TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES Dans le premier volume.

• ABUS DE CONFIANCE, mandat, retard,166.
• ABUS DE CONFIANCE, Mandat, sommes reçues d'un tiers, notaire,90.
• ABUS DE CONFIANCE, - V. Saisie-exécution.
• ACQUIESCEMENT, jugement, constatation, huissier,243.
• ACQUIESCEMENT, Jugement, commandement, promesse de payer,223
• ACTE D'ACCUSATION, signification, date d'exploit en blanc,361.
• ACTE D'APPEL, fausse date, rectification, référé, adjudication des dépens,295.
• ACTION. - V. Contrainte par corps.
• ACTION PUBLIQUE. - V. Magistrat.
• APPEL, délai, jugement, signification, greffe, tribunal de commerce,259.
• APPEL, - V. Exploit, vente publique de meubles.
• ARRESTATION. - V. Contrainte par corps, débiteur.
• ASSIGNATION, citation, délai des distances, titre, notification, exécution, héritier, observation du délai des distances, militaire employé à l'armée d'Afrique,146.
• ASSIGNATION, - V. Enquête, exploit, huissier.
• AVOUE, huissier, notification, extrait, rédaction,225.
• ASSIGNATION, - V. Copie de pièces, intervention, purge.
• BILLET A ORDRE. - V. Protêt.
• BORNAGE, exploit, nullité,253.
• BUDGET, recettes,314.
• CAUTIONNEMENT. - V. Office.
• CERTIFICATION. - V. Copie de pièces.
• CHASSE, délit, constatation, gratification, garde champêtre, gendarme,308.
• CERTIFICATION. - V. Prescription.
• CHEMIN DE FER, voirie,309.
• CITATION. - V. Assignation, huissier.
• CLERCS, des clercs en général et des clercs en particulier,193.
• CLERCS, Salaire, distribution par contribution, privilége,87.
• CLERCS, - V. Justice de paix, officier ministériel, saisie-exécution.
• COMMANDEMENT. - V. Acquiescement, contrainte par corps, intérêts.
• COMMERCANT, huissier, faillite,160.
• COMMISSAIRE-PRISEUR. - V. Huissier.
• COMPETENCE, huissier, garantie,61.
• COMPETENCE, - V. Huissier.
• CONCURRENCE. - V. Copie de pièces, huissier, purge.
• CONCUSSION, huissier, interprétation de l'art. 174 du Code pénal,53.
• CONTRAINTE PAR CORPS, commandement, huissier commis, recommandation,107.
• CONTRAINTE PAR CORPS, Partie civile, dommages-intérêts, matière correctionnelle, arrestation, sergent de ville, écrou, garde de commerce, huissier,262.
• CONTRAINTE PAR CORPS, Action, droit acquis, avocat, ordonnance de juge, juge suppléant,153.
• CREANCIER. - V. Saisie immobilière.
• COPIES DE PIECES, certification, avoué, huissier, concurrence, purge des hypothèques légales, surenchère, ouverture d'ordre, droit de copie, avoué, huissier, droit de certification, appel de police judiciaire, police correctionnelle, jugement civil antérieur à une année,324.
• CONTRE-LETTRE. - V. Office.
• DATE, fausse date. - V. Acte d'appel.
• DEBITEUR, arrestation, emprisonnement, formalités,242.
• DEBOURSES. - V. Huissier.
• DEFAUT, jugement par défaut, justice de paix, huissier commis, signification par un autre huissier que l'huissier commis, validité, opposition, délais,267.
• DELAI. - V. Appel, assignation, défaut, enquête, exploit, prescription.
• DERNIER RESSORT, saisie-brandon, nullité, séparation de biens, effet rétroactif,367.
• DESISTEMENT. - V. Pourvoi en cassation.
• DOMICILE. - V. Exploit, huissier.
• DOMMAGES-INTERETS. - V. Contrainte par corps, huissier, purge.
• EAU, irrigation,307.
• ECROU. - V. Contrainte par corps.
• EFFET DE COMMERCE, protêt, formalités,244.
• ELECTIONS LEGISLATIVES, domicile politique,320.
• EMOLUMENTS. - V. Huissier, intervention.
• EMPRISONNEMENT. - V. Débiteur.
• ENCHERES. - V. Huissier, office ministériel, vente publique de meubles.
• ENQUETE, assignation à la partie, délai de distances, nullité, prorogation, délai,210.
• ENQUETE, - V. Huissier.
