Bulletin des postes et télégraphes

Ministère Des Postes - Collection Littératures

302 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Bulletin mensuel des postes et télégraphes
Date de l'édition originale : 1901-12

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

SOMMAIRE. N° 15. DECEMBRE 1901.

MODIFICATION aux arrêtés des 2 mars 1900 et 6 mars 1901 relatifs à la constitution d'un Comité médical	433
CIRCULAIRE, du 1er décembre 1901, relative au timbrage des correspondances par les bureaux de départ, de transit et d'arrivée	433
CIRCULAIRE, du 14 décembre 1901, relative à l'emploi abusif des sacs à dépêches réservés au service ambulant	434
PARTICIPATION du bureau télégrapspanque d'Amoy (Cspanne) au service postal	434
DECRET, du 10 décembre 1901, ayant pour objet la création d'un service de mandats de poste dans les relations avec l'Uruguay	435
INSTRUCTION n° 520 relative à l'organisation d'un service de mandats de poste entre la France et l'Uruguay	436
DECRET, du 10 décembre 1901, réduisant la taxe des boîtes de valeur déclarée à destination du Luxembourg	436
AFFRANCHISSEMENT des boîtes de valeur déclarée à destination du Luxembourg	437
AVENANT à la convention du 10 février 1899 additionnelle à celle du 13 juin 1892 concernant le transport des colis postaux, conclue entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer départementaux	437
AVENANT à la convention du 20 avril 1898 additionnelle, à celle du 13 juin 1892, concernant le transport des colis postaux, conclue entre l'Etat, d'une part, et les compagnies de chemins de fer en Algérie, d'autre part	439
CONVENTION additionnelle à la convention du 13 juin 1892, concernant le transport des colis postaux, conclue entre l'Etat, d'une part, et la Compagnie des Messageries maritimes, la Compagnie générale transatlantique, la Compagnie des Chargeurs réunis, la Compagnie de navigation mixte, la Société générale de transports maritimes à vapeur et MM. Paquet et Cie, d'autre part	440
EXTENSION de l'échange des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes aux relations de la Corse et de l'Algérie avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse	443
DECRET, du 7 décembre 1901, portant extension de l'échange des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes aux relations de la Corse et de l'Algérie avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse	443
EXTENSION de l'échange des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes et des colis de valeur déclarée ou contre remboursement	444
DECRET, du 7 décembre 1901, portant: 1° extension de l'échange des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes et des colis de valeur déclarée aux relations avec les bureaux de poste français établis en Turquie et avec les agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie; 2° introduction des colis postaux contre remboursement dans les relations avec les agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie	445
REDUCTION de la taxe des colis postaux de 0 à 5 kilogrammes originaires ou à destination des bureaux de poste français établis en Turquie et de l'Agence maritime française de Tripoli de Barbarie	449
DECRET, du 7 décembre 1901, portant réduction de la taxe des colis postaux originaires ou à destination des bureaux français établis en Turquie et de l'Agence maritime française de Tripoli de Barbarie	450
MODIFICATION de la taxe des colis postaux pour la colonie du Cap, pour le Natal, Laboan et Bornéo du Nord	450
DECRET, du 13 décembre 1901, portant modification de taxes de colis postaux pour diverses destinations	451
EXTENSION du service des colis postaux à la Turquie. - Réduction des taxes d'affrancspanssement pour Belgrade et Chabatz (Serbie)	452
DECRET, du 13 décembre 1901, portant: 1° extension du service des colis postaux aux relations avec la Turquie d'Europe et la Turquie d'Asie (bureaux ottomans); 2° réduction de la taxe des colis postaux à destination de Belgrade et de Chabatz (Serbie)	453
CIRCULAIRE, du 17 décembre 1901, relative à la suppression des relevés du nombre des billets d'avertissement en conciliation déposés dans les bureaux ainsi que des relevés mensuels n° 477 établis par les directions	454
ENVOI, par la poste, de timbres-poste oblitérés à titre d'échantillons	455
ARRETE, du 28 octobre 1901, modifiant le taux des indemnités, attribuées, à titre de déplacement, aux sous-agents de l'Exploitation électrique, chargés de la recherche et de la réparation des dérangements de ligne et de poste	455
CIRCULAIRE n° 40, du 23 novembre 1901, relative à la modification du taux des indemnités attribuées, à titre de déplacement, aux sous-agents de l'Exploitation électrique chargés de la recherche et de la réparation des dérangements de ligne et du poste	456
CIRCULAIRE n° 35 bis, du 23 novembre 1901, concernant les conditions d'application du décret du 7 mai 1901 et de l'arrêté ministériel du 8 du même mois relatifs au service téléphonique	457
CIRCULAIRE n° 82, du 10 décembre 1901, relative aux précautions à prendre pour assurer le recouvrement des frais de réparation des lignes endommagées par des particuliers	463
CIRCULAIRE n° 83, du 11 décembre 1901, relative à l'interdiction d'employer des peintures à base de blanc de céruse pour les travaux de construction des lignes télégrapspanques et téléphoniques	463
CIRCULAIRE n° 84, du 14 décembre 1901, recommandant de ne rien négliger pour la protection des fils téléphoniques dans les localités où il existe des conducteurs d'énergie électrique	464
CIRCULAIRE, du 21 novembre 1901, relative aux opérations de clôture de l'exercice	464
CIRCULAIRE, du 9 décembre 1901, relative à la délégation des crédits et à l'établissement des états mensuels n° 1195	465
GENERALISATION, en Algérie, de la présentation au domicile des débiteurs des valeurs à recouvrer	467
DECISION, du 18 décembre 1901, relative à la participation des facteurs-receveurs de la France continentale, des îles du littoral et de la Corse, à l'émission des mandats internationaux	467
INSTRUCTION spéciale fixant les conditions d'émission des mandats-poste internationaux par les facteurs-receveurs	468
CIRCULAIRE, du 21 décembre 1901, relative à la mise en service, à partir du 1er février 1902, du carnet n° 592, destiné à recevoir l'inscription des objets et des sommes confiés aux facteurs par les habitants des campagnes	473
CONTROLE de la perception de la taxe de 10 centimes sur les valeurs à recouvrer qui restent impayées	478
ENVOIS recommandés ou de valeur déclarée non ou insuffisamment affrancspans du régime intérieur ou à destination de l'étranger	480
CONTROLE de l'émission des mandats de toutes catégories d'une valeur supérieure à 2,000 fr	481
ACHEMINEMENT des avis de versement n° 1413 des mandats-poste supérieurs à 300 francs, à destination de Paris	482

