Bulletin de l'administration des postes
Administration Des Postes - Collection Littératures
Résumé
Date de l'édition originale : 1871-07
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Sommaire
SOMMAIRE.
NOTIFICATIONS DIVERSES.
NOMINATIONS dans les emplois supérieurs | 282 à 284 |
BLAME infligé, au nom du conseil, à un receveur, à un contrôleur et à un directeur à l'occasion d'une accusation de suppression de lettres dirigée contre un facteur rural, sans preuve, sans contrôle et sans débat contradictoire | 284 |
DESIGNATION des établissements de poste situés dans les portions restées à la France des territoires cédés à l'Allemagne et qui ont été rattachés provisoirement à des départements limitrophes | 285 |
CHANGEMENTS dans la circonscription de bureaux de poste | 286 |
CHANGEMENTS dans la dénomination de bureaux de poste | 287 |
SERVICE des postes en Algérie | 287 |
AUTORISATION de contre-signer au moyen d'une griffe. - Liquidateur de l'ancienne liste civile et du domaine privé | 287 et 288 |
QUALIFICATION nouvelle attribuée à des fonctionnaires jouissant de la francspanse. - Directeur général du personnel au ministère de la guerre. - Directeur général du contrôle et de la comptabilité au même département | 288 |
REORGANISATION de l'échange franco-luxembourgeois | 288 et 289 |
NOUVEAU bureau suisse autorisé à émettre et à payer des mandats internationaux | 290 |
NOUVEAU service des paquebots anglais de la Côte occidentale d'Afrique | 290 et 291 |
NOUVEAU Itinéraire | 292 et 293 |
CHANGEMENT dans les dates de départ des paquebots pour Halifax | 294 |
CORRECTION à l'instruction n° 36 | 294 |
SUPPRESSION de l'échange entre la France et la Belgique par la voie de la Suisse | 294 et 295 |
CORRESPONDANCE avec la partie du territoire français cédée à l'Allemagne | 295 et 296 |
ORDRE de service relatif à la réorganisation des services maritimes postaux | 296 |
MOUVEMENT des paquebots-poste français, de juillet à décembre 1871 | 297 |
2° STATISTIQUE DES AFFAIRES CONTENTIEUSES ET JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX.
CONTRAVENTIONS à l'arrêté du 27 prairial au IX, à la loi du 16 octobre 1849, à l'article 9 de la loi du 25 juin 1856 et à l'article 9 de la loi du 4 juin 1859. - Résumé | 298 à 300 |
EXECUTION de l'article 8 de l'arrêté du 27 prairial an IX | 300 |
JURISPRUDENCE des cours et tribunaux. - Contraventions à l'article 9 de la loi du 25 juin 1856. - Les imprimés ayant le caractère de correspondance ne peuvent être expédiés affrancspans au taux du tarif réduit, sans qu'il en résulte une contravention. - Arrêts de la Cour de cassation et de la cour d'appel d'Amiens | 301 à 304 |
3° FAITS DIVERS.
ACTE de dévouement | 304 |
TABLE DES MATIERES.
- Administration des postes. Réunion des administrations des postes et des télégraphes sous une direction unique; nomination de M. Steenackers comme directeur général des télégraphes et des postes (décret du 12 octobre 1870), page 54.
- Administration des postes. Concours à prêter à la poste par le service télégrapspanque, page 57.
- Administration des postes. Indication à porter par les agents des postes sur les correspondances adressées au directeur général des télégraphes et des postes, page 64.
- Administration des postes. Séparation de l'administration des postes de celle des télégraphes, page 175.
- Administration des postes. Document communiqué, inséré dans le Moniteur universel et relatif à la séparation des deux administrations, page 176.
- Agents des postes. Invitation aux agents de ne pas quitter leur résidence à l'approche de l'ennemi, page 27.
- Agents des postes. Décret du 3 octobre 1870 exemptant les agents des postes encore en fonctions de tout service militaire pendant la guerre, page 47.
- Agents des postes. Concours des facteurs mis à la disposition des généraux: lettre aux généraux, page 59;
- Agents des postes. Concours des facteurs mis à la disposition des généraux: circulaire aux directeurs des postes, page 60.
- Agents des postes. Surveillance à exercer par les directeurs des bureaux ambulants sur les courriers convoyeurs et auxiliaires, et autres agents des postes dans les gares et sur les chemins de fer, page 48.
- Agents des postes. Rappel du décret exemptant les agents des postes encore en fonctions de tout service militaire pendant la guerre, page 83.
- Agents des postes. Application du décret en question seulement aux agents commissionnés et soumis à la retenue, page 94.
- Agents des postes aux armées. Décret du 1er novembre 1870, en vertu duquel les agents des postes aux armées sont considérés et traités comme faisant partie de l'armée, page 77.
