Code administratif 2000 et mise à jour
2744 pages, parution le 30/11/2001
(26eme édition)
Résumé
Aménagement du territoire, Constitution, Contentieux
administratif, Domaine public, Étrangers, Expropriation,
Finances publiques ou Marchés publics..., le Code
administratif rassemble tous les textes essentiels de droit
public. Accompagné de sa mise à jour au 15 août 2001, il
reproduit intégralement le nouveau Code des marchés publics
entré en vigueur le 9 septembre 2001 ainsi que le Code de
justice administrative modifié dans ses dispositions
relatives au référé.
Dans ce code:
- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Code des juridictions financières
- Code des marchés publiques
- Code de l'expropriation
- Code du service national
- Code minier
- Code des pensions civiles et militaires
- Code du domaine de l'Etat
- Code de la voirie routière
- Constitution de 1958
- Loi 1901: associations
- Loi de 1865: associations syndicales
- Loi de 1905: Cultes
- Loi de 1990: Poste et télécommunication
- Loi de 1913 et 1930: monuments et sites classés
- Loi de 1976:Installations classées
- Ordonnance de 1945: étrangers
- Loi de 1978: Informatique et liberté
- Loi de 1978: accès aux documents administratifs
- Loi de 1979: motivation des actes administratifs
- Loi de 1995: aménagement du territoire
- Ordonnance de 1959: lois de finances
- Décret de 1962: compatibilité publique
- Lois de 1983 et 1984: fonction publique
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 30/11/2001 |
| Édition | 26eme édition |
| Nb. de pages | 2744 |
| Format | 13,5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1722g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247047024 |
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