Bulletin de l'administration des postes

1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.

2° STATISTIQUE DES AFFAIRES CONTENTIEUSES ET JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX.

3° FAITS DIVERS.

• Transmission des accusés de réception de chargements. - Obligation de les réclamer lorsqu'ils ne parviennent pas dans les délais voulus. - Avis à donner à l'Administration et aux chefs de service s'il n'est pas satisfait aux réclamations. - Modèles d'avis et d'enveloppes d'accusés de réception de chargements 11 13 385 à 390 1er
• Suppression des accusés de réception des dépêches 63 136 267 à 269 5e
• Timbre à date à appliquer sur les feuilles d'avis et les accusés de réception adressés par les bureaux des offices de poste étrangers aux bureaux d'échange français 66 " 542 5e
• Accusé de réception des ordres de service relatifs à la presse étrangère 69 " 633 5e

• Affrancspanssements des journaux au moyen des timbres mobiles de l'enregistrement 7 6 234 à 237 1er
• Produit de l'affrancspanssement des journaux au moyen des timbres mobiles de l'enregistrement. - Nouveau mode de comptabilité 8 10 263 et 264 1er
• Refus d'affrancspanr des imprimés en numéraire 34 " 7 3e
• Affrancspanssement des journaux déposés en dernière limite d'heure 35 36 49 51 32 à 3564 et 65 3e 3e

• Publication et distribution de l'almanach des postes. 19 24 2 à 4 2e
• Interdiction de patronner aucune édition de l'almanach des postes. - Copie d'une lettre adressée par le Directeur général des postes au directeur d'Ille-et-Vilaine 21 " 57 et 58 2e
• Interdiction aux facteurs de distribuer d'autres almanachs que ceux dont l'impression a été approuvée par les directeurs 55 "346 4e

• Double décime à ajouter au principal des amendes prononcées pour contraventions aux lois postales 2 " 96 2e
• Les mandats de répartition de produits d'amendes, délivrés au profit des enfants assistés, ne doivent pas être timbrés 54 " 329 4e

• Modifications de l'article 914 de l'instruction générale concernant le payement des mandats de poste aux militaires ou marins voyageant isolément 58 113 2 et 3 5e
• Enquête sur le mouvement des correspondances adressées aux militaires et marins de tout grade et de toutes armes 58 sup. 114 33 à 35 5e
• Copie d'une lettre du ministre de la guerre relative à l'appel des volontaires d'un an en 1874, transmise par M. le ministre des finances à M. le directeur général des postes 60 " 108 et 109 5e
• Renseignements à fournir, dans le plus bref délai, sur les agents et sous-agents qui comptent des services militaires déjà rétribués par une pension 66 2e sup. " 557 et 558 5e
• Mesures relatives à l'appel des volontaires d'un an en 1875 émanant du ministère de la guerre 71 " 64 et 65 6e

• Arrêté ministériel relatif au retrait des anciennes monnaies d'argent 6 " 217 et 218 1er
• Arrêté ministériel déterminant la forme dans laquelle le montant des droits d'affrancspanssement des journaux par le timbre de l'enregistrement sera versé aux caisses des receveurs des postes 8 " 268 1er
• Arrêtés ministériels de nomination dans les emplois supérieurs. (Voir NOMINATION.)
• Nouvel arrêté ministériel au sujet des francspanses télégrapspanques 65 " 499 5e
• Arrêté ministériel concernant l'intervention des percepteurs dans le service des caisses d'épargne 78 171 359 à 362 6e
• Arrêté ministériel concernant l'intervention des receveurs des postes dans le service des caisses d'épargne 78 171 362 à 365 6e
• Arrêté ministériel concernant la fabrication et la vente des cartes postales par l'industrie privée 79 171 418 à 420 6e

