Bulletin de l'administration des postes

1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.

2° JURISPRUDENCE ET TRIBUNAUX.

3° FAITS DIVERS.

• Par crainte d'une épidémie 3 " " 116 1er

• N° 196 sexiès des bureaux ambulants. - Doivent être envoyés, chaque mois, aux inspecteurs 24 59 5 et 6 328 2e

• Certificat à produire par ceux des instituteurs communaux qui sollicitent l'emploi de directeur des postes 18 41 " 53 et 54 2e

• Les lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau 4 54 " 144 1er
• Les lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau 22 54 15 à 18 249 et 250 2e
• Les lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau 23 56 12 à 15 279 et 280 2e
• Lettres dont on veut rectifier l'adresse avant expédition. - Formalités à remplir dans les bureaux du service d'exploitation à Paris et aux gares de chemins de fer 22 54 22 et 23 251 et 254 à 256 2e

• Par les timbres-postes. - Les poids des figurines doit être compris dans la pesée des lettres 1 45 " 6 1er
• Les avertissements des percepteurs aux contribuables peuvent être affrancspans au taux des imprimés, malgré les indications manuscrites qu'ils comportent 8 5 7 360 1er
• Les mêmes avertissements expédiés par les receveurs généraux et particuliers jouissent du même bénéfice 12 21 10 532 1er
• Journaux à destination de l'étranger insuffisamment affrancspans au moyen du timbre de l'enregistrement 9 11 13 à 16 415 et 416 1er
• Lettres affrancspanes au moyen de timbres-postes. - Vérification de la régularité de l'affrancspanssement. - Constatation du résultat de cette vérification 10 13 5 et 6 442 1er
• Imprimés dont l'affrancspanssement est devenu insuffisant par suite de changement de résidence ou de vice d'adresse 10 13 12 à 15 445 et 446 1er
• Imprimés dont l'affrancspanssement est devenu insuffisant par suite de changement de résidence ou de vice d'adresse 18 42 6 et 7 56 2e
• Affrancspanssement préalable des journaux, imprimés, échantillons et papiers de commerce ou d'affaires 11 18 22 494 1er
• Imprimés, échantillons et papiers d'affaires insuffisamment affrancspans avec des timbres-postes, frappés d'une taxe égale au triple de l'insuffisance 11 18 22 494 1er
• Indication du prix perçu, au dos des objets affrancspans en numéraire 11 18 37 499 1er
• Indication du prix perçu, au dos des objets affrancspans en numéraire 14 30 1 et 2 587 et 588 1er
• Chargements insuffisamment affrancspans au moyen de timbres-postes 12 20 16 à 19 528 et 529 1er
• Timbre d'affrancspanssement à appliquer sur la suscription des objets affrancspans à destination de l'extérieur. (Voir, en outre, TIMBRES à l'usage des bureaux de poste.) 14 29 1 à 4 585 à 587 1er
• Constatation de la taxe d'affrancspanssement des journaux, imprimés, etc. sur les listes nominatives 19 47 1 à 12 121 à 126 2e
• Affrancspanssement des journaux et ouvrages périodiques. - Moyen de savoir dans quelle catégorie ils doivent être classés, en ce qui concerne la taxe à percevoir 20 50 1 à 12 165 à 167 2e
• Affrancspanssement des affiches manuscrites ou imprimées en partie seulement 20 50 16 168 2e
• Correspondances pour l'étranger, insuffisamment affrancspanes en timbres-postes, et sur lesquelles un timbre d'affrancspanssement a été irrégulièrement apposé par un agent non comptable 24 59 1 à 4 327 et 328 2e
• Des formules de billets à ordre et de lettres de change et de voiture imprimées en partie et non encore remplies 26 66 11 à 13 393 2e
• Des partitions et feuilles de musique manuscrite 26 66 14 à 16 394 2e

• Informations à prendre sur les candidats pour les emplois à la nomination des préfets, et sur les personnes à charger d'intérims 4 53 " 124 et 125 1er

• Mis en jugement. - Nécessité d'une décision du Conseil d'état ou d'une autorisation de poursuites délivrée par le Directeur général des postes 2 " " 44 et 45 1er
• Malades, décédés ou suspendus de fonctions. - Mode de remplacement provisoire de ces agents 17 39 8 à 15 5 à 7 2e
• Attachés aux bureaux ambulants. - Obligation d'être exactement rendus à leur poste aux heures prescrites 23 56 1 à 6 276 et 277 2e
• d'être exactement rendus à leur poste aux heures prescrites 23 56 1 à 6 276 et 277 2e

• Renseignements à fournir sur les sujets présentés pour les fonctions d'aide dans les bureaux simples 23 56 9 à 11 278 et 279 2e

