Bulletin de l'administration des postes

I° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.

2° JURISPRUDENCE ET TRIBUNAUX.

3° FAITS DIVERS.

• Par crainte d'une épidémie 3 " " 116 1er

• Interdiction aux agents de s'immiscer dans les abonnements aux journaux et dans les gérances d'affaires étrangères au service. - Rappel des dispositions des articles 1486 et 1487 de l'Instruction générale 29 73 23 à 27 8 et 9 3e
• Interdiction aux agents de s'immiscer dans les abonnements aux journaux et dans les gérances d'affaires étrangères au service. - Rappel des dispositions des articles 1486 et 1487 de l'Instruction générale 50 73 23 à 27 362 4e

• L'envoi du prix d'abonnement à ces publications doit faire l'objet non pas de mandats d'articles d'argent, mais de récépissés-mandats 46 134 9 222 et 223 4e

• N° 196 sexies des bureaux ambulants. - Doivent être envoyés, chaque mois, aux inspecteurs départementaux 24 59 5 et 6 328 2e
• Mode de classement des accusés de réception n° 196 sexies envoyés par les inspecteurs départementaux à l'Administration 44 121 12 127 4e

• Certificats à produire par les instituteurs communaux qui sollicitent l'emploi de directeur des postes 18 41 12 53 et 54 2e

• Les lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau 4 54 " 144 1er
• Les lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau 22 54 15 à 18 249 et 250 2e
• Les lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau 23 56 12 à 15 279 et 280 2e
• Lettres dont on veut rectifier l'adresse avant expédition. - Formalités à remplir dans les bureaux du service d'exploitation à Paris et aux gares de chemins de fer 22 54 22 et 23 251 et 254 à 256 2e
• Libellé de l'adresse des paquets d'échantillons. - Confusion à éviter entre la marque de l'expéditeur et l'adresse du destinataire 32 80 1 à 4 161 et 162 3e
• Lettres adressées sous des initiales. - Ne doivent pas être admises à la formalité du chargement 33 83 7 à 10 211 et 212 3e
• Adresse incomplète des lettres à destination de Paris. - Invitation aux directeurs d'intervenir à ce sujet auprès des expéditeurs 62 " " 391 5e

