Code civil 2001

Le Code civil est le CODE par excellence :

Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie: naissance, état civil, mariage et contrats de mariage, adoption, autorité parentale, testament et succession...

- Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans des domaines "sensibles" comme les rapports de voisinage.

Ainsi donc rares sont les jours où nous ne nous en servons pas, même inconsciemment!

Une édition complète et parfaitement à jour : elle intègre les derniers textes adoptés par le législateur et notamment

la loi du 15 novembre 1999 relative au Pàcte Civil de Solidarité ou encore la loi sur la signature électronique du 13 mars 2000 et surtout la loi du 13 juin 2000 sur la prestation compensatoire.

Cette édition est également complétée par des annexes, entre autres celle consacrée à la location (loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs et décrets du 26 août 1987 sur les réparations locatives et les charges récupérables), et celle relative au PACS (décret du 21 décembre 1999).

Sommaire

• Avertissement
• Comment se servir de cet ouvrage
• Code civil
• Table des matières
• Livre I
• Livre II
• Livre III
• Annexes
• Index alphabétique
• Table chronologique