Code annoté - droit civil 2023 - à jour au 15 octobre 2023
Delphine Dehasse, Denis Philippe, Laure-Anne Nyssen - Collection Codes annotés
Résumé
Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil.
Sommaire
I. – CODE CIVIL ET DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPARENTÉES
II. – LOIS ET RÈGLEMENTS PARTICULIERS
Système d'inscription des testaments
Testament olographe et testament à forme internationale
III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET TEMPORAIRES
Dispositions temporaires liées à l'épidémie de coronavirus Covid-19
IV. – DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET ABROGÉES DE L'ANCIEN CODE CIVIL
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Delphine Dehasse, Denis Philippe, Laure-Anne Nyssen |
| Collection | Codes annotés |
| Parution | 14/12/2023 |
| Format | 17.3 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1308g |
| EAN13 | 9782807942103 |
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