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE BULLETIN MENSUEL DES POSTES ET DES TELEGRAPHES. ANNEES 1896 A 1901 INCLUSIVEMENT.

Abonnements.

Recommandation de tenir très exactement au courant le carnet n° 1516 des abonnements aux journaux 2 " 40 1897.
Reprise de l'échange des mandats postaux et télégrapspanques entre la France et le Portugal et vice versa 12 " 279 1897.
Erratum au Bulletin mensuel n° 12, d'octobre 1897. (Voir alinéa précédent) 13 " 299 1897.
Abonnement au Bulletin des lois et au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation 14 " 429 1901.

Accidents.

Circulaire n° 34, du 27 décembre 1900, relative au sondage des poteaux et aux mesures de précautions à prendre avant chaque ascension 1 " 14 1901.
Circulaire n° 42, du 1er février 1901, relative à l'application aux ouvriers commissionnês et auxiliaires de la loi du 9 avril 1898 concernant les accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail 2 " 64 1901.
Arrêté ministériel, du 23 janvier 1901, relatif à l'application aux ouvriers commissionnés et auxiliaires de la loi du 9 avril 1898, concernant les accidents du travail 2 " 70 1901.
Loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail 2 " 72 1901.
Payement par les receveurs des Postes et des Télégraphes de pensions concédées par l'Administration 6 " 201 1901.
Exemption de l'impôt du timbre des quittances de primes d'assurance contractées en vue des risques prévus par les lois des 9 avril 1898 et 30 juin 1899 10 " 314 1901.
Circulaire, du 25 novembre 1901, relative aux mesures à prendre pour sauvegarder les droits des agents, sous-agents et ouvriers victimes, en service, d'accidents causés par des personnes étrangères à l'Administration 13 " 364 1901.
Arrêté ministériel, du 30 octobre 1901, relatif à l'application aux apprentis de la loi du 9 avril 1898 concernant les accidents survenus à l'occasion du travail et des cas de maladie 13 " 394 1901.

Adjudications et marchés.

