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Les conséquences fiscales et sociales
APCE - Collection Cahiers techniques 1999
Résumé
Des tableaux synoptiques aident le lecteur à comparer les caractéristiques des principales structures juridiques.
Sommaire
LA NATURE DE L'ACTIVITE.
- L'activité envisagée est-elle réservée ou interdite à certaines formes sociales ?
- L'activité envisagée est-elle soumise à un certain formalisme ?
- Absence de volonté de s'associer.
- L'existence d'une volonté de s'associer.
- Le commerçant et l'associé de la société commerciale.
- Les dirigeants de société.
- Responsabilité.
- Transmission du patrimoine.
- Les apports.
- Le capital.
- Le rapport capital/crédit.
- L'entreprise individuelle.
- Les sociétés.
- Les régimes des salariés et des non-salariés.
- Classification des dirigeants des différentes structures.
L'auteur - APCE
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | APCE |
| Auteur(s) | APCE |
| Collection | Cahiers techniques 1999 |
| Parution | 01/06/1999 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 68 |
| Format | 21,1 x 29,6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 215g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782840790297 |
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