Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Gilbert Champeaux - Collection Littératures

348 pages, parution le 29/12/2023

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes
Date de l'édition originale : 1870

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Gilbert Champeaux

Autres livres de Gilbert Champeaux

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Découvrir tous les livres de Gilbert Champeaux

Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS LE 22e VOLUME DU BULLETIN DES LOIS CIVILES ECCLESIASTIQUES.

A

ACTES DE L'AUTORITE PUBLIQUE,5, 54, 57, 112, 113, 161, 214, 235, 276, 318.
ACTES DE L'AUTORITE PUBLIQUE Actes de la délégation du gouvernement, à Tours,235.
ACTES DE L'AUTORITE PUBLIQUE Voy. Evêques, séminaires.
ACTES DU SAINT-SIEGE. - Voy. Evêques, § Institution canonique.
ADMINISTRATION civile ecclésiastique. - Voy. Administration des cultes.
ADMINISTRATION des cultes. - Crédits portés aux budgets de 1870 et de 1871 pour le personnel et le matériel de cette administration,12, 21, 277.
ADMINISTRATION fabricienne. - Voy. Fabriques.
ALGERIE. - Culte, clergé, des servants, vicaires, prêtres auxiliaires, aumôniers et chapelains, archevêchés et évêchés, édifices diocésains, établissements ecclésiastiques, état et dotation portée au budget de 1870,6, 10, 13, 23.
ALGERIE. - Crédit inscrit pour le même objet au budget primitif et au budget rectifié de 1871,212, 277, 278 et suivantes.
ALGERIE. - Voy. Budget des cultes.
ANNEXES. - Erection, demande, époque,60.
ARCHEVECHES. - Etat et dotation portée au budget de 1870,22, 25.
ARCHEVECHES. - Mobilier, entretien, allocation de l'Etat aux budgets de 1870 et de 1871,13, 25, 286.
ARCHEVECHES. - Mobilier, récolement annuel de l'inventaire,274.
ARCHEVECHES. - Voy. Evêchés,
ARCHEVEQUES. - Traitement et dépenses les concernant, allocation inscrite au budget de 1870,6, 21, 22.
ARCHEVEQUES. - Crédit porté aux budgets primitif et rectifié de 1871 pour le même objet,277, 286, 296.
ARCHEVEQUES. - Nomination, décret portant nomination de Mgr Ginoulhac à l'archevêché de Lyon,57.
ARCHEVEQUES. - Arrêté du président du Conseil, chef du pouvoir exécutif de la République française, du 19 juillet 1871, portant nomination de Mgr Guibert à l'archevêché de Paris,214.
ARCHEVEQUES. - Décret portant nomination de Mgr Fruchaud, à l'archevêché de Tours,301.
ARCHEVEQUES. - Autre décret portant nomination de Mgr Gérault de Langalerie à l'archevêché d'Auch,301.
ARCHIPRETRES. - Crédit porté aux budgets de 1870 et de 1871 pour leur traitement,23.
ARCHIPRETRES. - Voy. Budget des cultes.
AUMONIERS de la chapelle funéraire de Marseille, traitement porté au budget des cultes,24;
AUMONIERS de la flotte, état et dotation allouée au budget de la marine et des colonies de 1871,298;
AUMONIERS des dernières prières,24;
AUMONIERS des prisons, allocation portée au budget du ministère de l'intérieur de 1871 pour leur traitement,299;
AUMONIERS aumôniers militaires en Algérie, état et dotation inscrite au budget des cultes,23.