• Constatation sur les mandats d'articles d'argent de la perception du droit de timbre omis 14 " 520 1er
• Du payement des mandats destinés aux sapeurs-pompiers de la ville de Paris 18 " 617 1er
• Recommandations au sujet de l'application des timbres sur les mandats d'articles d'argent 25 " 206 2e
• Mandats d'articles d'argent abusivement délivrés au profit de militaires faisant partie de la légion romaine 25 " 206 et 207 2e
• Interprétation de la loi du 24 juillet 1870, en ce qui concerne la délivrance des mandats de poste adressés aux militaires et marins en campagne 26 " 232 2e
• Envoi, par l'intermédiaire de l'Office suisse, de mandats de poste aux prisonniers de guerre français en Allemagne 27 " 260 et 261 2e
• Au sujet de la loi relative aux francspanses accordées aux militaires et marins en campagne, pour l'envoi et la réception des lettres et pour la réception des mandats. - Loi du 30 mai 1871, promulguée le 16 juin 1871 29 41 321 et 322 2e
• Elévation de 1 à 2 p. % du droit à percevoir sur les sommes déposées à titre d'articles d'argent 29 42 322 et 323 2e
• Perception du droit de 2 p. % sur les articles d'argent réuni au droit de timbre sur les mandats 29 " 325 et 326 2e
• Erratum au tableau B placé à la suite de l'instruction émanée du bureau des articles d'argent, et qui a été notifiée séparément dans le service, sous le n° 30, le 27 août 1871 30 " 355 2e
• Application défectueuse des timbres à date et horizontaux sur les mandats d'articles d'argent 32 " 392 2e
• Restitution de sommes indûment touchées sur autorisations remplaçant des mandats d'articles d'argent. - Rejets de dépense 39 " 180 3e
• Réduction de 2 à 1 p. % du droit à percevoir sur les sommes déposées à titre d'articles d'argent 45 70 340 à 342 3e
• Emploi du timbre mobile de l'enregistrement pour les mandats au-dessus de 10 francs 45 " 359 3e
• Registres n° 16 divisés en deux catégories, l'une pour les mandats non timbrés, l'autre pour les mandats assujettis au timbre. - Modification de la formule de ces mandats. - Emploi des formules servant à l'établissement des comptes de quinzaine. - Recommandations nouvelles aux directeurs au sujet de la vérification de ces comptes 46 78 17 à 24 4e
• Erreur de numérotage sur une formule des nouveaux mandats (n° 156) 46 " 48 4e
• Statistique mensuelle, à établir par les directeurs, du nombre par catégorie de mandats français reçus et du montant, par exercice, des articles d'argent payés dans leur département. - Introduction dans l'état n° 662 d'un cadre dans lequel les receveurs auront à indiquer le numéro du dernier mandat émis pendant la quinzaine précédente. - Mandats en souffrance et dossiers de demandes de restitution à renvoyer au bureau des articles d'argent 47 82 89 à 92 4e
• Emploi des états n° 662. - Compte des articles d'argent 47 " 111 4e
• Payement des autorisations remplaçant des mandats perdus. - Inscription des autorisations de payement aux comptes n° 50. - Sommes payées reproduites sur les mandats d'une manière inexacte par les bureaux payeurs. - Renvoi des mandats régularisés réclamés par les ayants droit 48 85 130 à 132 4e
• Dépôt de garantie pour les formules de mandats disparues 49 93 169 à 171 4e
• Timbres horizontaux indiquant le nom du bureau et celui du département. - Obligation imposée aux agents de se servir de ces timbres, pour les mandats de poste délivrés par eux 49 94 171 et 172 4e
• Registres à souche n° 16 bis épuisés. - Fixation du délai pendant lequel ils doivent être conservés par les agents qui en font usage 49 94 172 4e
• Justifications d'identité à exiger de la part des personnes qui réclament le payement de mandats périmés 51 100 241 4e
