Bulletin des postes et télégraphes

Ministère Des Postes - Collection Littératures

56 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Bulletin mensuel des postes et télégraphes
Date de l'édition originale : 1895-10

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

SOMMAIRE. OCTOBRE 1895. N° 10.

JURISPRUDENCE des tribunaux. - I. Installation d'appuis téléphoniques. - Référé. - Droit de propriété. - Actes et entreprises. - Défaut d'urgence. - Compétence. - II. Compétence. - Acte personnel d'un argent. - Acte administratif. - Juridiction civile. - Incompétence. - Formalités légales remplies	263
SERVICE des directions régionales	265
DECRET déterminant les emplois à réserver aux agents pourvus du brevet de capacité de la première section de l'Ecole professionnelle supérieure des Postes et des Télégraphes et aux agents admis au service antérieurement au 1er janvier 1879	266
CIRCULAIRE du 10 octobre 1895 relative à l'instruction professionnelle des surnuméraires	266
RECRUTEMENT des ouvrières de l'atelier de fabrication des timbres-postes et des femmes de service	271
DECRETS relatifs à diverses modifications des tarifs téléphoniques	271
DECRET abrogeant l'article 70 et modifiant l'article 71 du décret du 12 janvier 1894, relatif à la correspondance télégrapspanque dans le régime intérieur	276
CREATION de recettes auxiliaires des Postes	277
DECRET autorisant la création de recettes auxiliaires des Postes	279
ARRETE réglementant la gérance des recettes auxiliaires des Postes	279
DECRET concernant l'échange des mandats de poste et des mandats télégrapspanques avec la Serbie	281
PARTICIPATION de la Serbie à l'échange des mandats de poste et des mandats télégrapspanques	282
ECHANGE de mandats de poste avec la Bosnie-Herzégovine	282
ERRATUM au Bulletin mensuel	283
ADDITION à l'Instruction T	283
RAPPEL aux dispositions des articles 239 et 250 de l'Instruction générale	283
DECRET étendant les dispositions de la loi du 29 mars 1889 aux lettres de convocations expédiées par les présidents des tribunaux de commerce	284
LETTRES de convocation expédiées, sans affrancspanssement, par les présidents des tribunaux de commerce. - Annotation à l'instruction générale des Postes	284

SOMMAIRE. OCTOBRE 1895. (Bulletin supplémentaire.) N° 10.

CIRCULAIRE n° 72 relative aux hommes de troupe mis, en cas de guerre, à la disposition de l'Administration des Postes et des Télégraphes

287

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère Des Postes
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	56
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	166g
EAN13	9782329832920