- Agents des postes aux armées. Décret du 3 décembre 1870, réglant l'assimilation de leurs grades avec ceux de l'armée, page 107.
- Agents des postes aux armées. Arrêté fixant l'uniforme dont ils doivent être pourvus, page 108.
- Agents des postes sous les drapeaux. Mode de liquidation de l'indemnité de moitié du traitement allouée aux agents sous les drapeaux, page 29.
- Agents des postes. Règle à suivre pour le remplacement de ces agents et le payement des auxiliaires, page 30.
- Allemagne (Etats d'). Rétablissement de l'échange des valeurs déclarées entre la France et les Etats d'Allemagne, comme avant la guerre, page 207.
- Alsace et Lorraine. Régime de l'échange des correspondances entre la France, d'une part, l'Alsace et la Lorraine, d'autre part, page 195.
- Alsace et Lorraine. Nomenclature des bureaux de ces deux provinces distraits du territoire français, page 196.
- Armées en campagne. Mesures à prendre pour éviter des retards aux lettres destinées aux soldats en campagne, page 100;
- Armées en campagne. avis au public au sujet des indications à porter sur les adresses des lettres, page 101.
- Armées en campagne. Rappel de ces mesures, page 138.
- Armées en campagne. Régime des lettres adressées à l'étranger par les soldats des armées françaises en campagne, page 156.
- Armées en campagne. Avis au public avec spécimen d'adresse des lettres destinées aux militaires en campagne, page 165.
- Armées allemandes. Manière de traiter les lettres pour les soldats des armées allemandes et pour les fonctionnaires allemands en France, qui parviennent dans les bureaux français, page 145.
- Armistice. Disposition de l'armistice relative à la poste (art. 15), page 155.
- Armistice. Avis au public de l'envoi de lettres ouvertes à Paris, page 156.
- Armistice. Affrancspanssement obligatoire des lettres expédiées de Paris pour toutes destinations, page 166.
- Armistice. Lettre d'envoi par M. le Directeur général à M. Libon, administrateur délégué à Bordeaux, d'une convention avec l'administration des postes allemande, page 171;
- Armistice. texte de la convention, page 171.
- Armistice. Lettre de M. Libon à M. Rampont annonçant les mesures prises par la délégation pour faire arriver les correspondances des départements à Paris, page 173.
- Armistice. Lettre de M. Libon au Ministre des finances, à Bordeaux, au sujet du désir manifesté par le Gouvernement de Paris de recevoir des journaux de province, page 174.
- Armistice. Avis aux journalistes de Paris qu'ils peuvent expédier un certain nombre de journaux dans les départements, page 177.
- Armistice. Explication des retards qu'éprouvent les lettres de Paris pour les départements, page 169.
- Armistice. Faculté de fermer les lettres de et pour Paris. Envoi des lettres pour Paris accumulées depuis l'investissement. Lettre de M. Rampont à M. Libon, page 176;
- Armistice. télégrammes de M. Libon: aux directeurs, page 177;
- Armistice. aux receveurs des bureaux des ports d'entrée des correspondances d'outre-mer, page 177;
- Armistice. avis au public, page 177.
- Armistice. Reprise de l'échange des correspondances entre Paris et les départements non occupés, comme avant la guerre, page 179;
- Armistice. lettre, à ce sujet, à M. Libon, page 179;
- Armistice. texte de la nouvelle convention avec l'office allemand, page 180.
- Armistice. Admission des chargements ordinaires et des journaux dans les dépêches échangées entre Paris et les territoires non occupés: télégramme à M. Libon, page 181;
- Armistice. télégramme de M. Libon aux directeurs départementaux et des bureaux ambulants, page 182.
- Armistice. Circulaire aux directeurs au sujet de la faculté accordée aux agents des postes français d'opérer le relevage et la distribution des correspondances dans les territoires occupés, page 182.
- Armistice. Avis aux éditeurs que les journaux peuvent être expédiés de Paris sans limitation de nombre, page 183.
- Armistice. Rétablissement de l'échange des correspondances entre les territoires occupés et les territoires non occupés, page 183.
- Armistice. Rétablissement du service postal français sur tous les points où il avait cessé de fonctionner, page 185.
- Armistice. Avis aux éditeurs des heures du dépôt des journaux à l'hôtel des Postes, pour les départs du jour, page 186.
- Armistice. Lettre d'envoi aux directeurs d'une nouvelle convention avec l'office allemand, réglant les conditions d'exécution du service postal dans les départements occupés, page 187;
- Armistice. texte de cette convention, page 188.
