Code administratif 2004

Collectif Dalloz

2752 pages, parution le 26/02/2004 (28^eme édition)

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Résumé

Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration.

II réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudence et en bibliographie :

le nouveau Code des marchés publics du 7 janvier 2004 et ses textes d'application
le Code de justice administrative
le Code des juridictions financières
le Code du domaine de l'État
le Code de l'éducation, en larges extraits
le Code de l'expropriation
le Code de la voirie routière

et, sur un livret séparé,

le Code du patrimoine du 20 février 2004

ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs du service public et de l'action administrative, notamment la Constitution du 4 octobre 1958.

Rigoureusement à jour, cette 28^e édition est marquée par des lois récentes d'importance primordiale - loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur la décentralisation ; lois du 26 novembre et du 10 décembre 2003 sur le séjour des étrangers en France, la nationalité et le droit d'asile - et par de multiples décrets de 2003 et 2004 modifiant le Code de justice administrative et le Code de l'expropriation. Un outil indispensable à tous les juristes de droit public.

L'auteur - Collectif Dalloz

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Sommaire

Code du domaine de l'État Code de l'expropriation
Code des juridictions financières
Code de justice administrative
Code des marchés publics 2001
Code des marchés publics 2004
Code du patrimoine (livret séparé)
Code de la voirie routière
Code du domaine public fluvial (extraits)
Code de l'éducation (extraits)
Constitution de 1958
Loi de 1901 : associations
Loi de 1865 : associations syndicales
Loi de 1905 : cultes
Ordonnance de 1945 : étrangers
Lois de 1978: informatique et libertés / accès aux documents administratifs
Loi de 1979 : motivation des actes administratifs
Loi de 2000 : droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration
Ordonnance de 1959 et loi organique de 2001 : lois de finances
Décret de 1962 : comptabilité publique
Décret de 2000 : suppression de la fiche d'état civil

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Parution	26/02/2004
Édition	28^eme édition
Nb. de pages	2752
Format	14 x 20
Couverture	Relié
Poids	1215g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247056996