Business et droits de l'homme dans les conflits armés
Jelena Aparac - Collection Droit international
Résumé
Une documentation riche en sources variées comme outil de plaidoyer pour une application du droit international plus effective aux entreprises et visant à limiter l'impunité des entreprises multinationales impliquées dans les activités criminelles.
Sommaire
Avant-propos
Préface
Table des abréviations et sigles divers
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – La cristallisation du droit substantiel en matière de responsabilité internationale des entreprises multinationales
TITRE I – Le fondement juridique de la responsabilité internationale des entreprises multinationales
TITRE II – L'imputation d'actes susceptibles d'engager la responsabilité internationale pénale des entreprises multinationales
DEUXIÈME PARTIE – Les modalités de mise en œuvre de la responsabilité internationale des entreprises multinationales
TITRE I – Les pistes pour la mise en œuvre de la responsabilité internationale pénale des entreprises multinationales
TITRE II - Les avancées et perspectives en matière de responsabilité ne relevant pas de la logique pénale
Conclusion
Bibliographie
Jurisprudence
Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Jelena Aparac |
| Collection | Droit international |
| Parution | 23/12/2021 |
| Nb. de pages | 780 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1240g |
| EAN13 | 9782802767114 |
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