B

BANCS d'église. - Baux, renouvellement,274.
BANCS d'église. - Voy. Eglises.
BAS-CHOEUR. - Voy. Budget des cultes, maîtrises.
BAUX. - Voy. Bancs d'église, fabriques.
BIENS de main-morte. Voy. Congrégations religieuses.
BINAGE. - Crédit porté aux budgets de 1870 et de 1871 pour indemnité de,24.
BORDEREAU trimestriel de situation. - Voy. Fabriques.
BOURSES des séminaires. - Voy. Séminaires.
BUDGET général des dépenses et des recettes de l'exercice 1870, loi du 6 mai 1869 portant fixation du budget ordinaire, et du budget extraordinaire de cet exercice,5, 13.
BUDGET général Rapport à l'empereur et décret du 16 octobre 1869 portant répartition par chapitres des crédits du budget ordinaire et du budget extraordinaire, de 1870,14, 17.
BUDGET général Budget général primitif de 1871; loi du 27 juillet 1870 portant fixation des recettes et des dépenses de cet exercice,283.
BUDGET général Budget général ordinaire et extraordinaire, rectifié de 1871; loi du 16 septembre 1871 portant fixation de ce budget,292, 293 et suiv.
BUDGET général Voy. Budget des cultes, impôts.
BUDGET des cultes de 1870, note préliminaire indicative des propositions de l'administration des cultes,5 et suivantes.
BUDGET des cultes Développement et nature des dépenses des cultes,22.
BUDGET des cultes Loi du 8 mai 1869 portant fixation du budget ordinaire et du budget extraordinaire en ce qui concerne les cultes,5, 16.
BUDGET des cultes Tableau par chapitres des crédits du budget ordinaire et du budget extraordinaire de 1870 extrait de l'Etat annexé au décret du 16 octobre 1869, portant répartition des allocations du budget,21, 22.
BUDGET des cultes Budget primitif des cultes de 1871; dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires, propositions de l'administration des cultes,277, 279.
BUDGET des cultes Loi du 27 juillet 1870, relative à la fixation par chapitres des dépenses ordinaires dudit exercice,276, 286.
BUDGET des cultes Tableau par chapitres desdites dépenses annexé à la même loi,286.
BUDGET des cultes Tableau, par chapitres, des crédits accordés pour les dépenses extraordinaires du même exercice 1871,287.
BUDGET des cultes Budget rectifié de 1871. - Observations; - Extrait de la loi du 16 septembre 1871 portant fixation du budget rectifié des dépenses de l'exercice 1871 en ce qui concerne le service des cultes,296, 298.
BUDGET des cultes Montant des crédits annulés par ladite loi du 16 septembre 1871 au budget ordinaire et extraordinaire des cultes,296.
BUDGET des cultes Crédits supplémentaires, services dans l'ordre des cultes qui peuvent les motiver,297.
BUDGET des cultes Exécution des budgets de 1870 et de 1871, par le gouvernement de la défense nationale et celui qui lui a succédé,213, 291. Voy. Insurrection du 18 mars 1871.
BUDGET des fabriques. - Voy. Fabriques.
BULLETIN des lois civiles ecclésiastiques. - Avis aux abonnés concernant la reprise de sa publication interrompue par l'invasion des armées allemandes et par la guerre sociale du 18 mars 1871,197.
BULLES du pape. - Voy. Evêques.
BUREAU des marguilliers. - Voy. Fabriques.
BUREAU de bienfaisance. - Dotation, destination, enterrement des indigents,125.