• Par les timbres-postes. - Le poids des figurine doit être compris dans la pesée de lettres 1 45 " 6 1er
• Les avertissements des percepteurs aux contribuables peuvent être affrancspans aux taux des imprimés, malgré les indications manuscrites qu'ils comportent 8 5 7 360 1er
• Les mêmes avertissements expédiés par les receveurs généraux et particuliers jouissent du même bénéfice 12 21 10 532 1er
• Journaux à destination de l'étranger insuffisamment affrancspans au moyen du timbre de l'enregistrement 9 11 13 à 16 415 et 416 1er
• Lettres affrancspanes au moyen de timbres-postes. - Vérification de la régularité de l'affrancspanssement. - Constatation du résultat de cette vérification. - Confusion à éviter dans l'emploi des timbres P. P., P. D. et P. F. ou dans l'inscription des mots: Affrancspanssement insuffisant 10 13 5 et 6 442 1er
• Lettres affrancspanes au moyen de timbres-postes. - Vérification de la régularité de l'affrancspanssement. - Constatation du résultat de cette vérification. - Confusion à éviter dans l'emploi des timbres P. P., P. D. et P. F. ou dans l'inscription des mots: Affrancspanssement insuffisant 13 26 6 559 et 560 1er
• Imprimés dont l'affrancspanssement est devenu insuffisant par suite de changement de résidence ou de vice d'adresse 18 42 6 et 7 56 2e
• Affrancspanssement préalable des journaux, imprimés, échantillons et papiers de commerce ou d'affaires 11 18 22 494 1er
• Imprimés, échantillons et papiers d'affaires insuffisamment affrancspans avec des timbres-postes frappés d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. 11 18 22 494 1er
• Indication du poids et du prix perçu au dos des objets affrancspans en numéraire 11 18 37 499 1er
• Indication du poids et du prix perçu au dos des objets affrancspans en numéraire 14 30 1 et 2 587 et 588 1er
• Indication du poids et du prix perçu au dos des objets affrancspans en numéraire 39 103 6 453 3e
• Chargements insuffisamment affrancspans au moyen de timbres-postes 12 20 16 à 19 528 et 529 1er
• Timbre d'affrancspanssement à appliquer sur la suscription des objets affrancspans à destination de l'extérieur 14 29 1 à 4 585 à 587 1er
• Affrancspanssement des ouvrages de librairie publiés par livraison paraissant périodiquement 14 30 5 589 et 590 1er
• L'affrancspanssement des journaux, imprimés, échantillons et papiers de commerce ou d'affaires doit être effectué en numéraire lorsque ces objets sont présentés au guichet des bureaux 15 32 22 621 1er
• Constatation de la taxe d'affrancspanssement des journaux, imprimés, etc., sur les listes nominatives 19 47 1 à 12 121 à 126 2e
• Affrancspanssement des journaux et ouvrages périodiques. - Moyen de savoir dans quelle catégorie ils doivent être classés, en ce qui concerne la taxe à percevoir 20 50 1 à 12 165 à 167 2e
• Affrancspanssement des affiches manuscrites ou imprimées en partie seulement 20 50 16 168 2e
• Correspondances pour l'étranger, insuffisamment affrancspanes en timbres-postes, et sur lesquelles un timbre d'affrancspanssement a été irrégulièrement apposé par un agent non comptable 24 59 1 à 4 327 et 328 2e
• Des formules de billets à ordre et de lettres de change et de voiture imprimées en partie et non encore remplies 26 66 11 à 13 393 2e
• Des partitions et feuilles de musique manuscrite 26 66 14 à 16 394 2e
• Les journaux insuffisamment affrancspans au moyen du timbre de l'enregistrement sont passibles d'une taxe égale au triple de l'insuffisance 29 73 14 6 3e
• Les contraintes comminatoires et les avis officieux adressés aux débiteurs des communes et des établissements de bienfaisance sont soumis au tarif des imprimés 30 75 1 et 2 55 et 56 3e
• Lettres revêtues de timbres-postes d'une valeur insuffisante. - Modification de l'annotation à porter sur ces lettres 38 100 1 et 2 430 3e
• Affrancspanssement en numéraire d'imprimés à destination de l'arrondissement rural du bureau où ils ont été déposés. - Inscription du montant de la perception sur le relevé n° 262 40 106 5 486 3e
• Affrancspanssement en numéraire d'imprimés à destination de l'arrondissement rural du bureau où ils ont été déposés. - Inscription du montant de la perception sur le relevé n° 262 45 125 22 à 26 167 4e
• Objets de correspondance de la ville pour la ville ou l'arrondissement rural du bureau, insuffisamment affrancspans en timbres-postes. - Complément de taxe à appliquer 40 106 5 bis486 3e
• Objets de correspondance de la ville pour la ville ou l'arrondissement rural du bureau, insuffisamment affrancspans en timbres-postes. - Complément de taxe à appliquer 45 125 8 à 11 164 4e
• Affrancspanssement de journaux au moyen du timbre de l'enregistrement. - Autorisation préalable à donner par les inspecteurs aux éditeurs qui désirent profiter des facilités résultant de ce mode d'affrancspanssement 45 122 1 à 3 150 et 151 4e
• Echantillons et papiers d'affaires sur lesquels des annotations manuscrites ont été ajoutées. - Taxe supplémentaire à percevoir 46 131 1 et 2 208 et 209 4e
• Affrancspanssement des lettres chargées 47 135 3 et 4 248 4e
• Des valeurs déclarées 47 135 10 249 4e
• De l'avis de réception demandé par l'expéditeur d'un chargement 47 135 26 à 29 251 et 252 4e
• De l'avis de réception demandé par l'expéditeur d'un chargement 48 137 7 287 et 288 4e
• Emission de timbres-postes à 1 centime pour l'affrancspanssement des imprimés 62 188 1 à 5 387 à 389 5e
• Interprétation donnée à l'article 4 de la loi du 25 juin 1856 62 " " 392 5e

• Informations à prendre sur les candidats pour les emplois à la nomination des préfets, et sur les personnes à charger d'intérims 4 53 " 124 et 125 1er

• Mise en jugement. - Nécessité d'une décision du Conseil d'Etat ou d'une autorisation de poursuites délivrée par le Directeur général des postes 2 " " 44 et 45 1er
• Interdiction aux agents des bureaux ambulants de s'immiscer dans aucune industrie ou entreprise commerciale 8 1 12 345 et 346 1er
• Agents malades, décédés ou suspendus de fonctions. - Mode de remplacement provisoire de ces agents 17 39 8 à 15 5 à 7 2e
• Attachés aux bureaux ambulants. - Obligation d'être exactement rendus à leur poste aux heures prescrites 23 56 1 à 6 276 et 277 2e
• Responsabilité des agents par qui sont fournis des renseignements inexacts donnant lieu à la constatation de contraventions 28 72 6 479 2e
• Interdiction aux agents des postes de s'immiscer dans les abonnements aux journaux et dans les gérances d'affaires étrangères au service. - Rappel des dispositions des articles 1486 et 1487 de l'Instruction générale 29 73 23 à 27 8 et 9 3e
• Interdiction aux agents des postes de s'immiscer dans les abonnements aux journaux et dans les gérances d'affaires étrangères au service. - Rappel des dispositions des articles 1486 et 1487 de l'Instruction générale 50 " " 362 4e
• Préposés des postes aux gares. - Font partie du personnel du service départemental 31 sup. 78 20 à 22 114 et 115 3e
• Chefs de brigade et commis dirigeants sous les ordres desquels se trouvent placées plusieurs séries ou fractions de brigade. - Attributions et autorité de ces agents 31 sup. " " 146 et 147 3e
• Agents impliqués dans les affaires de réclamations de lettres. - Compte ouvert à ces agents. - Relevé trimestriel des affaires à fournir par les inspecteurs 43 114 4 à 13 75 à 77 4e
• Assignations reçues par les agents des postes 56 168 " 160 et 161 5e
• Souscription indûment ouverte par un facteur dans les rangs des agents 61 " " 369 5e

