Chômage
Matthieu Simon - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
Cet ouvrage est le fruit du travail de quatre magistrats pratiquant quotidiennement la matière. L'objectif est de fournir un examen complet des principaux pans de la réglementation, en s'appuyant sur une jurisprudence récente. La doctrine, bien que rare, est également reprise. Sont ainsi notamment examinés : la procédure d'activation du chômeur, les activités (lucratives ou non) autorisées, le calcul des allocations (avec la délicate question de la cohabitation), la possibilité pour un travailleur à temps partiel de percevoir des allocations, les procédures administratives et judiciaires... Un index alphabétique, une bibliographie et une table des matières détaillée faciliteront la tâche du lecteur.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et à tous ceux qui seraient confrontés, dans leur vie privée ou professionnelle, à une question concernant la réglementation du chômage.
Sommaire
Avant-propos
Liste des abréviations
Titre 1. GÉNÉRALITÉS
Chapitre 1. Le droit aux allocations de chômage : notion
Chapitre 2. La preuve
Chapitre 3. Institutions compétentes et responsabilités
Chapitre 4. Travailleur à temps partiel
Titre 2. CONDITIONS D'OCTROI
Chapitre 1. Privation de travail – Activités du chômeur
Chapitre 2. La carte de contrôle
Chapitre 3. Absence de revenus
Chapitre 4. Allocations versées à titre provisoire
Chapitre 5. Chômage volontaire
Chapitre 6. Disponibilité pour le marché de l'emploi
Chapitre 7. Aptitude au travail
Titre 3. CALCUL DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE
Chapitre 1. Nombre d'allocations
Chapitre 2. Montant des allocations
Titre 4. PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Chapitre 1. Principes
Chapitre 2. Trois cas de prise de décision
Chapitre 3. Adoption de la décision
Chapitre 4. Récupération des allocations de chômage
Titre 5. PROCÉDURE JUDICIAIRE
Chapitre 1. Délai de recours
Chapitre 2. Office du juge
Chapitre 3. Caractère pénal des sanctions administratives et implications
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Matthieu Simon |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 12/08/2021 |
| Nb. de pages | 504 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 784g |
| EAN13 | 9782807926455 |
| ISBN13 | 978-2-8079-2645-5 |
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