Chemins vicinaux, réglement du 12 février 1861
Alpes-Maritimes - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1861
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
TITRE Ier
Dispositions relatives à l'assiette des chemins.
CHAP. I. Maintien des classements effectués | PAGE 6 |
CHAP. II. Fixation de la largeur des chemins | 6 |
Sect. I | 6 |
Sect. II. Réglement des indemnités | 7 |
CHAP. III. Abornement des chemins | 9 |
CHAP IV. Classement des chemins | 12 |
CHAP. V. Déclassement des chemins | 14 |
CHAP. VI. Aliénation des portions de chemins inutiles | 16 |
CHAP. VII. Ouverture et redressement des chemins | 18 |
Sect. I. Formalités préliminaires | 18 |
Sect. II. Acquisition des terrains, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation | 19 |
TITRE II.
Création des ressources.
CHAP I | 21 |
Sect. I. Ressources Communales | 21 |
§ 1. Délibérations des Conseils Municipaux | 21 |
§ 2. Allocations sur les Revenus Communaux | 22 |
§ 3. Insuffisance des Revenus Ordinaires | 22 |
§ 4. Vote de la prestation en nature | 22 |
§ 5. Assiette de la prestation | 24 |
§ 6. Vote de centimes spéciaux | 34 |
§ 7. Vote de centimes extraordinaires | 34 |
§ 8. Impositions d'office | 35 |
Sect. II. Concours des propriétés de l'État et de la Couronne | 37 |
§ 1. | 37 |
§ 2. | 39 |
Sect. III. Subventions spéciales pour dégradations spéciales ou temporaires | 39 |
§ 1. | 39 |
§ 2. Constatation de l'état de viabilité | 41 |
§ 3. Constatation des dégradations | 42 |
§ 4. Réglement des subventions | 43 |
§ 5. Recouvrement des subventions | 43 |
§ 6. Fixation des subventions par abonnement | 45 |
Sect. IV. Offres de concours faites par des Communes ou des particuliers | 46 |
Sect. V. Spécialité de l'emploi des ressources | 48 |
TITRE III.
Disposition relatives à l'exécution des travaux.
CHAP. I. Travaux de prestation en nature | 49 |
Sect. I. Emploi de la prestation en journées | 49 |
§ 1. Époque de l'emploi de la prestation. | 49 |
§ 2. Ouverture et surveillance des travaux de prestation | 50 |
§ 3. Obligations des prestataires | 53 |
§ 4. Libération des prestataires | 56 |
Sect. II. Emploi de la prestation en tâche | 57 |
Sect. III. Concours des entrepreneurs dans les travaux de prestation | 58 |
Sect. IV. Emploi d'office des prestations en nature | 59 |
Sect. V. Spécialité de l'emploi des prestations. | 60 |
CHAP. II. Travaux à prix d'argent | 61 |
Sect. I. Rédaction des projets et devis | 61 |
Sect. II. Mode d'exécution des travaux | 62 |
Sect. III. Travaux à faire par voie d'adjudication | 62 |
Sect. IV. Travaux à faire par voie de marchés. | 67 |
Sect. V. Surveillance et réception de travaux | 67 |
Sect. VI. Travaux en régie. | 70 |
Sect. VII. Nomination des cantonniers | 71 |
CHAP. III. Comptabilité des recettes et des dépenses relatives aux chemins | 72 |
CHAP. IV. Des Chemins vicinaux d'intérêt commun. | 77 |
TITRE IV.
Dispositions spéciales aux chemins vicinaux de grande communication.
CHAP. I. Classement et déclassement des chemins vicinaux de grande communication | 78 |
Sect. I. Classement | 78 |
Sect. II. Déclassement | 80 |
CHAP. II. Création et réalisation des ressources | 81 |
Sect. I. Fixation des contingents communaux | 81 |
Sect. II. Concours volontaire des communes et des particuliers | 82 |
Sect. III. Subventions départementales | 84 |
CHAP. III. Centralisation et mandatement des ressources applicables aux chemins vicinaux de grande communication | 85 |
CHAP. IV. Exécution des travaux | 86 |
Sect. I. Dispositions générales | 86 |
Sect. II. Travaux de prestation en nature | 87 |
Sect. III. Travaux à faire par voie d'adjudication | 89 |
Sect. IV. Travaux par voie de marché | 90 |
Sect. V. Surveillance et réception des travaux | 91 |
Sect. VI. Travaux en régie | 92 |
Sect. VII. Travaux d'entretien | 92 |
CHAP. V. Mandatement et justification des dépenses | 93 |
CHAP. VI. Commission de surveillance | 94 |
TITRE V.
Dispositions relatives à la conservation des chemins et à la commodité du passage.
CHAP. I. Alignements et autorisations de construire. | 96 |
CHAP. II. Plantations | 101 |
Sect. I. Plantations d'arbres | 101 |
Sect. II. Plantations de haies | 104 |
Sect. III. Élagage et recepage des arbres et des haies. | 105 |
CHAP. III. Fossés et talus | 107 |
Sect. I. Établissement et conservation de fossés dépendant du chemin | 107 |
Sect. II. Fossés appartenant à des particuliers | 111 |
Sect. III. Talus | 112 |
CHAP. IV. Ecoulement des eaux | 113 |
Sect. I. Écoulement naturel des eaux | 113 |
Sect. II. Dérivation des eaux | 113 |
CHAP. V. Extraction de matériaux et occupation temporaire de terrains | 115 |
Sect. I. Désignation des terrains | 115 |
Sect. II. Occupation des terrains par convention amiable | 116 |
Sect. III. Occupation d'office des terrains | 117 |
Sect. IV. Dispositions diverses | 119 |
CHAP. VI. Chemins vicinaux situés sur des chaussées d'usines ou traversés par des canaux faits de main d'homme | 121 |
CHAP. VII. Mesures de police et de conservation | 121 |
Sect. I. Mesures ayant pour objet la conservation des chemins | 121 |
Sect. II. Mesures ayant pour objet la sûreté des voyageurs | 123 |
CHAP. VIII. Poursuite et répression des contraventions | 125 |
Sect. I. Contraventions dont la répression appartient aux Conseils de Préfecture | 125 |
Sect. II. Contraventions dont la répression appartient à l'autorité judiciaire | 127 |
Dispositions finales | 128 |
FIN DE LA TABLE. |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Alpes-Maritimes |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/11/2020 |
Nb. de pages | 136 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 202g |
EAN13 | 9782329507217 |
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