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Convention collective non étendue - IDCC 2420

Collectif Journaux officiels - Collection Conventions collectives

190 pages, parution le 04/03/2015 (3eme édition)

Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du 1er juin 2004, non étendue

Champ d'application :

Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.

L'auteur - Collectif Journaux officiels

Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Collectif Journaux officiels
Collection Conventions collectives
Parution 04/03/2015
Édition  3eme édition
Nb. de pages 190
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 266g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110769404
ISBN13 978-2-11-076940-4

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