- Articles d'argent. Envoi de mandats aux prisonniers de guerre français, en Allemagne, par l'intermédiaire de l'office suisse, page 19;
- Articles d'argent. Envoi de mandats aux prisonniers de guerre français, en Allemagne, par l'intermédiaire de l'office belge, page 85.
- Articles d'argent. Recommandations au sujet du libellé et de l'expédition de ces mandats, pages 28, 52, 127 et 128.
- Articles d'argent. Recensement des registres nos 16 et 16 quater, page 51.
- Articles d'argent. Nouvel ajournement de l'application du décret du 25 mai 1870 relatif à l'envoi de mandats télégrapspanques, page 53.
- Articles d'argent. Fourniture des registres nos 16 et 16 quater, page 64.
- Articles d'argent. Envoi de mandats de 300 francs dans les lettres expédiées de Paris par les ballons, page 69.
- Articles d'argent. Affectation de la formule interne n° 16 aux mandats pour les prisonniers de guerre, page 74.
- Articles d'argent. Mode d'envoi des mandats destinés aux prisonniers de guerre en Belgique et en Allemagne, page 81.
- Articles d'argent. Indication du cspanffre maximum des mandats pour l'étranger, page 95.
- Articles d'argent. Réimpression des formules nos 16, 16 bis et 16 quater, page 106.
- Articles d'argent. Indication du cspanffre maximum des mandats destinés aux prisonniers de guerre, page 97.
- Articles d'argent. Envoi de mandats internationaux dans les lettres expédiées de Paris par les ballons, page 98.
- Articles d'argent. Envoi, par l'intermédiaire de l'office belge, de mandats pour les prisonniers de guerre français dans les départements envaspans, page 109.
- Articles d'argent. Rappel des conditions d'envoi des mandats destinés aux prisonniers de guerre, page 112.
- Articles d'argent. Défense d'utiliser la formule interne pour les mandats destinés à des particuliers en Suisse, page 124.
- Articles d'argent. Rappel de l'interdiction aux distributeurs d'émettre des mandats au-dessus de 50 francs, page 125.
- Articles d'argent. Libellé défectueux des mandats pour les prisonniers de guerre, page 125.
- Articles d'argent. Interdiction de tirer des mandats internationaux sur les provinces romaines, page 126.
- Articles d'argent. Résumé des règles à observer à l'égard des mandats pour les prisonniers, page 142.
- Articles d'argent. Défense de payer les mandats de poste émis à Paris à partir du 31 mars 1871, page 193.
- Autriche. Direction à donner aux correspondances, page 26.
- Avertissements adressés aux contribuables. Peuvent momentanément être expédiés à raison d'un centime par 5 grammes, sans être placés sous bande, page 94.
- Bade (Grand-duché de). Direction à donner aux correspondances, page 26.
- Ballons montés(de Paris). Expédition des lettres de Paris par ballons montés, pages 40 et 45.
- Ballons montés(de Paris). Instructions au sujet de l'acheminement des correspondances pour le Gouvernement apportées par les ballons, page 133.
- Ballons montés(pour Paris). Direction du service confiée à M. Godeaux, page 57.
- Ballons montés(pour Paris). Ouverture de crédit, pages 61 et 147.
- Ballons montés(pour Paris). Remplacement de M. Godeaux par M. Feillet, page 71.
- Ballons montés(pour Paris). Envoi à M. Feillet des lettres à expédier à Paris par ballons montés, page 73.
- Ballons montés(pour Paris). Envoi de ces mêmes lettres sous le couvert du directeur général des télégraphes et des postes, page 84.
- Ballons montés(pour Paris). Insuccès des tentatives faites pour diriger des ballons vers Paris, page 115.
- Ballons non montés(pour Paris). Expédition de cartes-poste de Paris par ballons non montés, pages 40 et 45.
- Ballons non montés(pour Paris). Mesures à prendre lors de l'atterrissement de ces ballons, page 76.
- Ballons de Metz. Centralisation à Tours des bulletins expédiés de Metz par ballons, et destinés à Paris ou aux points occupés, pages 40 et 48.
- Ballons de Metz. Expédition directe des bulletins destinés aux départements non envaspans, page 44.
- Bavière. Direction des correspondances, page 26.
- Belgique. Suspension de l'envoi des valeurs déclarées, page 43.
- Belgique. Echange de correspondances par la voie de Suisse et d'Allemagne, page 136.
- Belgique. Reprise de l'expédition des valeurs déclarées, page 207.
- Caisses. Envoi à Paris des caisses des bureaux menacés par l'invasion, page 20.
- Caisses. Précautions à prendre à l'approche de l'ennemi, page 34.
- Cartes de correspondance pour l'étranger. Doivent être admises dans la service au tarif des lettres, page 139.
