Bulletin de l'administration des postes

Administration Des Postes - Collection Littératures

38 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Bulletin mensuel de l'Administration des postes
Date de l'édition originale : 1859-07

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

SOMMAIRE. JUILLET 1859. N° 47.

1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.

CIRCULAIRE N° 135. - 1re DIVISION. - 4e BUREAU.

NOTIFICATION de la loi concernant le transport par la Poste des valeurs déclarées

246 et 247

Section 1re. - Des lettres chargées en général	248
Section 2. - Des lettres chargées contenant des valeurs déclarées.	248 à 251
Section 3. - Dispositions communes aux lettres chargées et aux lettres contenant des valeurs déclarées	251 à 253
Section 4. - Valeurs cotées	253
Section 5. - Chargements en francspanse	253 et 254
Section 6. - Chargements d'office	254
Section 7. - Lettres ordinaires	255
Section 8. - Responsabilité de l'Administration	255 et 256
Section 9. - Contraventions. - Poursuites	256 à 259
Section 10. - Comptabilité	259 à 262

DISPOSITIONS générales	262 et 263
LOI du 4 juin 1859, concernant le transport, par la Poste, des valeurs déclarées	264 à 266
ARRETE ministériel du 6 juillet 1859, relatif à l'exécution de la loi concernant le transport, par la Poste, des valeurs déclarées	266 à 269

NOTIFICATIONS DIVERSES.

PLAINTES des particuliers au sujet de l'inexactitude dans la réception des journaux. - Ces retards sont imputables aux éditeurs	270
ALMANACH des postes de 1860. - Dispositions à prendre pour sa rédaction, son impression et sa distribution	270 et 271
IMPRIMES relatifs à l'emprunt de 500 millions expédiés par les receveurs généraux aux receveurs particuliers des finances	271
PRISONNIERS de guerre en France. - Lettres venant de l'étranger à leur adresse	271 et 272
CHANGEMENTS dans la circonscription de bureaux de poste	272
LISTE des bâtiments en partance pour les colonies et autres pays d'outre-mer	273 et 274

2° JURISPRUDENCE ET TRIBUNAUX.

REPRESSION de la fraude. - Emploi de timbres-postes ayant déjà servi. - Transports illicites de correspondances. - Insertion de lettres ou notes manuscrites dans les paquets d'imprimés, d'échantillons ou de papiers d'affaires

3° FAITS DIVERS.

MESURES disciplinaires prononcées par le conseil d'administration pendant le mois de juin 1859	276 à 280
APPLICATION d'amendes en exécution des articles 1470, 2115 et 2161 de l'instruction générale, et du paragraphe 4 de la circulaire n° 59, Bulletin mensuel n° 24	281

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Administration Des Postes
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	38
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	124g
EAN13	9782329831770