'ordonnance du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique
- L'ordonnance du 6 mai 2005 relative aux incapacités en matière commerciale et à la publicité du régime matrimonial des commerçants.
Et toujours :
Un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence, et notamment après six mois d'application des nouvelles dispositions relatives au divorce.
Pour être assuré de connaître toute les nouveautés de votre Code, LexisNexis Litec vous propose un service exclusif et entièrement gratuit d'actualisation par e-mail. Vous pourrez suivre chaque semaine l'actualité de votre code.
L'auteur - André Lucas
André Lucas est professeur émérite à l'université de Nantes.
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Sommaire
- Table analytique
- Code civil
- Annexes
- Textes codifiés (Extraits)
- Textes non codifiés
- Table des textes complémentaires
- Index alphabétique
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | André Lucas |
Collection | Codes Bleus |
Parution | 01/09/2005 |
Édition | 25eme édition |
Nb. de pages | 2090 |
Format | 14,5 x 19,5 |
Couverture | Relié |
Poids | 890g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711005994 |
ISBN13 | 978-2-7110-0599-4 |
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