• ENREGISTREMENT. - V. Office, officier ministériel.
• EXPLOIT, domicile inconnu, signification, forme,101.
• EXPLOIT, Domicile, fausse désignation, nullité,321.
• EXPLOIT, Domicile, société, péremption,97.
• EXPLOIT, Compagnie d'assurances, énonciation de patente, contravention, peine,205.
• EXPLOIT, Rature, surenchère,63.
• EXPLOIT, Délai bref, délai des distances, augmentation,369.
• EXPLOIT, Délai, appel,96.
• EXPLOIT, V. Bornage, fête, huissier, magistrat, vente judiciaire d'immeubles.
• FAILLITE. - V. Commerçant, huissier.
• FETE, exploit, appel, compétence, pouvoir discrétionnaire,95.
• FRAIS. - V. Huissier.
• GARDE DU COMMERCE. - V. Contrainte par corps.
• GARDIEN, saisie, négligence, responsabilité,303.
• GREFFIER DE JUSTICE DE PAIX. - V. Huissier, justice de paix, vente publique de meubles.
• HUISSIER, institution, fonction, utilité, importance, droit d'exploiter selon l'extension, du ressort et de la résidence,5.
• HUISSIER, Avoué, concurrence, question préjudicielle,293.
• HUISSIER, Extrait, copie, timbre, nombre de lignes,58.
• HUISSIER, Transport, frais de transport, distance, fixation,143.
• HUISSIER, Mandat double, escroquerie, remise d'exploits, fausse attestation,163.
• HUISSIER, Règles générales sur la responsabilité, appréciation et étendue de cette responsabilité, compétence,65.
• HUISSIER, Copie d'exploit, inscription de faux, admission des moyens de faux, enquête, rejet,356.
• HUISSIER, Exploit, signification, réponse, protestation, expressions injurieuses, dommages-intérêts,257.
• HUISSIER, Exploit, assignation, citation, erreur dans les prénoms du défendeur, nullité,140.
• HUISSIER, Résidence, dommages-intérêts,41.
• HUISSIER, Parenté, alliance, femme,289.
• HUISSIER, Cousin germain,31.
• HUISSIER, Frais, tribunaux de justice de paix, compétence,271.
• HUISSIER, Prescription, déboursés, émoluments,161.
• HUISSIER, Citation, frais de jugement, greffier,354.
• HUISSIER, Candidat, notaire,203.
• HUISSIER, Saisie-brandon, témoins,64.
• HUISSIER, Commissaire-priseur, concurrence, faillite, marchandises, vente, juge-commissaire, désignation arbitraire, compétence, sursis,20.
• HUISSIER, Ventes publiques aux enchères, vendeur, droit de poursuite,29.
• HUISSIER, Greffier de justice de paix, vente publique de meubles, tarif,43.
• HUISSIER, V. Avoué, commerçant, compétence, concussion, contrainte par corps, intervention, justice de paix, pourvoi en cassation, purge, responsabilité, saisie-exécution, saisie immobilière, tribunal de police, vente judiciaire des immeubles, vente publique de meubles.
• INSCRIPTION DE FAUX. - V. Huissier.
• INTERETS, demande judiciaire, commandement,366.
• INTERVENTION, avoué, huissier, syndic, copie de pièces, émoluments,362.
• JUGEMENT. - V. Acquiescement.
• JUGEMENT PAR DEFAUT. - V. Défaut.
• JUSTICE DE PAIX, appel des causes, huissier, absence, greffier de justice de paix, capacité,354.
• JUSTICE DE PAIX, Clerc d'huissier, mandataire,354.
• JUSTICE DE PAIX, V. Défaut, huissier.
• MAGISTRAT, presse, outrage, publicité, exploit, action publique, qualification, instruction criminelle, compétence, appel correctionnel, qualité, ministère public,372.
• MANDAT. - V. Abus de confiance, huissier, justice de paix.
• MINUTE. - V. Officier ministériel.
• NOTAIRE. - V. Abus de confiance, huissier, vente publique de meubles.
• NOTIFICATION. - V. Assignation, avoué, purge.
• OFFICE, cession, contre-lettre, répétition,113 et 377.
• OFFICE, Prix, transport, anticipation,157.
• OFFICE, Résolution, cautionnement du titulaire,169.
• OFFICE, Enregistrement, restitution,59.
• OFFICE, Revente aux enchères,213.
• OFFICIER MINISTERIEL, clerc, répertoire, minute, communication, enregistrement,289.
• OPPOSITION. - V. Défaut, vente publique de meubles.