C

CARDINAUX. - Crédit porté aux budgets de 1870 et de 1871 pour leur dotation, et dépenses les concernant,6, 23, 286.
CATHEDRALES. - Entretien annuel, allocation portée aux budgets de 1870 et de 1871,21, 25; 286, 296.
CATHEDRALES. - Service intérieur, maîtrises et bas-choeurs, secours aux fabriques,21, 25; 286, 296.
CATHEDRALES. - Dépenses extraordinaires: crédits inscrits au budget de 1870,16, 22,
CATHEDRALES. - crédits inscrits au budget primitif de 1871 pour le même objet,279, 287.
CATHEDRALES. - Crédits maintenus au budget rectifié de 1871,296.
CATHEDRALES. - Voy. Edifices diocésains.
CHAISES. - Voy. Bancs d'église.
CHANOINES. - Voy. Chapitres.
CHAPELAINS. - Voy. Aumôniers, chapelains de Sainte-Geneviève.
CHAPELAINS de Saint-Geneviève. - Crédit porté aux budgets de 1870 et de 1871 pour leur dotation,24.
CHAPELLES. - Erection, demande, époque,60.
CHAPELLES. - Voy. Eglises.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Allocation portée aux budgets de 1870 et de 1871 pour sa dotation,24, 286.
CHAPITRE de Saint-Denis. - Annulation d'un crédit de 10,000 fr. par la loi du 16 septembre 1871 au budget rectifié de ladite année,296.
CHAPITRES cathédraux. - Dotation inscrite aux budgets de 1870 et de 1871 pour le traitement des chanoines,23, 286, 296.
CHRETIENS d'Orient. - Secours, allocation portée au budget du ministère des affaires étrangères de 1871,299.
CIERGES. - Portés par les enfants de la première communion, attribution, curés, fabriques,126.
CIMETIERES. - Divisions pour les différents cultes,157.
CIMETIERES. - Concession, emplacement, prix, tarif; la demande de concession d'une sépulture dans un cimetière emporte le consentement implicite d'accepter l'emplacement que l'autorité désignera, et de payer le prix du tarif qu'elle fixera. - En conséquence, quand l'autorité, en répondant affirmativement à la demande, fait connaître ses conditions à cet égard, le demandeur ne peut se dispenser de les accepter, et refuser de souscrire à la concession, en se fondant sur ce que l'emplacement ou le prix ne lui convient pas,108.
CIMETIERES. - Concession ancienne, chapelle, inexécution des conditions, prescription,191.
CIMETIERES. - Exhumation, obligation des fossoyeurs,48.
CIRCULAIRES ministérielles. - Voy. Instruction publique.
CLERGE. - Algérie, voy. ce mot. - Anciens prêtres, voy. pensions ecclésiastiques. - Archevêques, voy. ce mot. - Aumôniers, voy. Aumôniers. - Chanoines, voy. Chapitres. - Clergé paroissial, état et dotation portée au budget de 1870,8, 21, 23;
CLERGE. - au budget primitif et au budget rectifié de 1871,278, 286, 296.
CLERGE. - Curés et desservants, voy. ces mots. - Etat du personnel du clergé et des séminaires,00.
CLERGE. - Evêques, voy. ce mot. - Frais de passage en Algérie et dans les colonies, crédit alloué aux budgets de 1870 et de 1871,22, 26, 286, 296.
CLERGE. - Légion d'honneur,000.
CLERGE. - Ministres du culte, inéligibilité aux conseils généraux. - Extrait de la loi sur les conseils généraux, du 10 août 1871, en ce qui concerne l'inéligibilité des ministres du culte aux fonctions de conseiller général dans leur ressort,242.
CLERGE. - Pensions et secours personnels, allocations portées aux budgets de 1870 et de 1871,13, 21, 24, 286, 296.
CLERGE. - Prêtres âgés et infirmes, prêtres auxiliaires, voy. ces mots. - Vicaires généraux, voy. ces mots. - Vicaires paroissiaux, voy. ces mots. - Budget des cultes.
CLOCHES. - Décret du membre du gouvernement de la défense nationale, le citoyen Gambetta, autorisant les préfets à accepter les offres de cloches des églises pour être converties en canons, du 10 nov. 1870,235.
CLOCHES. - Voy. Eglises.
COLONIES. - Frais du culte, crédit porté au budget du ministère de la marine et des colonies de 1871 pour cet objet,298.
COMMUNAUTE de Sainte-Geneviève. - Voy. Chapelains de Sainte-Geneviève.
COMMUNAUTES religieuses. - Voy. Congrégations religieuses.
COMMUNES. - Section, demande d'érection en commune séparée, formalités; - texte des articles de la loi du 18 juillet 1837 concernant la réunion et la distraction des communes ou sections de communes,303.
COMMUNES. - Communes cédées à l'Allemagne,324.
COMPETENCE. - Voy. Comptes, fabriques, pompes funèbres, presbytères, procès.
COMPTABILITE. - Voy. Budget des cultes, cultes, fabriques.
COMPTES des fabriques. - Voy. Fabriques.
CONCILE oecuménique de 1869. - Interpellation faite au Sénat au sujet de ce concile, séance du 11 janvier 1870,70.
CONGREGATIONS religieuses.
COMMUNAUTES D'HOMMES autorisées et recevant annuellement un secours de l'Etat, allocations portées aux budgets de 1870 et de 1871,21, 25; 286, 296.
COMMUNAUTES D'HOMMES Biens, succession, réclamation des héritiers, possession, édit de 1749, inapplicabilité. Bien que les congrégations religieuses non autorisées n'aient pas d'existence légale en France, et qu'elles ne puissent être considérées comme ayant la propriété ou la possession légale des biens qu'elles détiennent, cette détention n'en constitue pas moins un titre qui peut être opposé à toute action en revendication dirigée contre elles par un individu sans titre ni possession,114.
COMMUNAUTES D'HOMMES En conséquence, l'héritier d'un religieux ayant appartenu à une congrégation religieuse non autorisée ne peut revendiquer, contre les membres de cette congrégation, les immeubles qu'elle détient, même ceux qu'y aurait apportés son auteur, lorsqu'il est constaté d'une manière positive, par les juges du fait, que celui-ci n'en a jamais été ni propriétaire ni possesseur légal, qu'il n'avait jamais eu aucun droit sur ces biens, dont il n'était que dépositaire et dont il avait fait la remise à la congrégation,114.
COMMUNAUTES D'HOMMES C'est là le cas de décider que le demandeur qui ne fait pas la preuve de son droit doit succomber dans sa demande,114.
