Ccag-travaux en pratique
Acceptation du sous-traitant direct - vice de construction
Frédérique Stéphan - Collection Pratique du droit
284 pages, parution le 25/05/2022
Résumé
Malgré son caractère facultatif, l'utilisation du CCAG-Travaux est fortement recommandée aux maîtres d'ouvrage car ses stipulations fixent un cadre qui permet de sécuriser les relations contractuelles entre les acteurs. La nouvelle version du CCAG-Travaux publiée en 2021 contient des modifications importantes par rapport à la version précédente de 2009 concernant notamment les ordres de service, l'élargissement des situations pouvant justifier une prolongation des délais d'exécution, le plafonnement des pénalités de retard ou bien encore l'organisation de la suspension des travaux en cas de circonstances imprévisibles ... Face à la complexité de ce document et aux changements du vocabulaire, cet ouvrage présente et décrypte le CCAG-Travaux au travers de 139 mots-dés classés par ordre alphabétique. De la programmation des travaux aux sujétions imprévues, du contrôle des ouvrages au décompte général ainsi qu'à la responsabilité des intervenants, l'approche par notions et les nombreux conseils permettent d'identifier rapidement la solution et le texte applicable à tout événement survenu lors de l'exécution d'un marché. Les renvois précis aux textes de référence et le tableau de correspondance entre ancien et nouveau CCAG en font une véritable boîte à outils de l'exécution des marchés de travaux.
Cet ouvrage s'adresse à tous les maîtres d'œuvres, ingénieurs, entrepreneurs et maitres d'ouvrages qui souhaitent trouver une réponse rapide et pratique à tout problème pouvant survenir durant l'exécution des travaux d'un marché public.
Cet ouvrage s'adresse à tous les maîtres d'œuvres, ingénieurs, entrepreneurs et maitres d'ouvrages qui souhaitent trouver une réponse rapide et pratique à tout problème pouvant survenir durant l'exécution des travaux d'un marché public.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Frédérique Stéphan |
| Collection | Pratique du droit |
| Parution | 25/05/2022 |
| Nb. de pages | 284 |
| Format | 17 x 23.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 501g |
| EAN13 | 9782281134971 |
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