• Doit être considéré comme document de service 3 " " 70 1er
• Envoi aux inspecteurs d'un exemplaire de l'Almanach pour 1856, à l'usage de Paris 4 " " 168 1er
• Almanach pour l'année 1857. - Instructions relatives à l'impression et à la publication de ce document 12 20 1 à 4 525 et 526 1er
• Envoi aux inspecteurs d'un exemplaire de l'Almanach pour 1857, et demande de 2 exemplaires de l'Almanach publié dans leur département 15 " " 624 1er
• Distribution de cet Almanach pour 1857. - Avantages résultant de la publicité donnée aux notions générales sur le service des postes 18 42 11 à 13 59 et 60 2e
• Relevé, par département, de la distribution de l'Almanach de 1857 18 " " 71 et 72 2e
• Almanach pour 1858. - Dispositions à prendre pour son impression et sa distribution 24 58 14 à 22 322 à 327 2e
• Relevé à fournir du nombre d'Almanachs distribués par les facteurs 24 " " 343 2e
• Additions à faire aux notions générales sur le service introduites dans l'Almanach 26 66 17 et 18 394 2e
• Traité passé avec M. Mary-Dupuis, imprimeur à Noyon, pour la fourniture de l'Almanach des postes pendant 12 ans 27 68 26 à 29 423 et 424 2e
• Extrait du traité passé avec M. Mary-Dupuis 27 " " 436 à 438 2e

• Rédaction des déclarations de consignations et de versements d'amendes et de frais judiciaires. 1 46 " 9 1er

• Avis de sa publication 6 " " 281 et 282 1er
• Corrections à effectuer 7 " " 326 et 327 1er

• Détournement et emploi frauduleux de mandats d'articles 2 " " 51 1er
• Provenant ou à destination des personnes retenues dans les prisons ou recueillies dans les hôpitaux. 3 " " 73 et 74 1er
• Avis de versement. - Doivent être signés par les directeurs eux-mêmes 4 58 " 163 et 164 1er
• Conservation des registres à souche n° 16 pendant 8 années. - Recommandations à ce sujet 5 62 " 236 et 237 1er
• Conservation des registres à souche n° 16 pendant 8 années. - Recommandations à ce sujet 8 3 " 350 et 351 1er
• Mandats dressés irrégulièrement 19 46 42 117 2e
• Les mandats périmés et visés pour date doivent être frappés d'un timbre spécial 19 48 1 à 5 127 et 128 2e
• Réduction des délais de payement et de remboursement pour les mandats délivrés en Algérie, à destination de la France 25 64 1 à 4 366 à 368 2e
• Payement des mandats. - Mentions à faire des pièces justificatives sur le vu ou la production desquelles le payement est effectué 25 64 5 368 et 369 2e
• Recommandations relatives à l'établissement des comptes nos 662 et 50. - Mandats annulés à joindre aux comptes n° 662 25 64 6 à 8 369 et 370 2e
• Précautions à prendre par les inspecteurs pour l'envoi à l'Administration des comptes nos 662 et 50 et des pièces à l'appui 25 64 9 370 et 371 2e
• Etiquette n° 610 exclusivement réservée à l'envoi par les inspecteurs à l'Administration des comptes nos 662 et 50. - Envoi de ces comptes à l'inspecteur du département sous bandes revêtues du contre-seing des directeurs 27 69 1 à 6 427 et 428 2e
• Examen par les inspecteurs des comptes nos 662 et 50. - Modifications apportées aux colonnes du relevé n° 717. - Tableau récapitulatif ajouté au compte n° 50 27 69 7 à 9 428 à 430 2e
• Mandats destinés pour les directeurs de journaux à Paris. - Soins à apporter dans l'établissement de ces mandats 27 69 10 430 et 431 2e
• AUTORISATION de poursuivre les agents des postes. (Voir AGENTS des postes et PERTE de lettre.)
• AVERTISSEMENTS des percepteurs et des receveurs généraux et particuliers des finances aux contribuables.
• Peuvent être affrancspans au taux des imprimés, malgré les indications manuscrites qu'ils comportent et quel que soit le lieu de destination de ces avertissements 8 5 7 360 1er
• 12 21 9 et 10 532 1er
• Les avertissements non distribués doivent être renvoyés à l'expéditeur 8 5 8 360 1er
• Ne doivent pas circuler en francspanse sous le contre-seing et le couvert des maires 23 57 11 à 15 286 et 287 2e

• Réimpression et envoi aux inspecteurs de quatre de ces avis. - Instructions pour la répartition de ces avis, et insertion de renseignements sur le service dans les journaux des départements 4 " " 169 et 170 1er
• Invitation de porter à la connaissance du public par la voie de la presse les modifications survenues dans l'organisation du service des bureaux 18 42 14 et 15 60 et 61 2e
• Les avis de l'espèce devront être préalablement soumis par les directeurs au visa de l'inspecteur 20 50 21 à 23 169 et 170 2e
• Notions postales à faire insérer dans les journaux et autres publications 27 68 30 à 35 425 et 426 2e