Rapport adressé au Président de la République par le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, suivi d'un décret rendant obligatoire le système international d'unités électriques dans tous les marchés et contrats passés pour le compte de l'Etat, dans toutes les communications faites aux services publics et dans les caspaners des charges dressés par eux. (Rapport sur les unités électriques internationales y annexé.) 7 " 177 1896.
Mode d'établissement des marchés pour fournitures et travaux 12 " 292 1896.
Adjudications des services de transport de dépêches. - Examen des candidatures 3 " 66 1898.
Adjudication des entreprises de transport de dépêches 2 " 46 1900.
Circulaire, du 7 février 1901, relative aux modifications à apporter au caspaner des charges des entreprises de transport des dépêches en voiture 2 " 45 1901.
Circulaire n° 54, du 20 mai 1901, prescrivant l'emploi de formules n° 1003, à l'exclusion de toutes autres pour l'établissement des marchés conclus avec l'Administration des Postes et des Télégraphes 7 " 214 1901.
Circulaire, du 11 novembre 1901, relative à une modification à apporter à l'annexe du caspaner des charges des entreprises de transports de dépêches 13 " 374 1901.
Circulaire n° 79, du 11 novembre 1901, rappelant certaines règles à suivre pour préparer les marchés relatifs à la fourniture d'objets de matériel ou à l'exécution de travaux spéciaux 13 " 390 1901.

Administration centrale.

Arrêté ministériel, du 8 août 1896, relatif à l'organisation de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes 11 " 277 1896.
Arrêté ministériel, du 15 novembre 1897, déterminant les conditions d'admission à l'emploi de rédacteur dans les services administratifs 14 " 340 1897.
Arrêté du 17 décembre 1897, fixant le programme de l'examen d'admission à l'emploi de rédacteur dans les services administratifs 14 " 341 1897.
Arrêté ministériel, du 9 août 1899, rattachant le service du Contentieux au Cabinet du Sous-Secrétaire d'Etat 9 " 248 1899.
Décret, du 29 octobre 1899, portant organisation de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes 13 " 350 1899.
Arrêté ministériel, du 28 novembre 1899, déterminant les attributions et fixant les effectifs des différents services de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes 13 " 355 1899.
Arrêté ministériel, du 2 juillet 1900, modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1899, fixant les attributions des différents services de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes 7 " 339 1900.

Administration des Postes et des Télégraphes.

Rapport au Président de la République par le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur les conditions du fonctionnement de l'Administration des Postes et des Télégraphes. 5 " 154 1900.
Décret, du 12 octobre 1901, portant réorganisation du service des Postes et des Télégraphes en Algérie 12 " 336 1901.

Admission. (Voir aussi PERSONNEL.)

Circulaire relative au concours d'admission à la première section de l'Ecole professionnelle supérieure, en 1896 7 " 166 1896.
Arrêté ministériel relatif au concours d'admission à la première section de l'Ecole professionnelle supérieure en 1896 7 " 166 1896.
Arrêté fixant le nombre des élèves pouvant être admis à la première section de l'Ecole professionnelle supérieure en 1896, et la date du concours 7 " 167 1896.
Arrêté, du 30 juin 1896, relatif au recrutement des dames employées 10 " 258 1896.
Arrêté ministériel, du 30 janvier 1901, relatif aux conditions d'aptitude physique à remplir par les postulants aux emplois de l'Administration des Postes et des Télégraphes 2 " 31 1901.
Arrêté, du 16 février 1901, fixant le nombre maximum des agents pouvant être admis à la première section de l'Ecole professionnelle supérieure en 1901 2 " 39 1901.

Adresses convenues ou abrégées.

Circulaire n° 2296, du 11 mai 1896, relative à la suppression de la gratuité de l'enregistrement des adresses abrégées ou convenues pour les télégrammes échangés entre les militaires et marins du corps expéditionnaire de Madagascar et leur famille 7 " 171 1896.
Note relative à l'enregistrement des adresses de convention et des adresses abrégées pour la remise des télégrammes 7 " 216 1897.

Affrancspanssement. (Voir aussi TAXES POSTALES.)

