Bulletin des postes et télégraphes

Ministère Des Postes - Collection Littératures

476 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Bulletin mensuel des postes et télégraphes
Date de l'édition originale : 1910-12

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

SOMMAIRE. N° 17. DECEMBRE 1910.

DECRET du 30 novembre 1910 portant concession de francspanses postales au directeur de l'école d'application du service de santé militaire et de l'hôpital militaire d'instruction du Val-de-Grâce	510
DECRET du 5 décembre 1910 portant concession de francspanses postales aux ingénieurs en chef des mines	510
ARRETE du 18 novembre 1910 accordant, en cas de maladie, aux dames dactylographes de l'Administration centrale et des Services extérieurs de Paris, habitant Paris, la gratuité des soins à domicile des médecins de l'Administration	511
ARRETE ministériel du 6 décembre 1910 déterminant les conditions de passage, dans le service des imprimés, des facteurs-releveurs cyclistes de Paris	512
ARRETE du 5 décembre 1910 modifiant l'arrêté du 4 mai 1908, en ce qui concerne les mentions à porter sur l'étiquette des paquets ou des sacs de journaux routés ou des paquets de journaux "hors sac"	512
ARRETE du 28 novembre 1910 autorisant l'emploi du système dit "scellé en acier" pour l'expédition des colis postaux	513
ARRETE ministériel du 29 novembre 1910 relatif à la francspanse télégrapspanque des commissaires spéciaux des gares de Paris et des commissaires de police de la Ville de Paris	514
ARRETE du 29 août 1910 autorisant l'emploi, dans les réseaux téléphoniques de l'Etat, du poste mobile pour combiné "Combinophone" de M. Wich	514
INSTRUCTION n° 677 relative à la mise en service du mandat-lettre	515
CIRCULAIRE prescrivant un comptage des correspondances postales au cours du mois de février 1911	517
CIRCULAIRE relative à l'envoi de la comptabilité mensuelle	518
CIRCULAIRE relative à la suppression des tickets téléphoniques	519
CIRCULAIRE relative à l'émission des mandats poste n° 1401	523
NOTE concernant les bibliothèques	523
NOTE relative à la publication des Annales des Postes	524
NOTE relative aux versements des receveurs des postes à la Banque de France	525
NOTE relative aux pièces d'identité qui doivent être exigées pour le payement direct des mandats aux militaires	525
MODIFICATIONS au service ambulant de Paris à Givet 2°	526
CREATION d'un bureau ambulant entre Tours et le Mans	526
CREATION d'un bureau ambulant entre Paris et Reims	527
CREATION d'un bureau ambulant entre Charleville et Longwy	527
CREATION d'un bureau ambulant secondaire de banlieue à la ligne du Nord-Ouest	527
ADMISSION des échantillons de graines de vers à soie dans les relations avec la Russie, la Perse, la Bulgarie et l'Inde britannique	528
SUPPRESSION de la transmission de la clôture de midi aux bureaux municipaux et aux bureaux principaux à service limité	528

SOMMAIRE. N° 18. DECEMBRE 1910. (Bulletin supplémentaire.)

INSTRUCTION n° 678 relative à la mise en service d'un mandat-lettre, concurremment avec le mandat-carte actuel, pour les envois des sommes payables à domicile

529

INDICATION DES RUBRIQUES OUVERTES DANS LA PRESENTE TABLE.

Accidents du travail	535
Administration centrale	535
Agents des services extérieurs	535
Arrêtés	536
Articles d'argent	539
Avancement	541
Caisse des dépôts et consignations	541
Caisse nationale d'épargne	541
Caisse nationale des retraites pour la vieillesse	542
Cartes-lettres	542
Cartes postales. Cartes de visite	542
Chargements	542
Cspanffres-taxes	542
Circulaires	542
Colis postaux	544
Comptabilité	545
Concours	545
Conventions	545
Dames dactylographes	546
Décrets	546
Directions départementales	547
Discipline	547
Ecole professionnelle supérieure	547
Feuilles signalétiques	548
Francspanses postales	548
Francspanses télégrapspanques	548
Imprimés	548
Indemnités. Remises	549
Instructions	549
Jennes facteurs	550
Journaux	550
Jurisprudence	551
Locaux	551
Lois	551
Notes	551
Ouvriers	552
Pensions	552
Règlements	553
Salaires	553
Service ambulant	553
Service pneumatique	553
Service postal	553
Service télégrapspanque	555
Service téléphonique	556
Sous-agents	557
Timbres-poste	557
Traitements	558
Valeurs à recouvrer	558

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE BULLETIN MENSUEL DES POSTES ET DES TELEGRAPHES. (Année 1910.)

Accidents du travail.Pages.