• Défense de faire servir, pour représenter la somme de 40 francs, le groupe de cspanffres 140 qui se trouve aux cspanffres latéraux des mandats. - Obligation de maintenir à la souche des registres nos 16, 16 bis et 16 ter, ceux de ces cspanffres qui sont à retrancher des mandats 51 100 241 et 242 4e
• Fonds de subvention pris aux caisses des receveurs particuliers et des percepteurs pour le service des articles d'argent. - Mention spéciale à porter par les directeurs sur l'état 80 quater 51 100 242 4e
• Etablissement des états de statistique nos 51, 52 ter. - Forme dans laquelle le montant des arrêtés de vérification en dépenses doit y être porté 51 100 242 et 243 4e
• Modifications apportées aux formules de mandats de poste timbrés et non timbrés. (Registre n° 16.) 56 " 379 4e
• Modifications apportées à la formule n° 36. - Signature des réclamants à recueillir sur cette formule 57 108 391 4e
• Timbres horizontaux à appliquer sur les formules de mandats dès leur arrivée entre les mains des agents qui doivent les employer 57 108 392 4e
• Rentrée des mandats régularisés par l'administration; ces mandats doivent être rapprochés du registre de la correspondance partante 57 108 392 et 393 4e
• Autorisations de payement remplaçant des mandats perdus. - Modification introduite dans la formule de ces autorisations 57 108 393 4e
• Modification de l'article 914 de l'instruction générale concernant le payement des mandats de poste aux militaires ou marins voyageant isolément 58 113 2 et 3 5e
• Conversion des distributions en recettes. - Modifications à l'instruction générale 58 " 14 à 16 5e
• Mandats au-dessus de 10 francs imprimés sur papier bleu. - Ordre d'inscription des mandats sur les états n° 662 59 " 75 5e
• Création d'un service de mandats de poste entre la France et ses colonies entre elles 60 sup. 124 137 à 140 5e
• Nomenclature des comptables coloniaux chargés du service des mandats de poste 60 sup. 124 145 à 148 5e
• Mode de récapitulation journalière du montant des dépôts et du droit perçu pour chaque catégorie de mandats français. - Avis spécial à donner aux chefs de service par les bureaux qui n'ont reçu aucun dépôt ou payé aucun mandat pendant la quinzaine. - Renvoi à l'Administration des registres à souche qui ont été conservés à tort par les agents détachés pendant la guerre au service des armées en campagne. - Recommandations au sujet de l'établissement des états 662, et de l'application des timbres à date au dos des mandats payés 62 132 223 à 225 5e
• Défense de payer, sans les avoir soumis à l'Administration, les mandats non frappés du timbre à date du bureau d'origine. - Application du timbre à date sur les avis n° 736 à leur arrivée au bureau de destination 63 134 262 et 263 5
• Conversion en bureau de recette du bureau de distribution des postes françaises établi à Tunis (Tunisie) 63 " 278 5e
• Mandats périmés. - Demandes de remboursement de ces mandats à présenter sur papier timbré à 60 centimes, par application de l'article 12 de la loi du 13 brumaire an VII (3 novembre 1798) 63 sup. 137 293 à 295 5e
• Ajournement de la mise en activité du bureau de Tunis 63 sup. " 296 5e
• Mandats irréguliers présentés au payement. - Renseignements à recueillir par les bureaux payeurs directement auprès des bureaux d'émission pour la régularisation de ces mandats 64 140 314 à 317 5e
• Obligation de présenter sur papier timbré les demandes d'opposition au payement des mandats perdus ou détournés en dehors du service des postes. - Mandats périmés payés sans avoir été soumis au visa pour date. - Répétition du droit de timbre de 60 centimes contre les agents fautifs 66 144 533 et 534 5e
• Addition à la nomenclature des comptables coloniaux chargés du service des mandats de poste 66 " 542 5e
