Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Chemins vicinaux, réglement du 12 février 1861
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Chemins vicinaux, réglement du 12 février 1861

Chemins vicinaux, réglement du 12 février 1861

Alpes-Maritimes - Collection Sciences sociales

136 pages, parution le 01/11/2020

Résumé

Chemins vicinaux : réglement du 12 février 1861 / Département des Alpes-Maritimes
Date de l'édition originale : 1861

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

TITRE Ier

Dispositions relatives à l'assiette des chemins.

CHAP. I. Maintien des classements effectuésPAGE 6
CHAP. II. Fixation de la largeur des chemins6
Sect. I6
Sect. II. Réglement des indemnités7
CHAP. III. Abornement des chemins9
CHAP IV. Classement des chemins12
CHAP. V. Déclassement des chemins14
CHAP. VI. Aliénation des portions de chemins inutiles16
CHAP. VII. Ouverture et redressement des chemins18
Sect. I. Formalités préliminaires18
Sect. II. Acquisition des terrains, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation19

TITRE II.

Création des ressources.

CHAP I21
Sect. I. Ressources Communales21
§ 1. Délibérations des Conseils Municipaux21
§ 2. Allocations sur les Revenus Communaux22
§ 3. Insuffisance des Revenus Ordinaires22
§ 4. Vote de la prestation en nature22
§ 5. Assiette de la prestation24
§ 6. Vote de centimes spéciaux34
§ 7. Vote de centimes extraordinaires34
§ 8. Impositions d'office35
Sect. II. Concours des propriétés de l'État et de la Couronne37
§ 1.37
§ 2.39
Sect. III. Subventions spéciales pour dégradations spéciales ou temporaires39
§ 1.39
§ 2. Constatation de l'état de viabilité41
§ 3. Constatation des dégradations42
§ 4. Réglement des subventions43
§ 5. Recouvrement des subventions43
§ 6. Fixation des subventions par abonnement45
Sect. IV. Offres de concours faites par des Communes ou des particuliers46
Sect. V. Spécialité de l'emploi des ressources48

TITRE III.

Disposition relatives à l'exécution des travaux.

CHAP. I. Travaux de prestation en nature49
Sect. I. Emploi de la prestation en journées49
§ 1. Époque de l'emploi de la prestation.49
§ 2. Ouverture et surveillance des travaux de prestation50
§ 3. Obligations des prestataires53
§ 4. Libération des prestataires56
Sect. II. Emploi de la prestation en tâche57
Sect. III. Concours des entrepreneurs dans les travaux de prestation58
Sect. IV. Emploi d'office des prestations en nature59
Sect. V. Spécialité de l'emploi des prestations.60
CHAP. II. Travaux à prix d'argent61
Sect. I. Rédaction des projets et devis61
Sect. II. Mode d'exécution des travaux62
Sect. III. Travaux à faire par voie d'adjudication62
Sect. IV. Travaux à faire par voie de marchés.67
Sect. V. Surveillance et réception de travaux67
Sect. VI. Travaux en régie.70
Sect. VII. Nomination des cantonniers71
CHAP. III. Comptabilité des recettes et des dépenses relatives aux chemins72
CHAP. IV. Des Chemins vicinaux d'intérêt commun.77

TITRE IV.

Dispositions spéciales aux chemins vicinaux de grande communication.

CHAP. I. Classement et déclassement des chemins vicinaux de grande communication78
Sect. I. Classement78
Sect. II. Déclassement80
CHAP. II. Création et réalisation des ressources81
Sect. I. Fixation des contingents communaux81
Sect. II. Concours volontaire des communes et des particuliers82
Sect. III. Subventions départementales84
CHAP. III. Centralisation et mandatement des ressources applicables aux chemins vicinaux de grande communication85
CHAP. IV. Exécution des travaux86
Sect. I. Dispositions générales86
Sect. II. Travaux de prestation en nature87
Sect. III. Travaux à faire par voie d'adjudication89
Sect. IV. Travaux par voie de marché90
Sect. V. Surveillance et réception des travaux91
Sect. VI. Travaux en régie92
Sect. VII. Travaux d'entretien92
CHAP. V. Mandatement et justification des dépenses93
CHAP. VI. Commission de surveillance94

TITRE V.

Dispositions relatives à la conservation des chemins et à la commodité du passage.

CHAP. I. Alignements et autorisations de construire.96
CHAP. II. Plantations101
Sect. I. Plantations d'arbres101
Sect. II. Plantations de haies104
Sect. III. Élagage et recepage des arbres et des haies.105
CHAP. III. Fossés et talus107
Sect. I. Établissement et conservation de fossés dépendant du chemin107
Sect. II. Fossés appartenant à des particuliers111
Sect. III. Talus112
CHAP. IV. Ecoulement des eaux113
Sect. I. Écoulement naturel des eaux113
Sect. II. Dérivation des eaux113
CHAP. V. Extraction de matériaux et occupation temporaire de terrains115
Sect. I. Désignation des terrains115
Sect. II. Occupation des terrains par convention amiable116
Sect. III. Occupation d'office des terrains117
Sect. IV. Dispositions diverses119
CHAP. VI. Chemins vicinaux situés sur des chaussées d'usines ou traversés par des canaux faits de main d'homme121
CHAP. VII. Mesures de police et de conservation121
Sect. I. Mesures ayant pour objet la conservation des chemins121
Sect. II. Mesures ayant pour objet la sûreté des voyageurs123
CHAP. VIII. Poursuite et répression des contraventions125
Sect. I. Contraventions dont la répression appartient aux Conseils de Préfecture125
Sect. II. Contraventions dont la répression appartient à l'autorité judiciaire127
Dispositions finales128
FIN DE LA TABLE.
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Alpes-Maritimes
Collection Sciences sociales
Parution 01/11/2020
Nb. de pages 136
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 202g
EAN13 9782329507217

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription