Code annoté européen du travail
Céline Lavanchy, Agnès Roset, Lysiane Tholy - Collection Code annoté RF
Résumé
Toutes les sources rassemblées en un seul code
Les directives, règlements, décisions, recommandations et normes européennes
en droit du travail sont très nombreux et bien souvent méconnus. Pourtant ils font partie du dispositif juridique français et s'appliquent avec la même force obligatoire dans l'ensemble des états de l'Union européenne.
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Toutes les sources sont classées par thèmes :
- Emploi,
- Temps de travail,
- Egalité de traitement,
- Sécurité, hygiène et protection de la santé,
- Formation professionnelle.
Saisissez la portée exacte des textes
A partir du texte d'origine, découvrez les intentions exactes des instances européennes. Des notes vous préciseront, par ailleurs, l'application faite par la Cour de Justice des Communautés Européennes ou les juridictions françaises.
Sommaire
- Première partie : Droit européen communautaire
- Droit européen communautaire
- Textes généraux
- Contrat de travail
- Emploi
- Temps de travail
- Egalité de traitement
- Protection des jeunes au travail
- Protection de la santé et de la sécurité dans le mileieu du travail
- Représentation des travailleurs
- Participation des travailleurs aux résultats de l'entreprise
- Formation professionnelle
- Détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de service
- Détachement de travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur
- Fonds social européen
- Deuxième partie : Droit du conseil de l'Europe
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Groupe Revue Fiduciaire |
Auteur(s) | Céline Lavanchy, Agnès Roset, Lysiane Tholy |
Collection | Code annoté RF |
Parution | 05/01/2006 |
Édition | 4eme édition |
Nb. de pages | 1210 |
Format | 15 x 23 |
Couverture | Broché |
Poids | 1160g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782865218929 |
ISBN13 | 978-2-86521-892-9 |
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