Résumé
- Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage et contrats de mariage, adoption, autorité parentale, testament et succession...
- Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans des domaines 'sensibles" comme les rapports de voisinage.
Ainsi donc rares sont les jours où nous ne nous en servons pas, même inconsciemment !
Une édition complète et parfaitement à jour : elle intègre les derniers textes 2002adoptés par le législateur et notamment la loi relative au Pacte Civil de Solidarité, la loi modifiant la prestation compensatoire ou encore celle relative à l'adoption internationale.
En outre, en annexe, vous trouverez les textes non codifiés concernant entre autres la copropriété, la location (loi du 6 lu il let 1989), le PACS (décret du 21 décembre 1999) ou encore la vente d'immeuble à construire (loi du 13 décembre 2000).
Sommaire
- Avertissement
- Comment se servir de cet ouvrage
- Code civil
- Annexes
- Index alphabétique
- Table chronologique
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Prat |
Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
Parution | 01/08/2001 |
Nb. de pages | 510 |
Format | 13 x 20 |
Couverture | Broché |
Poids | 601g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782858905423 |
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