Instruction n° 468. - Journaux et écrits périodiques. - Suppléments 1 468 1 1896.
Loi portant abaissement à 5 centimes de la taxe supplémentaire de 15 centimes actuellement établie sur les lettres expédiées après les levées générales 2 " 32 1896.
Décret portant fixation des taxes à percevoir sur les lettres avec valeur déclarée de ou pour le bureau français de Zanzibar 2 " 32 1896.
Décret concernant les taxes à percevoir sur les boîtes de valeur déclarées à destination des Pays-Bas 3 " 56 1896.
Décret fixant les taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant des colonies britanniques d'Ascension et de Sainte-Hélène 12 " 293 1896.
Bandes d'imprimés portant le mot: "Téléphone" 13 " 312 1896.
Constatation, par les Receveurs des Postes et des Télégraphes, du montant de l'affrancspanssement des avertissements envoyés à l'étranger par les Receveurs de l'Enregistrement 14 " 323 1896.
Arrêté ministériel, du 31 octobre 1896, relatif à la circulation des billets de loteries aux tarifs et conditions fixés pour les imprimés 14 " 327 1896.
Décret, du 6 mai 1897, étendant les dispositions de la loi du 29 mars 1889, aux lettres de convocation aux examens expédiées par les recteurs d'académie, les doyens des facultés, les directeurs des écoles supérieures du Gouvernement et des inspecteurs d'académie 5 " 96 1897.
Lettres de convocation aux examens expédiées sans affrancspanssement par les recteurs d'académie, les doyens des facultés, les directeurs des écoles supérieures du Gouvernement, et les inspecteurs d'académie 5 " 97 1897.
Cartes de voyage à demi-tarif sur les chemins de fer demandées par les instituteurs et institutrices primaires publics 5 " 97 1897.
Circulaires dont le texte, primitivement obtenu au moyen de la macspanne à écrire, puis reporté sur pierre ou sur pâte, est tiré à un certain nombre d'exemplaires 9 " 247 1897.
Affrancspanssement applicable aux lettres de valeurs déclarées originaires ou à destination des militaires ou marins en station aux colonies ou à l'étranger 14 " 349 1897.
Arrêté ministériel, du 24 août 1897, relatif à l'admission à prix réduit des avis adressés par les percepteurs aux contribuables pour les inviter à venir toucher le montant des réductions accordées sur leurs contributions 1 " 11 1898.
Admission des échantillons de verres, de liquides, de matières grasses, de poudres colorantes et d'abeilles vivantes dans les relations avec l'Angleterre 2 " 29 1898.
Taxe d'affrancspanssement des clichés ou épreuves photograpspanques sur verre 2 " 48 1898.
Taxe applicable aux objets de correspondance de toute nature non ou insuffisamment affrancspans 4 " 84 1898.
Taxe d'affrancspanssement des lettres ou cartes de charité 4 " 84 1898.
Tarif d'affrancspanssement des correspondances pour la Rhodesia 5 " 103 1898.
Lettres de convocation aux examens expédiées sans affrancspanssement par les doyens des facultés de droit, des lettres, des sciences et de médecine de Paris 6 " 138 1898.
Lettres de convocation aux examens expédiés sans affrancspanssement par le Directeur de l'Ecole supérieure de pharmacie de Paris 7 " 164 1898.
Arrêté ministériel, du 27 août 1898, relatif à l'admission à prix réduit des avertissements sans frais adressés par les agents des contributions indirectes aux redevables de cette administration. - Addition à l'Instruction générale 10 " 200 1898.
Instruction n° 500. - Tarif applicable aux cartes postales non affrancspanes circulant à l'intérieur de la France (y compris l'Algérie) ainsi qu'entre la France (y compris l'Algérie) et la Tunisie 14 500 304 1898.
Décret, du 26 décembre 1898, fixant les taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires et recommandées à destination ou provenant de l'extérieur ainsi que le prix des livrets d'identité 14 " 389 1898.
Modifications apportées aux observations préliminaires qui figurent au Tarif international des postes (éditions de 1893 et 1897), par suite de la mise en vigueur des actes du Congrès de Wasspanngton 15 " 546 1898.
Taxes modérées applicables dans les relations entre la Grande-Bretagne et certaines colonies anglaises 1 " 35 1899.
Taxes et conditions d'affrancspanssement des correspondances recueillies à bord des navires 1 " 37 1899.
Lettres de convocation aux examens expédiées sans affrancspanssement par les recteurs d'académie, les doyens des facultés, les directeurs des écoles supérieures du Gouvernement et les inspecteurs d'académie 1 " 39 1899.
