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Code bac 1 2023-2024 - l'essentiel du droit
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code bac 1 2023-2024 - l'essentiel du droit

Code bac 1 2023-2024 - l'essentiel du droit

Charles-Hubert Born, Marc Van Overstraeten, Jean-François Van Drooghenbroeck - Collection Codes essentiels

Parution le 19/10/2023

Résumé

L'essentiel des textes - sans annotations - des principales branches du droit en un seul volume.

Le Code BAC 1 sert de base à l'enseignement du droit en première année de baccalauréat à l'UCLouvain. Il est assez complet pour intéresser les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit. Le Code est à jour au 1er août 2023.

Sommaire

PARTIE I - DROIT PUBLIC
> Constitution
> Institutions fédérales
> Institutions fédérées
> Institutions communales et provinciales
> Pouvoir législatif et législation
> Cour constitutionnelle et Conseil d'État
PARTIE II - DROIT CIVIL
> Textes de compétence fédérale
> Textes de compétence régionale
PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV - DROIT ÉCONOMIQUE
PARTIE V - DROIT SOCIAL
PARTIE VI - DROIT PÉNAL
PARTIE VII - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
> Sources européennes
> Sources belges
PARTIE VIII - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
> Organisation des Nations Unies
> Cour internationale de justice
> Conseil de l'Europe
> Union européenne
> Droit des traités
> Droits de l'homme


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Charles-Hubert Born, Marc Van Overstraeten, Jean-François Van Drooghenbroeck
Collection Codes essentiels
Parution 19/10/2023
Format 17.7 x 24.2
Couverture Broché
Poids 1988g
EAN13 9782807941632

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