Circulaire du 21 février 1910 relative à l'application à tout le personnel employé à titre auxiliaire ou temporaire des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail77
Circulaire du 27 août 1910 relative au payement des frais occasionnés par les accidents du travail441

Administration centrale.

Décret du 31 janvier 1910 modifiant les cadres et les traitements du personnel de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes16
Décret du 25 avril 1910 fixant les cadres et les traitements du personnel de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes et de la Direction de la Caisse nationale d'épargne131
Décret du 25 avril 1910 réglant les conditions de recrutement et d'avancement et la discipline du personnel de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes et de la Direction de la Caisse nationale d'épargne133
Décret du 25 avril 1910 déterminant les attributions des directions de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes et de la direction de la Caisse nationale d'épargne et fixant la répartition du personnel supérieur entre les directions138
Décret du 12 juillet 1910 fixant les conditions de nomination du personnel de l'Administration centrale et de la Caisse nationale d'épargne dans les services extérieurs306
Arrêté du 9 février 1910 instituant des délégués du personnel de l'Administration centrale auprès des Directeurs et du Ministre et déterminant les conditions de leur élection34
Arrêté du 9 février 1910, modifiant l'arrêté du 8 septembre 1906, relatif à l'établissement de tableaux d'avancement et à la discipline du personnel de l'Administration centrale39
Arrêté du 25 avril 1910 déterminant les attributions des bureaux de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes et de la Caisse nationale d'épargne et fixant la répartition du personnel entre ces bureaux140
Arrêté du 9 août 1910 déterminant les conditions d'admission à l'emploi de rédacteur à l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes et à la Caisse nationale d'épargne et fixant le programme du concours403
Circulaire du 21 octobre 1910 relative aux audiences accordées par les chefs de service aux délégués du personnel477
Lettre-circulaire aux délégués du personnel auprès du Ministre478

Agents des services extérieurs.

Décret du 15 décembre 1909, modifiant le décret du 9 mars 1905, réglant la situation des agents des Postes et des Télégraphes de la métropole détachés aux colonies2
Erratum202
Décret du 18 juin 1910 concernant les traitements et les pensions viagères de certaines catégories du personnel des services extérieurs des Postes et des Télégraphes304
Décret du 12 juillet 1910 fixant les conditions de nomination du personnel de l'Administration centrale et de la Caisse nationale d'épargne dans les services extérieurs306
Arrêté du 16 décembre 1909 portant modification à l'arrêté du 4 mars 1905 réglant la situation des agents des Postes et des Télégraphes du cadre métropolitain détachés aux colonies158
Arrêté du 4 juin 1910 élevant le taux minimum de la rétribution du service de nuit des receveurs de bureau simple et des facteurs-receveurs237
Circulaire du 6 juin 1910 relative à l'élévation du taux minimum de la rétribution du service de nuit des receveurs de bureau simple et des facteurs-receveurs238
Arrêté du 10 avril 1910 modifiant le recrutement des surnuméraires306
Arrêté du 4 juillet 1910 relatif au recrutement des dames des postes centraux téléphoniques de Paris312
Arrêté du 4 juillet 1910 relatif au recrutement des dames employées, à l'exception des dames des postes centraux téléphoniques de Paris315
Arrêté du 4 juillet 1910 relatif au recrutement des aides, des assistants et des aspirants surnuméraires320
Arrêté du 9 août 1910 déterminant les conditions d'admission à l'emploi de rédacteur dans les Directions départementales, dans les Directions des bureaux ambulants et dans les services administratifs spéciaux des Postes et des Télégraphes et fixant le programme du concours407
Arrêté du 13 août 1910 déterminant les conditions de candidature aux recettes simples postales ou mixtes de dernière classe410
Erratum447
Arrêté du 30 juillet 1910 fixant les cadres des agents-mécaniciens affectés aux services télégrapspanque et téléphonique dans les départements et la banlieue de Paris432
Instruction n° 671 relative aux conditions d'application de l'arrêté du 4 juillet 1910 sur l'emploi des aides, des assistants et des aspirants surnuméraires dans les recettes simples des Postes et des Télégraphes412
Circulaire relative au serment professionnel107
Circulaire du 24 mai 1910 relative au rappel d'ancienneté de services des anciens commis auxiliaires200
Circulaire du 21 octobre 1910 relative aux audiences accordées par les chefs de service aux délégués du personnel477
Lettre-circulaire aux délégués du personnel auprès du Ministre478
Félicitations au personnel202

Arrêtés.