Taxes d'affrancspanssement des correspondances pour la Corée 3 " 70 1899.
Décret, du 26 janvier 1899, fixant les taxes d'affrancspanssement des correspondances échangées avec la Corée 3 " 70 1899.
Affrancspanssement des lettres pour la Rhodesia 4 " 100 1899.
Rappel aux dispositions réglementaires concernant l'admission des bulletins de commande de librairie dans les relations internationales 5 " 127 1899.
Instruction n° 506. - Journaux et imprimés. Annonces, catalogues prospectus, livraisons, suppléments. (Interprétation de l'article 25 de la loi de finances du 16 avril 1895.) 5 506 128 1899.
Tarif d'affrancspanssement des correspondances pour la Rhodesia 7 " 176 1899.
Abaissement de la taxe minimum des papiers d'affaires franco-coloniaux 7 " 176 1899.
Décret, du 13 juin 1899, fixant la taxe applicable aux papiers d'affaires dans les relations entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le bureau français de Tripoli de Barbarie, d'une part, ou entre ces colonies ou établissements 7 " 177 1899.
Circulaires ayant la forme et l'apparence des dépêches télégrapspanques expédiées sans affrancspanssement. - Recommandations 8 " 228 1899.
Cartes illustrées. - Taxes 13 " 381 1899.
1° Factures accompagnées d'étiquettes, de circulaires, etc., où sur lesquelles sont imprimés directement des avis généraux, 2° factures sur lesquelles figurent des mentions portées à l'aide d'un timbre humide 14 " 401 1899.
Affrancspanssement des envois de valeurs à recouvrer, dans le service international 3 " 101 1900.
Taxe applicable aux cartes postales fabriquées par l'industrie privée et affrancspanes au verso 3 " 103 1900.
Arrêté ministériel, du 1er mai 1900, admettant au tarif des imprimés les formules en partie imprimées d'avis de radiation des listes électorales, adressées aux électeurs par les municipalités 5 " 256 1900.
Arrêté ministériel, du 10 mai 1900, admettant, au tarif des imprimés, les formules en partie imprimées, adressées par les receveurs particuliers des finances aux rentiers de l'Etat 5 " 257 1900.
Note relative à la taxe à appliquer aux cartes de visite contenant des voeux ou des souhaits imprimés 5 " 257 1900.
Modifications d'équivalents 1 " 10 1901.
Cartes de visite établies sur cartes illustrées 1 " 10 1901.
Traitement applicable aux cartes postales émanant de l'industrie privée, échangées dans les relations internationales et au recto desquelles ne figure pas le titre "Carte postale" 3 " 102 1901.
Décret, du 7 juin 1901, fixant les taxes à percevoir sur les correspondances échangées avec la Rhodésia du sud et le protectorat britannique de Bechuanaland 7 " 207 1901.
Arrêté ministériel, du 17 mai 1901, modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1893, relatif aux conditions d'admission des objets affrancspans à prix réduit 7 " 209 1901.
Loi du 10 juillet 1901, étendant aux cartes postales et à tous les objets de correspondance affrancspane à prix réduit les dispositions des lois des 16 mars 1887 et 27 décembre 1895 relatives aux lettres expédiées après les levées générales 11 " 320 1901.
Arrêté ministériel, du 26 août 1901, portant que les dispositions de la loi du 10 juillet 1901 seront appliquées à partir du 1er octobre 1901 11 " 320 1901.
Décret, du 10 décembre 1901, réduisant la taxe des boîtes de valeur déclarée à destination du Luxembourg 15 " 436 1901.
Affrancspanssement des boites de valeur déclarée à destination du Luxembourg 15 " 437 1901.
Envois recommandés ou de valeur déclarée non ou insuffisamment affrancspans du régime intérieur ou à destination de l'étranger 15 " 480 1901.

Agences privées.

Instruction n° 489. - Surveillance à exercer sur les agences privées de distribution d'imprimés 1 489 11 1898.

Agents consulaires et diplomatiques.

Francspanse postale des agents consulaires et diplomatiques de France à l'étranger. - Nouvelles recommandations 10 " 200 1898.

Aides.

Circulaire, du 21 mars 1900, relative au recrutement des aides 3 " 91 1900.
Arrêté, du 2 mars 1901, accordant une bonification de points aux aides et aux aspirants surnuméraires qui se présentent au concours du surnumé

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère Des Postes
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	302
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	734g
EAN13	9782329830421