• Recommandations relatives à l'établissement des comptes 50 bis par les receveurs et 51-52 quater par les directeurs. - Formule n° 36 bis à plier en deux pour la joindre au mandat payé 67 146 bis560 et 561 5e
• Date de l'ouverture de la recette des postes de Tunis. 67 " 575 5e
• Modification à la nomenclature des comptables coloniaux qui prennent part au service des mandats de poste 68 " 617 5e
• Modifications apportées au registre n° 717 sur lequel sont relevées les recettes et les dépenses du service des articles d'argent. - Informations à suivre auprès des receveurs au sujet des rectifications effectuées aux bordereaux 40-32 69 150 630 à 632 5e
• Les bureaux de poste de Batna et d'Alger sont autorisés à délivrer des mandats de pécule 37 " 106 3e
• Modifications à l'appendice n° 35 de l'instruction générale. (Bureau de Landerneau autorisé à émettre des mandats de pécule.- Bureau d'Aleria (Corse) substitué à celui de Cervione.) 62 " 247 5e
• Le bureau de Thouars (Deux-Sèvres) est autorisé à délivrer des mandats de pécule au profit des condamnés libérés sortant de la maison centrale de la même ville. 69 " 652 5e
• Participation des facteurs-boîtiers, par mesure générale, au service des articles d'argent 71 152 38 et 39 6e
• Notification d'une convention conclue entre la France et la Grande-Bretagne pour les envois d'argent au moyen de mandats de poste, et du règlement de détail et d'ordre arrêté entre l'administration française et l'administration britannique pour l'exécution de cette convention. - Notification de la loi du 28 juillet 1870. - Instructions à ce sujet 71 155 44 à 63 6e
• Fixation du délai de validité des mandats 72 " 107 et 108 6e
• Fixation des délais de validité et de remboursement des mandats de poste émis et payables par le bureau de poste français de Tunis. - Interprétation des indications portées au dos des mandats français, pour ce qui concerne le payement et le remboursement de ces titres. - Droit de timbre de 60 centimes à appliquer aux demandes de remboursement de mandats détruits ou détériorés en dehors du service des postes 73 159 125 à 127 6e
• Mode de réclamation des avis d'émission de mandats de poste britanniques 73 " 130 6e
• Obligation imposée aux bureaux payeurs de former, en fin de quinzaine, une liasse spéciale des mandats entachés d'une irrégularité quelconque. - Mention spéciale à porter sur les états n° 662, où sont inscrites des formules de mandats annulées 74 162 169 et 170 6e
• Mandats franco-britanniques délivrés au nom d'une compagnie anonyme, etc. 74 " 174 et 175 6e
• Nouveau bureau autorisé à délivrer des mandats de pécule 75 " 227 6e
• Registres de mandats d'articles d'argent. - Création d'une formule n° 864 bis pour la constatation permanente de l'état d'approvisionnement de ces registres dans chaque bureau 76 168 257 6e
• Délai de validité des mandats émis en Angleterre 76 " 261 6e
• Recommandations relatives à l'établissement des états de statistique mensuels n° 51-52 quater 76 " 261 et 262 6e
• Mandats d'articles d'argent à destination de l'Angleterre. - Rédaction des avis d'émission. - Interdiction d'y faire figurer les abréviations: M., Mme, Mlle, etc. etc. L'initiale du prénom suffit 78 " 369 6e
• Responsabilité résultant de la disparition de formules de mandats. - Rappel aux dispositions des articles 124, 885 et 887 de l'instruction générale 79 " 427 6e
• Mandats coloniaux indûment émis pour une valeur supérieure à 300 francs, maximum fixé par les règlements 79 " 428 6e
• Rappel des instructions antérieures relatives aux mandats de poste émis par les bureaux de France et d'Algérie sur les bureaux anglais 80 " 607 et 608 6e
• Le bureau de la Maison-Carrée est substitué au bureau d'Alger pour l'émission des mandats de pécule à délivrer aux condamnés libérés de l'établisse