Arrêté du 10 décembre 1909 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1904 fixant les tarifs des frais de mission et de certains déplacements5
Arrêté du 7 décembre 1907 concernant le recrutement du personnel du Service des installation téléphoniques de la région de Paris (monteurs)5
Arrêté ministériel du 7 décembre 1909 relatif au retrait des cartes-lettres à 25 centimes6
Arrêté du 19 janvier 1910 modifiant l'arrêté du 9 juin 1906 relatif au fonctionnement des Conseils de discipline24
Arrêté du 19 janvier 1910 instituant des délégués du personnel auprès des chefs de service et du Ministre et déterminant les conditions d'élection de ces délégués et des représentants aux Conseils de discipline et a la Commission centrale d'avancement26
Arrêté du 9 février 1910 instituant des délégués du personnel de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes, auprès des Directeurs et du Ministre et déterminant les conditions d'élection de ces délégués et des représentants du Conseil des directeurs siégeant en Commission d'avancement ou en Conseil de discipline34
Arrêté du 9 février 1910, modifiant l'arrêté du 8 septembre 1906, relatif à l'établissement de tableaux d'avancement et à la discipline du personnel de l'administration centrale des Postes et Télégraphes39
Arrêté du 1er février 1910, fixant, pour l'année 1910, la date du concours d'admission à la 2e section de l'Ecole professionnelle supérieure des Postes et Télégraphes et le nombre maximum des éleves à admettre40
Arrêté du 9 décembre 1909 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Comité technique télégrapspanque et du Comité technique téléphonique41
Arrêté du 14 janvier 1910 portant nomination des membres du Comité technique télégrapspanque et du Comité technique téléphonique43
Arrêté du 28 janvier 1910 plaçant dans la catégorie des directions hors classe la Direction départementale des Postes et des Télégraphes de Seine-et-Oise47
Arrêté du 11 février 1910 relatif: 1° à l'attribution d'un avancement hors tour aux surveillants chargés des fonctions de chefs d'ateliers; 2° au maintien de l'avancement hors tour aux surveillants chefs d'ateliers, chefs et sous-chefs d'équipe qui cessent d'exercer leurs fonctions pour occuper celles de garde-magasin73
Arrêté ministériel du 8 mars 1910 fixant le taux des indemnités pour services de nuit et supplémentaires dues aux agents remplaçant des unités du cadre de surveillance76
Arrêté du 11 décembre 1909 autorisant l'emploi sur les réseaux de l'Etat du récepteur Solinot77
Arrêté du 13 avril 1910 déterminant les conditions de dimensions des lettres90
Arrêté du 12 avril 1910 portant création d'un Comité du Contentieux98
Arrêté ministériel du 17 mars 1910 relatif à la francspanse télégrapspanque du Commissaire général du Gouvernement français à l'Exposition de Buenos-Ayres99
Arrêté du 22 mars 1910, élevant de 0 fr. 90 a 1 franc le taux de l'heure supplémentaire de jour et de nuit des chef-surveillant et surveillants des services du Dépôt central, de la vérification du matériel et des ateliers99
Arrêté du 8 mars 1910 déterminant les indemnités à allouer aux chefs-surveillants des installations téléphoniques de Paris pour déplacement dans la région de Paris100.
Arrêté interministériel du 15 décembre 1909 rendant applicables entre la France et l'Algérie, d'une part, et l'Indo-Cspanne, d'autre part, les dispositions du décret du 16 octobre 1907 portant organisation générale du service d'échange de mandats télégrapspanques avec les colonies françaises101
Arrêté du 22 février 1910 autorisant les Directeurs à approuver les adjudications des entreprises de transport des dépêches113
Arrêté du 20 avril 1910, relatif aux adjudications des entreprises de transport des dépêches114
Arrêté du 25 avril 1910 relatif à la vente des carnets de timbres-poste123
Arrêté du 25 avril 1910 étendant aux agents des bureaux simples le bénéfice des allocations de guichet125
Arrêté du 25 avril 1910 relatif à l'élévation de l'indemnité de chaussures des gardiens de bureau126
Arrêté du 25 avril 1910 déterminant les attributions des bureaux de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes et de la Caisse nationale d'épargne et fixant la répartition du personnel entre ces bureaux140
Arrêté du 16 décembre 1909 portant modification à l'arrêté du 4 mars 1905 réglant la situation des agents des Postes et des Télégraphes du cadre métropolitain détachés aux colonies158
Arrêté du 15 mars 1910 conférant aux Directeurs départementaux le droit de nomination des jeunes facteurs des télégraphes dans les départements autres que la Seine159
Arrêté du 16 avril 1910 déterminant, pour l'année 1910, les dates des concours d'admission aux cours de la Faculté des sciences à l'Université de Paris et aux cours de mathématiques spéciales des lycées160
Arrêté du 29 avril 1910 déterminant la composition du jury d'admission à la 2e section de l'Ecole professionnelle supérieure des Postes et des Télégraphes en 1910161
