Code administratif 2000
Constitution. Contentieux administratif. Domaine. Etrangers. Expropriation. Finances publiques. Marchés publics
Résumé
Ne lui manquait, pur justifier pleinement son nom, que
l'enrichissement jurisprudentiel.
Cette lacune est aujourd'hui comblée. Le Code administratif
2000, rénové dans sa présentation, simplifiée dans son
plan, offre maintenant, dans des matières essentielles
(Contentieux administratif, Domaine, Etrangers,
Expropriation, Finances publiques), d'importantes
annotations de jurisprudence et de bibliographie dues à des
spécialistes reconnus.
Enrichi, transformé, aménagé, le Code administratif demeure
plus que jamais l'outil indispensable aux juristes de droit
public, qu'ils soient praticiens - avocat, agents
publics-universitaires ou étudiants.
Sommaire
- Code des tribunaux administratifs et des cours
administratives d'appel
- Code des juridictions financières
- Code des marchés publics
- Code de l'expropriation
- Code du service national
- Code minier
- Code des pensions civiles et militaires
- Code du domaine de l'Etat
- Code de la voirie routière
Et aussi...
- Constitution de 1958
- Loi de 1901 : associations
- Loi de 1865 : associations syndicales
- loi de 1905 : cultes
- Loi de 1990 : Poste et télécommunications
- Loi de 1913 et 1930 : monuments et sites classés
- Loi de 1976 : installations classées
- Ordonnance de 1945 : étrangers
- Loi de 1978 : informatique et libertés
- Loi de 1978 : accès aux documents administratifs
- Loi de 1979 : motivation des actes administratifs
- Loi de 1995 : aménagement du territoire
- Ordonnance de 1959 : lois de finances
- Décret de 1962 : comptabilité publique
- Lois de 1983 et 1984 ; fonction publique
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Code |
Parution | 01/05/2000 |
Édition | 26eme édition |
Nb. de pages | 2156 |
Format | 14 x 19,5 |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247035748 |
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