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Code annoté européen du travail
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code annoté européen du travail

Code annoté européen du travail

Céline Lavanchy, Agnès Roset, Lysiane Tholy - Collection Code annoté RF

1210 pages, parution le 05/01/2006 (4eme édition)

Résumé

Toutes les sources rassemblées en un seul code

Les directives, règlements, décisions, recommandations et normes européennes

en droit du travail sont très nombreux et bien souvent méconnus. Pourtant ils font partie du dispositif juridique français et s'appliquent avec la même force obligatoire dans l'ensemble des états de l'Union européenne.

Accédez directement à l'ensemble des textes de référence

Toutes les sources sont classées par thèmes :

  • Emploi,
  • Temps de travail,
  • Egalité de traitement,
  • Sécurité, hygiène et protection de la santé,
  • Formation professionnelle.

Saisissez la portée exacte des textes

A partir du texte d'origine, découvrez les intentions exactes des instances européennes. Des notes vous préciseront, par ailleurs, l'application faite par la Cour de Justice des Communautés Européennes ou les juridictions françaises.

Sommaire

  • Première partie : Droit européen communautaire
    • Droit européen communautaire
    • Textes généraux
    • Contrat de travail
    • Emploi
    • Temps de travail
    • Egalité de traitement
    • Protection des jeunes au travail
    • Protection de la santé et de la sécurité dans le mileieu du travail
    • Représentation des travailleurs
    • Participation des travailleurs aux résultats de l'entreprise
    • Formation professionnelle
    • Détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de service
    • Détachement de travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur
    • Fonds social européen
  • Deuxième partie : Droit du conseil de l'Europe
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s) Céline Lavanchy, Agnès Roset, Lysiane Tholy
Collection Code annoté RF
Parution 05/01/2006
Édition  4eme édition
Nb. de pages 1210
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 1160g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782865218929
ISBN13 978-2-86521-892-9

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