• De mariage imprimés sur une même feuille. - Taxe 4 54 " 153 et 154 1er
• Avis imprimés de naissance, mariage ou décès, sous forme de lettres. - Taxe 11 18 20 493 et 494 1er
• Avis divers présentés sous forme de lettres ou sous enveloppe. - Taxe 11 18 21 494 1er
• Réunis en nombre à l'adresse d'un seul destinataire. - Taxe 13 26 22 à 24 563 et 564 1er
• Insuffisamment affrancspans par suite de changement de résidence ou de vice d'adresse. - Compléments de taxe à appliquer 18 42 6 et 7 56 2e

• Obligation de vérifier souvent leur état de justesse 4 " " 166 1er
• Visite des vérificateurs des poids et mesures 10 13 16 à 19 446 et 447 1er
• La pesanteur des poids spéciaux doit correspondre à celle des poids légaux 12 23 1 à 6 536 et 537 1er
• Balances hors de service ou défectueuses 21 52 11 à 14 214 et 215 2e

• Modèle prescrit 1 46 "8 et 9 1er
• Doivent être expédiés sous bandes, même lorsqu'ils sont destinés pour l'arrondissement du bureau 6 64 " 274 et 275 1er
• 8 5 4 359 1er
• Relevé à faire du nombre des avertissements déposés 6 64 " 275 1er
• 8 5 5 et 6 360 1er
• Obligation de les déposer au bureau dans les chefs-lieux de cantons pourvus d'établissements de poste 12 21 6 à 8 531 et 532 1er
• Renvoi au juge de paix des billets non distribués 16 1er sup. " " 693 1er
• La taxe est fixe et invariable 18 43 3 63 2e

• Ne peuvent être admis à circuler dans les formes et au prix des imprimés 14 30 7 à 10 591 1er

• Confection et disposition des boîtes aux lettres des bureaux, des boîtes urbaines et des boîtes rurales 8 8 31 et 32 385 et 386 1er

• Etats récapitulatifs des mémoires d'entretien à dresser en double par les directeurs comptables. 7 69 " 325 et 326 1er

• Allocation pour indemnité d'uniforme ou de premier équipement 4 55 " 156 et 157 1er
• Certificat à délivrer par l'inspecteur lors de l'entrée en fonctions des brigadiers-facteurs 9 12 3 420 1er
• Forme de ces certificats 10 14 8 451 1er

• Publication et division de l'ouvrage. - Mode de distribution " 44 " " "
• Brochage des numéros du Bulletin mensuel 2 " " 28 1er
• Décision qui fixe le prix et règle le mode à suivre pour la perception et le service des abonnements 4 54 " 150 à 153 1er
• Arrêté concernant les abonnements demandés par les agents de l'Administration centrale, du service d'exploitation à Paris et des bureaux ambulants 5 " " 238 à 240 1er
• Délai fixé pour la transmission des demandes d'abonnement ou de la déclaration négative 7 " " 327 1er
• Délai fixé pour la transmission des demandes d'abonnement ou de la déclaration négative 14 30 24 à 29 595 et 596 1er
• Envoi de trois tables des matières contenues dans le premier volume 17 39 1 à 4 3 à 5 2e
• Obligation de faire relier chaque année les numéros du Bulletin 17 39 5 à 7 5 2e
• Résultat de la décision du conseil qui a autorisé les abonnements 17 39 28 à 30 11 2e
• Annotations à transcrire sur le Bulletin mensuel 18 43 " 64 2e
• Annotations à transcrire sur le Bulletin mensuel 21 52 " 218 et 219 2e
• Annotations à transcrire sur le Bulletin mensuel 22 54 et 55 " 252 et 253 2e
• Annotations à transcrire sur le Bulletin mensuel 23 56 " 281 2e
• Annotations à transcrire sur le Bulletin mensuel 24 58 " 327 2e
• Annotations à transcrire sur le Bulletin mensuel 25 62 " 363 2e
• Annotations à transcrire sur le Bulletin mensuel 27 68 " 426 2e
• Annotations à transcrire sur le Bulletin mensuel 28 71 " 477 2e

• N° 564. - Cas dans lesquels ils doivent être dressés par les bureaux d'échange 10 13 7 442 1er
• N° 564. - Cas dans lesquels ils doivent être dressés par les bureaux d'échange 22 54 9 248 2e
• Envoi mensuel des bulletins n° 564 à l'Administration 22 54 10 à 13 248 et 249 2e
• Lorsque l'affrancspanssement a été effectué en timbres-postes, l'indiquer sur ces bulletins par les initiales T. P. 22 54 14 249 2e
• Bulletin n° 540 bis. - A l'usage des facteurs de ville 22 55 1 à 4 252 et 253 2e

• Création de formules à l'usage exclusif des bureaux ambulants et destinées à signaler aux bureaux sédentaires les fautes reconnues dans la confection de leurs dépêches 2 " " 30 1er
• Organisation et marche des bureaux ambulants à la date du 1er octobre 1855 2 " " 31 et 32 1er
• Création d'un nouveau service de bureaux ambulants sur la ligne de Lyon à Marseille 3 " " 74 1er
• Nouvelle organisation du service sur les lignes des chemin