• Renseignements à fournir sur les sujets présentés pour les fonctions d'aide dans les bureaux simples 23 56 9 à 11 278 et 279 2e

• Doit être considéré comme document de service 3 " " 70 1er
• Almanach pour l'année 1857. - Instructions relatives à l'impression et à la publication de ce document 12 20 1 à 4 525 et 526 1er
• Envoi aux inspecteurs d'un exemplaire de l'Almanach à l'usage de Paris, et demande de deux exemplaires de l'Almanach publié dans leur département 4 " " 168 1er
• Envoi aux inspecteurs d'un exemplaire de l'Almanach à l'usage de Paris, et demande de deux exemplaires de l'Almanach publié dans leur département 15 " " 624 1er
• Distribution de cet Almanach pour 1857. - Avantages résultant de la publicité donnée aux notions générales sur le service des postes 18 42 11 à 13 59 et 60 2e
• Relevé, par département, de la distribution de l'Almanach des postes. - 1857, 1858, 1859 et 1860. 18 " " 71 et 72 2e
• Relevé, par département, de la distribution de l'Almanach des postes. - 1857, 1858, 1859 et 1860. 30 " " 68 et 69 3e
• Relevé, par département, de la distribution de l'Almanach des postes. - 1857, 1858, 1859 et 1860. 42 " " 58 à 60 4e
• Relevé, par département, de la distribution de l'Almanach des postes. - 1857, 1858, 1859 et 1860 54 " " 83 et 84 5e
• Almanach pour 1858. - Dispositions à prendre pour son impression et sa distribution 24 58 14 à 22 322 à 327 2e
• Relevé à fournir du nombre d'Almanachs demandés et distribués par les facteurs 24 " " 343 2e
• Relevé à fournir du nombre d'Almanachs demandés et distribués par les facteurs 35 " " 347 3e
• Additions à faire aux notions générales sur le service, introduites dans l'Almanach 26 66 17 et 18 394 2e
• Traité passé avec M. Mary-Dupuis, imprimeur à Noyon, pour la fourniture de l'Almanach des postes pendant 12 ans 27 68 26 à 29 423 et 424 2e
• Extrait du traité passé avec M. Mary-Dupuis 27 " " 436 à 438 2e
• Distribution de l'Almanach pour 1858. - Notions étrangères au service qui peuvent y être insérées 30 74 14 à 18 52 à 54 3e
• Convention conclue entre M. Mary-Dupuis, imprimeur à Noyon, et M. Oberthur, imprimeur à Rennes, pour l'impression et la confection de l'Almanach des postes dans trente-deux départements 33 83 11 à 14 212 et 213 3e
• Almanach des postes de 1859. - Dispositions à prendre pour sa rédaction, son impression et sa distribution 35 91 3 à 13 333 à 338 3e
• Exécution de l'article 9 du traité passé avec M. Mary-Dupuis. - Recommandations à ce sujet adressées aux inspecteurs 39 " " 467 et 468 3e
• Almanach de 1860. - Dispositions à adopter pour sa confection 49 140 1 à 9 321 à 323 4e
• Avis de la résiliation du marché passé par l'Administration des postes avec M. Mary-Dupuis pour la fourniture de l'Almanach des postes, et de la concession faite à M. Oberthur, imprimeur à Rennes, du privilége de cette fourniture 59 " " 290 5e
• Almanach des postes de 1861. - Dispositions à adopter pour sa confection 59 " " 290 et 291 5e

• Rédaction des déclarations de consignations et de versements d'amendes et de frais judiciaires 1 46 " 9 1er
• Amendes applicables à l'expéditeur d'une lettre contenant des valeurs dont l'insertion dans cette lettre est défendue 47 135 43 255 4e
• Recouvrements d'amendes et frais judiciaires. - Contrôle des états n° 162, par les inspecteurs. - Comptabilité des frais judiciaires. - Dépense et recette. - Contrôle des déclarations n° 903 par les inspecteurs. - Compte mensuel sommaire du montant des recouvrements d'amendes et d'avances de frais 53 158 7 à 15 19 à 21 5e

• Avis de sa publication 6 " " 281 et 282 1er
• Corrections à effectuer 7 " " 326 et 327 1er
• Publication d'un supplément mensuel à l'Annuaire des postes 35 " " 345 et 346 3e

• Taxe des lettres expédiées des armées à l'étranger pour la France 8 2 6 à 8 349 1er
• Taxe des correspondances à destination de l'armée d'Italie 45 " " 174 et 175 4e
• Journaux, imprimés et échantillons à destination de l'armée d'Italie. - Ceux de ces objets qui seraient trouvés à la boîte insuffisamment affrancspans doivent être classés dans les rebuts journaliers 46 127 1 à 3 196 4e
• Il est interdit d'expédier ou de donner cours à des valeurs cotées à destination des armées à l'étranger ou dans les colonies 46 128 1 à 4 197 4e
• Interdiction exceptionnelle de délivrer des mandats