Arrêté ministériel du 23 mai 1910 relatif aux taxes à appliquer aux communications téléphoniques franco-allemandes échangées: 1° Pendant les heures du service de nuit; 2° Sous le régime de l'abonnement169
Arrêté du 25 avril 1910 désignant les bureaux français du Maroc admis à échanger des mandats télégrapspanques avec la France et l'Algérie180
Arrêté ministériel du 22 avril 1910 relatif à l'indemnité annuelle accordée aux facteurs-chefs et aux facteurs du Gouvernement183
Arrêté ministériel du 22 avril 1910 relatif à l'indemnité annuelle allouée aux facteurs-chefs de la Recette principale de la Seine chargés de la surveillance des facteurs d'imprimés183
Arrêté ministériel du 22 avril 1910 concernant les cartes postales illustrées et celles portant un texte admissible au tarif des imprimés184
Arrêté ministériel du 22 avril 1910 rendant applicables, dans les relations entre la France et ses colonies, les dispositions des arrêtés ministériels des 26 novembre 1909 et 22 avril 1910 autorisant, dans le service intérieur, l'inscription de cinq mots quelconques, sur les cartes de visite et sur les cartes postales illustrées et celles qui portent un texte admissible au tarif des imprimés, lorsqu'elles sont expédiées à découvert ou sous enveloppe ouverte185
Arrêté ministériel du 2 mai 1910 portant création d'un cspanffre-taxe à deux francs186
Arrêté ministériel du 22 avril 1910 portant modification de l'arrêté du 8 mai 1901 relatif au service téléphonique186
Arrêté du 10 mai 1910 déterminant les conditions de recrutement de dames dactylographes à l'Administration centrale189
Arrêté du 10 mai 1910 déterminant les conditions dans lesquelles des versements à la Caisse des retraites pour la vieillesse sont effectués au profit des dames dactylographes192
Arrêté fixant la date d'un concours d'admission à l'emploi de dame dactylographe193
Arrêté du 4 mai 1910 relatif à la francspanse télégrapspanque des commandants des dépôts de remonte et des Présidents des Comités d'achat de chevaux191
Arrêté du 12 mai 1910 déterminant la composition des jurys d'admission aux cours de la Faculté des sciences à l'Université de Paris et aux cours de mathématiques spéciales des lycées235
Arrêté du 7 mai 1910 attribuant une indemnité annuelle de 50 francs aux facteurs qui stationnent en cours de tournée pour recevoir les commissions des particuliers236
Arrêté du 4 juin 1910 élevant le taux minimum de la rétribution du service de nuit des receveurs de bureau simple et des facteurs receveurs237
Arrêté du 25 mai 1910 relatif au conditionnement des imprimés non périodiques expédiés sous bande mobile239
Arrêté du 7 mai 1910 portant extension des pouvoirs des Directeurs départementaux pour la conclusion des baux240
Arrêté du 11 mai 1910 relatif à la francspanse du Baile français à Andore-la-Vieille avec son greffier-secrétaire à Eucamp242
Arrêté du 21 mars 1910 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie242
Arrêté du 1er juin 1910 fixant: 1° à 2 francs le taux de l'indemnité de déplacement dans la région de Paris du chef-surveillant des services du dépôt central et de la vérification du matériel; 2° à 1 franc le taux de l'indemnité des surveillants-chefs d'équipes de ces mêmes services, par journée de travail effectif258
Arrêté du 10 avril 1910 modifiant le recrutement des surnuméraires306
Arrêté du 4 juillet 1910 relatif au recrutement des dames des postes centraux téléphoniques de Paris312
Arrêté du 4 juillet 1910 relatif au recrutement des dames employées à l'exception des dames des postes centraux téléphoniques de Paris315
Arrêté du 4 juillet 1910 relatif au recrutement des aides, des assistants et des aspirants surnuméraires320
Arrêté du 12 juillet 1910 relatif au recrutement des jeunes auxiliaires de l'Administration centrale329
Arrêté du 5 juillet 1910 fixant les conditions d'admission à l'Ecole professionnelle supérieure330
Arrêté ministériel du 31 mai 1910 portant modification du taux des remises allouées aux gérants de recettes auxiliaires et de distributions auxiliaires331
Arrêté du 5 juillet 1910 fixant au 1er août 1910 la date d'application des dispositions de l'article 54 de la loi de finances du 8 avril 1910, concernant le payement des mandats télégrapspanques à domicile333
Arrêté ministériel du 27 avril 1910 relatif à l'indemnité de bicyclette allouée à titre de premier établissement334
Arrêté ministériel du 21 juin 1910 relatif à la francspanse télégrapspanque des Directeurs du Génie avec les Chefs du Génie334
Arrêté ministériel du 11 juin 1910 concernant les installations de lignes et les abonnements téléphoniques 33
Arrêté interministériel du 13 juillet 1910 fixant les délais de validité des mandats-poste.340
Arrêté du 30 juillet 1910 prononçant l'admission de cinq candidats à

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère Des Postes
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	476
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1137g
EAN13	9782329832203