Cession de droits sociaux et droit des contrats
Marie Caffin-Moi - Collection Recherches juridiques
Résumé
Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont largement sollicitées. Que l'on songe à la multitude de litiges concernant les vices du consentement, la garantie des vices cachés ou encore la détermination du prix...
Un examen approfondi du droit positif permet de montrer que les règles contractuelles classiques sont souvent perverties à l'occasion de leur application à la cession de droits sociaux. À partir des résultats de cette analyse, la recherche d'une harmonie entre les deux termes du sujet peut être envisagée. Cette harmonie pourrait être obtenue de deux manières complémentaires, par une application plus rigoureuse du droit des contrats à la cession ou par une évolution de certaines règles contractuelles elles-mêmes.
La cession de droits sociaux apparaît ainsi, au fil de l'étude, comme un véritable laboratoire de recherche appliquée en droit des contrats.
Sommaire
- Les discordances constatées
- Les discordances constatées au stade de la formation du contrat
- Les discordances constatées au stade des effets du contrat
- L'adéquation recherchée
- L'irréductibilité des causes de l'inadéquation
- Les propositions de remèdes à l'inadéquation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Marie Caffin-Moi |
| Collection | Recherches juridiques |
| Parution | 09/02/2009 |
| Nb. de pages | 504 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 806g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717856750 |
| ISBN13 | 978-2-7178-5675-0 |
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