Code civil 2005
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz Expert
Résumé
Code civil Dalloz 2005 (104e édition)
CD-Rom : contenu éditorial du code papier et liens hypertextes vers les arrêts en texte intégral identifiés dans le Code civil
A jour :
- de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce ;
- de la loi "économie numérique" du 21 juin 2004, qui introduit dans le code des contrats électroniques ;
- avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les clauses
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Des personnes
- Des biens et des différentes modifications de la propriété
- Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Dispositions applicables à Mayotte
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Collectif Dalloz |
Collection | Codes Dalloz Expert |
Parution | 26/08/2004 |
Nb. de pages | 2270 |
Format | 14,5 x 20 |
Couverture | Broché |
Poids | 1245g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247058747 |
ISBN13 | 978-2-247-05874-7 |
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