Code civil 2004
103e édition
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code civil Dalloz donne accès aux textes intégraux, codifiés ou non, et à la jurisprudence résumée exactement replacée dans le contexte des règles de droit qu'elle applique.
L'édition 2004 s'enrichit :
- De la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille ;
- De la loi du 30 décembre 2002 sur le régime de la responsabilité médicale ;
- De nombreuses refontes sectorielles de jurisprudence : responsabilité contractuelle, vie privée, réparation du dommage, cautionnement donné par un époux seul, information annuelle de la caution...
Au sommaire
- Titre préliminaire : Les lois
- Livre I : Les personnes
- Livre II : Les biens
- Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Privilèges et Hypothèques ; Prescription et possession.
L'avis du libraire Eyrolles
Le Code civil Dalloz donne accès aux textes intégraux, codifiés ou non, et à la jurisprudence résumée exactement replacée dans le contexte des règles de droit qu'elle applique.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Collectif Dalloz |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 06/11/2003 |
Nb. de pages | 2180 |
Format | 14 x 20 |
Couverture | Relié |
Poids | 1000g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247053681 |
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