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Ccag prestations intellectuelles commenté
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Ccag prestations intellectuelles commenté

Ccag prestations intellectuelles commenté

Nicolas Charrel - Collection Codes

530 pages, parution le 22/11/2023

Résumé

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Prestations Intellectuelles (PI) concernant les marchés publics qui comportent une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l’esprit.
Ce CCAG a fait l’objet d’une importante réforme en 2021 et contient donc de nouvelles stipulations concernant l’application du RGPD et le traitement des données personnelles, les modalités de coopération entre le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre, la prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, les modes de règlement amiable des différends…
Dans cet ouvrage, chacun des 55 articles fait l’objet d’un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes importants (exécution financière, dématérialisation, développement durable etc.) offrent un éclairage qui permet de
répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l’exécution des marchés.
Chaque article est également enrichi des références, d’extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative ainsi que de commentaires pratiques.

L'auteur - Nicolas Charrel

Nicolas Charrel est avocat à la Cour.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Nicolas Charrel
Collection Codes
Parution 22/11/2023
Nb. de pages 530
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 620g
EAN13 9782281136388

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