- Chemins de fer. Priorité à accorder aux transports de la guerre. Dispositions relatives au service des postes, p. 61.
- Chemins de fer. Décret fixant les droits de la poste sur les chemins de fer pendant la guerre, page 133.
- Constitution de l'an VIII. Abrogation de l'article 75, page 22.
- Contraventions à la loi du 23 juillet 1870. Surveillance à exercer, page 104.
- Contraventions à la loi du 23 juillet 1870. Avis au public que les contrevenants seront poursuivis, page 105.
- Contraventions à la loi du 23 juillet 1870. Condamnation prononcée par le tribunal de Saint-Etienne, page 150.
- Correspondance intérieure (Bureau de la). Retour à l'ordre antérieur au 8 septembre 1870 en ce qui concerne les attributions de ce bureau, page 243.
- Correspondances étrangères. Expédition par Brindisi des correspondances pour l'Egypte et les pays d'au delà de Suez, page 116.
- Correspondances étrangères. Elévation des taxes en conséquence, pages 120 et 202.
- Correspondances étrangères. Mode d'acheminement des correspondances qui empruntent cette voie, page 169.
- Correspondances étrangères. Taxes à percevoir sur les correspondances recueillies ou distribuées par les bureaux de poste français établis en Turquie, en Egypte, à Tunis et à Tanger, pages 208 et 209.
- Correspondances étrangères. Taxes à percevoir en France et en Algérie sur diverses correspondances étrangères, pages 208, 218, 220 et 244.
- Délégation de l'administration en province. Note au Ministre sur la nécessité de transférer en dehors de Paris une partie de l'administration centrale, page 9.
- Délégation de l'administration en province. Décret conforme du Gouvernement, page 10.
- Délégation de l'administration en province. Arrêté du Ministre prescrivant au directeur général de se transporter à Tours, page 11.
- Délégation de l'administration en province. Arrêté du directeur général portant constitution du personnel de la délégation, page 11.
- Délégation de l'administration en province. Délégation à M. Libon, administrateur, de la direction du service dans les départements, page 21.
- Délégation de l'administration en province. Envoi à Tours de la correspondance de service relative aux échanges internationaux, page 22.
- Délégation de l'administration en province. Rappel des prescriptions de la circulaire du 8 septembre 1870 indiquant les questions à soumettre à la délégation, pages 39, 50, 64.
- Délégation de l'administration en province. Translation de la délégation à Bordeaux, page 110.
- Délégation de l'administration en province. Impossibilité de traiter les questions de personnel, page 113.
- Délégation de l'administration en province. Séparation de l'Administration des Postes de celle des télégraphes, et reprise de la direction du service des postes par M. Libon, administrateur, pages 175 et 176.
- Délégation de l'administration en province. Rentrée de la délégation à Paris, page 185.
- Délégation des ministères en province. Envoi à Tours des contre-seings adressés aux divers ministères, à Paris, page 23.
- Dénomination de localités siéges de bureaux de poste. Changement de dénomination de Napoléon-Vendée, page 50;
- Dénomination de localités siéges de bureaux de poste. Changement de dénomination de Napoléonville, page 64;
- Dénomination de localités siéges de bureaux de poste. Changement de dénomination du Poiré-sous-Napoléon, page 148.
- Directeur général des Postes. Nomination de M. Rampont-Lécspann, page 19.
- Directeur général des Télégraphes et des Postes. Nomination de M. Steenackers, page 54.
- Directeur général des Télégraphes et des Postes. Circulaire de ce dernier aux agents des postes, page 55.
- Distribution à domicile dans Paris. Modification du service dans certains quartiers, par suite du bombardement, page 140.
- Echantillons pour les militaires. Poids élevé à 500 grammes et dimension portée à 30 centimètres, page 137.
- Elections générales du 8 février 1871. Mesures à prendre pour le transport et la distribution des correspondances, page 152.
- Espagne. Echange de correspondances par les paquebots de Saint-Nazaire à la Vera-Cruz, touchant à Santander, page 205.
- Etats-Pontificaux. Assimilation à l'Italie pour les relations postales, pages 95 et 202.
- Francspanses. Au commandant général des gardes nationales du Calvados, de la Manche et de la Seine-Inférieure, page 23;
- Francspanses. au secrétaire général délégué à la guerre, page 27;
- Francspanses. au Moniteur universel chargé de la publication des actes officiels du Gouvernement, page 29;
- Francspanses. aux officiers et fonctionnaires de la garde nationale mobile, page 39;
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Administration Des Postes |
Collection | Littératures |
Parution | 07/12/2022 |
Nb. de pages | 268 |
Format | 21 x 29.7 |
Couverture | Broché |
Poids | 656g |
EAN13 | 9782329831183 |
Avantages Eyrolles.com
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