Marchés publics de prestations intellectuelles-ccag 1018
Direction Des Journa - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution le 17/11/2016
Résumé
Textes en vigueur au 16 novembre 2009 Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
Ce Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles a été approuvé par l'arrêté du 16 novembre 2009.
Ce Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles a été approuvé par l'arrêté du 16 novembre 2009.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Direction Des Journa |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 17/11/2016 |
| Format | 21 x 14.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 80g |
| EAN13 | 9782110773630 |
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