COMMUNAUTES D'HOMMES L'édit du mois d'août 1749, qui autorisait l'un des héritiers du donateur à agir en révocation des donations faites par son auteur à une communauté religieuse non autorisée, même du vivant de celui-ci, et pour la totalité du don, alors même qu'il y aurait plusieurs héritiers, sauf à partager avec les autres, s'ils réclamaient, n'est plus en vigueur et ne peut plus servir de base à une action,114.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES. - Autorisation, décret qui autorise la fondation, à Bellême (Orne), d'un établissement de soeurs gardes-malades, de la Miséricorde,55.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES. - Autre décret qui autorise, comme communauté à supérieure locale, l'association des soeurs de Saint-Charles existant au Puy,56.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES. - Autre décret qui autorise, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association des petites Soeurs-des Champs établie à Gandalou (Tarn-et-Garonne),56.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES. - Autre décret qui autorise, comme communauté de refuge à supérieure locale, l'association des soeurs de la Miséricorde existant à Cahors. Du 6 janvier 1869,112.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES. - Autre décret qui autorise, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association des soeurs de Notre-Dame-des-Anges existant à Digne,165.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES. - Autorisation d'acquisition,55.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES. - Biens, confiscation par la soi-disant commune de Paris, actes y relatifs,208.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES. - Religieuses (anciennes), pensions de l'Etat,27.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES. - Secours de l'Etat, congrégations religieuses de femmes recevant un secours annuel sur les fonds du trésor, crédit alloué aux budgets de 1870 et de 1871,21, 25, 286, 296.
CONSEILS de fabrique. - Voy. Fabriques.
CONSEILS de préfecture. - Voy. Fabriques § comptes.
CONSEILS généraux. - Centimes additionnels qu'ils peuvent voter en 1870 et en 1871,7, 8; 287 et suiv.
CONSEILS municipaux. - Centimes additionnels qu'ils peuvent voter,8, 288.
CONSEILS municipaux. - Voy. Communes, fabriques, pompes funèbres.
CONSTITUTION de l'empire, modification, sénatus-consulte,161.
CONTRIBUTIONS. - Prestations en nature, impôt personnel et mobilier, impôt des portes et fenêtres, curés et desservants,46.
CONTRIBUTIONS. - Impôt des portes et fenêtres, personnel-mobilier, églises et presbytères, maisons meublées non habitées,122.
CONTRIBUTIONS. - Contributions, réclamation,46.
CONTRIBUTIONS. - Voy. Fabriques, Budget des cultes.
CULTES. - Administration, Voy. Administration des cultes. - Budget des dépenses ordinaires et extraordinaires et dotation des divers cultes pour les exercices de 1870 et de 1871,5 et suiv.; 277 et suiv.
CULTES. - Culte catholique. Personnel, matériel et travaux, dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires, crédits portées au budget de 1870, et au budget primitif et rectifié de 1871,5 et suiv, 277 et suiv.
CULTES. - Culte israélite,15, 26, 279.
CULTES. - Culte musulman,27.
CULTES. - Cultes protestants,14, 26, 27, 279.
CULTES. - Cérémonies publiques, troubles, protection légale,108, 311.
CULTES. - Pour que l'art. 261 du Code pénal, qui punit le fait d'avoir empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres exercés dans le temple, etc., soit applicable, il n'est pas nécessaire que l'exercice du culte ait été interrompu d'une manière absolue; il suffit que le trouble causé dans le temple ait porté atteinte à la gravité et à la décence qui conviennent aux cérémonies du culte,110.
CULTES. - Dès lors, est passible des peines portées par cet article l'individu qui mèle intentionnellement aux chants religieux des vociférations discordantes et grotesques, encore bien que l'office n'ait pas été effectivement interrompu, si, en fait, il n'a pu continuer avec les convenances commandées par la cérémonie et par la sainteté du lieu qu'après le départ de cet individu,110.
CULTES. - Comptabilité administrative, compte final des dépenses, travaux des préfectures,160.
CULTES. - Troubles,108, 110.
CURES. - Crédits alloués aux budgets de 1870 et de 1871 pour leur dotation,23, 278.
CURES. - Demande d'érection,60.
CURES. - Nombre et traitement des curés de première et de deuxième classe,10, 23, 278,
CURES. - curés, décès, scellés, juges de paix, procès verbaux, enregistrement; - Un juge de paix peut-il, après le décès d'un curé qui laisse des héritiers majeurs, présents et capables, et dont on produit d'ailleurs un testament non contesté, apposer le scellé d'office au presbytère, en invoquant l'art. 16 du décret du 6 nov. 1813, et ce alors même qu'il n'y a pas de biens de cure?62.
CURES. - Peut-il, du moins, apposer ce scellé sous le prétexte de rechercher si le défunt avait la jouissance de biens curiaux et sauf à constater la négative sous forme d'un procès-verbal de carence?62.
CURES. - Les procès-verbaux constatant soit l'apposition des scellés faite d'office après le décès du titulaire d'une cure, soit la levée de ces scellés, sont passibles des droits ordinaires de timbre; mais ils doivent être enregistrés gratis,58.
CURES. - Voy. Cures; Curés et desservants.
CURES ET DESSERVANTS. - Traitement, supplément alloué par le conseil municipal, suppression dans le cours de l'année en raison du changement du desservant, réclamation du successeur, décision ministérielle sur la question,50.
CURES ET DESSERVANTS. - Pétition à l'évêque pour obtenir leur changement, calomnie, action judiciaire,123.
CURES ET DESSERVANTS. - Voy. Clergé, Curés, églises, fabriques, presbytères.

