Code civil 2005

104e édition

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2270 pages, parution le 07/09/2004

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Résumé

Un millésime important qui intègre la loi du 26 mai 2004 relative au divorce. Parmi les autres apports de cette nouvelle édition : le texte intégral de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; une refonte complète de la jurisprudence sur les clauses abusives.

A jour :

de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce ;
de la loi " économie numérique " du 21 juin 2004, qui introduit dans le code des contrats électroniques ;
avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les clauses abusives.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	07/09/2004
Nb. de pages	2270
Format	14 x 20
Couverture	Relié
Poids	1020g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247057221