• ORDONNANCE DU JUGE. - V. Contrainte par corps.
• OUTRAGE. - V. Magistrat.
• PARENTE. - V. Huissier.
• POURVOI EN CASSATION, désistement, huissier, notification, pouvoir,255.
• PRESCRIPTION, matière criminelle, délai, jour à quo, chasse,104.
• PRESCRIPTION, V. Huissier.
• PRESSE. - V. Magistrat.
• PRISEE, droit exclusif des officiers vendeurs de procéder aux prisées, prisées après décès,376.
• PRIVILEGE. - V. Clerc.
• PROTET, formalité, billet à ordre,350.
• PROTET, V. Effet de commerce, responsabilité.
• PURGE, hypothèque inscrite, notification, huissier, avoué, concurrence, postulation, dommages-intérêts,33.
• PURGE, V. Copie de pièces.
• RATURE. - V. Exploit, fête.
• RECOMMANDATION. - V. Contrainte par corps.
• REPERTOIRE. - V. Officier ministériel.
• RESIDENCE. - V. Huissier.
• RESPONSABILITE, huissier, action directe, subrogation,60.
• RESPONSABILITE, Huissier, individualité,209.
• RESPONSABILITE, V. Gardien, huissier, saisie-exécution.
• RETROACTIVITE. - V. Dernier ressort.
• SAISIE. - V. Gardien.
• SAISIE-ARRET. - V. Vente publique de meubles.
• SAISIE-BRANDON. - V. Dernier ressort, huissier.
• SAISIE-EXECUTION, gardien, dépôt, preuve, abus de confiance, procès-verbal, signature,109.
• SAISIE-EXECUTION, Gardien, clerc d'huissier, enlèvement de meubles saisis, huissier, responsabilité,18.
• SAISIE IMMOBILIERE, créancier inscrit, formalités,265.
• SAISIE IMMOBILIERE, Créancier droit personnel,251.
• SAISIE IMMOBILIERE, Distraction, créancier saisissant, justification tardive, dépens, fin de non-recevoir, renonciation,286.
• SAISIE IMMOBILIERE, V. Vente judiciaire des immeubles.
• SALAIRE. - V. Clerc.
• SIGNIFICATION. - V. Acte d'accusation, appel, exploit, huissier.
• SYNDIC. - V. Intervention.
• TEMOIN. - V. Huissier.
• TRANSPORT. - V. Huissier.
• TRIBUNAL DE POLICE, huissier assistant les inculpés ou les représentant, droit, interdiction,129.
• VENTE JUDICIAIRE DES IMMEUBLES, saisie immobilière, exploit, huissier, taxe, classement des huissiers par arrondissement, taxe égale pour tout l'arrondissement, exception,83.
• VENTE PUBLIQUE DE MEUBLES, récolte, notaire, huissier,93.
• VENTE PUBLIQUE DE MEUBLES, Même matière,167.
• VENTE PUBLIQUE DE MEUBLES, Saisie-arrêt, opposition à la délivrance des deniers, payement à terme, mandat donné à l'officier vendeur de recevoir, révocation du mandat après l'opposition, acceptation de la révocation, responsabilité,215.
• VENTE PUBLIQUE DE MEUBLES, Vente à crédit, autorisation du vendeur, constatation, appréciation, interprétation, défaut de payement par l'acheteur, rétention de l'objet vendu, revente à la folle enchère, prix, différence, perte, officier-vendeur, responsabilité,124.
• VENTE PUBLIQUE DE MEUBLES, Vente à terme, attributions des huissiers et des commissaires-priseurs,171.
• VENTE PUBLIQUE DE MEUBLES, Délai pour le payement du prix, remboursement anticipé par l'officier-vendeur, avances au vendeur, opposition postérieurement formée aux mains de l'officier vendeur, responsabilité,57.
• VENTE PUBLIQUE DE MEUBLES, Responsabilité, renonciation,221.
• VENTE PUBLIQUE DE MEUBLES, Marchandises neuves. - Cessation de commerce, tribunal de commerce, autorisation, fixation des lots, appel,284.
• VENTE PUBLIQUE DE MEUBLES, Tierce opposition,282.
• VENTE PUBLIQUE DE MEUBLES, V. Huissier.
• VENTE DE FRUITS ET RECOLTES, notaire, concurrence,353.
• VICE REDHIBITOIRE, délai, distance,112.
• VOL, objets saisis, effraction,246.
• FIN DE LA TABLE.