D

DESSERVANTS des succursales. Traitements,23.
DESSERVANTS des succursales. Crédits alloués aux budgets de 1870 et de 1871 pour leur traitement,23, 277 et suiv.
DESSERVANTS des succursales. Voy. Algérie, cures, curés et desservants, succursales.
DONATIONS entre-vifs. - Voy. Dons et legs.
DONS ET LEGS. - Fabriques, acceptation, autorisation, consentement des héritiers,194.
DONS ET LEGS. - Défaut d'acceptation, enregistrement: bien que la donation entre-vifs faite à une fabrique d'une rente sur l'Etat n'ait pas été acceptée, le droit proportionnel n'en est pas moins exigible quand cette acceptation a été autorisée et que la rente a été immatriculée au nom de l'établissement,115.
DONS ET LEGS. - Congrégations religieuses, legs pour les pauvres malades, intervention du bureau de bienfaisance dans l'acceptation,309.
DONS ET LEGS. - Legs pour le logement et entretien de religieuses, fondation et entretien d'une école pour les enfants pauvres de la paroisse, religieuses choisies par le curé et dirigées par lui en dehors de l'administration municipale. Autorisation. Intervention de la commune, immatriculation du titre de la rente léguée au nom de la fabrique légataire et de la commune bénéficiaire, excès de pouvoir, recours devant le Conseil d'Etat. - Observations,253.
DONS ET LEGS. - Mémoire de Me François Housset, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat, à l'appui de ce recours,254.
DROIT CANON. - 29, 65, 93, 128.

E

ECCLESIASTIQUES. - Voy. Clergé.
ECOLE des hautes études ecclésiastiques. - Bourses, allocations sur les fonds de l'Etat,24.
ECOLES. - Voy. Conseils municipaux, instruction publique, dons et legs, fabriques.
EDIFICES diocésains. - Crédits alloués aux budgets de 1870 et de 1871 pour leurs dépenses de service intérieur, d'entretien, construction et grosses réparations,13, 25, 279, 286, 287, 296.
EDIFICES diocésains. - Voy. Algérie, cathédrales, évêchés, séminaires.
EGLISES. - Bancs et chaises, location, baux, renouvellement, nécessité de tirer parti de cette location,274.
EGLISES. - Bancs, concession, fermeture,125.
EGLISES. - Cloches,235.
EGLISES. - Communes, obligation, affectation provisoire d'un édifice à la célébration du culte,49.
EGLISES. - Culte, voy. § Troubles.
EGLISES. - Dépenses, voy. Fabriques.
EGLISES. - Employés et serviteurs, appointements, action en justice,312.
EGLISES. - Entretien, voy. § Réparations.
EGLISES. - Erection, demande, époque,60.
EGLISES. - Isolement,311.
EGLISES. - Nécessité d'éloigner de l'église les établissements extérieurs qui pourraient en troubler le silence,311.
EGLISES. - Matériaux, voy. § Propriété.
EGLISES. - Mobilier, inventaire, récolement annuel,61, 274.
EGLISES. - Orgues, voy. Fabriques.
EGLISES. - Place distinguée n'est pas due aux autorités les dimanches et jours de fêtes ordinaires,274.
EGLISES. - Propriété, emplacement, matériaux,124.

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gilbert Champeaux
Collection	Littératures
Parution	29/12/2023
Nb. de pages	348
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	492g
EAN13	9782418083042