Bulletin de l'administration des postes

Administration Des Postes - Collection Littératures

60 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Bulletin mensuel de l'Administration des postes
Date de l'édition originale : 1863-10

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Sommaire

SOMMAIRE. OCTOBRE 1863. N° 98.

1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.

CIRCULAIRE N° 310. - 1re DIVISION. - 3e BUREAU.

FRAUDE en matière de timbres-postes. - Etablissement et envoi des avis n° 1197 et des procès-verbaux n° 1078. - Suite judiciaire des délits d'infraction à la loi du 16 octobre 1849 commis à Paris et dans le département de la Seine, conférée à l'inspection principale de la Seine et du service d'exploitation. - Suppression de la formule n° 1197 bis. - Relevé mensuel à fournir par les inspecteurs des décisions judiciaires en matière de timbres-postes présumés frauduleux, intervenues dans leur département	439 à 441
INSERTION de valeurs prospanbées dans les objets de correspondance. - Etablissement et envoi des avis n° 110 et des procès-verbaux n° 112. - Droit de transaction étendu à l'inspection principale de la Seine et du service d'exploitation. - Relevé mensuel à fournir par les inspecteurs des solutions intervenues sur les contraventions à la loi du 4 juin 1859, suivies directement par eux	441 à 443
TRANSPORT frauduleux des correspondances. - Etablissement en simple expédition des procès-verbaux n° 697 négatifs qui seront conservés dans les arcspanves des inspecteurs. - Relevé mensuel de leur nombre à fournir à l'Administration. - Envoi à l'Administration par les inspecteurs des deux expéditions du procès-verbal n° 697, constatant des saisies	443
AVANCES effectuées par les directeurs pour frais judiciaires dans les affaires contentieuses de toute nature. - Il ne sera plus dressé qu'une seule expédition de l'état n° 162. - Désignation des procès-verbaux qui doivent être timbrés et enregistrés au comptant	444
RECOUVREMENTS des frais judiciaires et d'amendes dans les affaires contentieuses terminées par voie de transaction. - Il ne sera plus dressé qu'une seule expédition de la déclaration de versement n° 903. - Suppression du compte sommaire du montant des frais judiciaires et d'amendes. - Notification à l'Administration des recouvrements effectués dans les affaires contentieuses	444 et 445
OBSERVATIONS générales sur les résultats à attendre des prescriptions de la présente circulaire; - Tableau présentant le résultat sommaire des principales formalités à remplir et l'indication des avis, procès-verbaux, pièces de comptabilité à produire par les préposés dans les affaires contentieuses. - Délais de garde des avis et procès-verbaux conservés dans les arcspanves des inspecteurs	445 à 448
REMISE exceptionnelle des objets saisissables en exécution de l'article 9 de la loi du 25 juin 1856, aux destinataires. - Libellé des déclarations de versement n° 903 à établir dans ce cas par les directeurs. - Certificat justificatif qui doit y être joint par les inspecteurs	448
PROLONGATION de six mois des francspanses accordées à la correspondance de et pour le comité national de bienfaisance établi à Rouen, au profit des ouvriers sans travail de l'industrie cotonnière	448
ANNEXE N° 1. - Relevé mensuel des décisions judiciaires intervenues sur les procès-verbaux n° 1078 de saisies de lettres revêtues de timbres-postes présumés frauduleux, déférés aux tribunaux par les inspecteurs départementaux	451
ANNEXE N° 2. - Relevé mensuel des transactions intervenues sur les procès-verbaux n° 112 suivis directement par les inspecteurs départementaux	452

CIRCULAIRE N° 311. - 1re DIVISION. - 3e BUREAU. FRANCHISES ET CONTENTIEUX.

ANNULATION ou réduction d'office des taxes apposées par erreur ou en trop sur les objets de correspondance	453 à 456
DELIBERATION du Conseil des postes en date du 6 février 1863	457

CIRCULAIRE N° 312. - 1re DIVISION. - 4e BUREAU. 3e DIVISION. - 2e BUREAU.

EMPLOI de timbres mobiles pour suppléer à la formalité du visa pour timbre. - Mandats de payement et valeurs cotées. - Renvoi à l'Administration des reconnaissances de valeurs cotées émises sans timbre

460 à 463

CIRCULAIRE N° 313. - 3e DIVISION. - 1er BUREAU.

PROCES-VERBAUX N° 390 bis. - Doivent être transmis au bureau du service général, à l'issue de chaque vérification en même temps que les feuilles nos 300 et 301 au bureau du personnel	463 et 464
TRANSPORT des dépêches. - Oublis et erreurs constatés dans l'expédition, la réception et l'échange des dépêches	464 à 466
RELAIS de poste. - Surveillance de ces établissements	466 à 469

CIRCULAIRE N° 314. - 3e DIVISION. - 1er BUREAU.

AGENTS des postes du service métropolitain nommés en Algérie à des emplois non comptables. - Application à ces agents de l'arrêté du 31 décembre 1855 et abrogation, en ce qui les concerne, des dispositions de la circulaire n° 216

469 et 470

NOTIFICATIONS DIVERSES.

NOMINATION dans l'ordre impérial de la Légion d'honneur	471
NOMINATIONS dans les emplois supérieurs	471 et 472
BUREAUX ambulants, - Réduction du nombre des brigades ou séries de plusieurs services des bureaux ambulants	472
CREATION, transformation et suppression d'établissements de poste	473 à 475
CHANGEMENT de dénomination de bureau	475
CHANGEMENTS dans la circonscription de bureaux de poste	476
CHANGEMENTS prescrits dans l'expédition des dépêches des bureaux ambulants pour les bureaux sédentaires des départements, pendant le mois d'octobre 1863	477 à 481
42e SUPPLEMENT au Manuel des francspanses	482 à 485
ANNOTATIONS à transcrire textuellement au Dictionnaire des postes	486 et 487
LISTE des bâtiments en partance pour les colonies et autres pays d'outre-mer	488 et 489

2° JURISPRUDENCE ET TRIBUNAUX.

REPRESSION de la fraude. - Emploi de timbres-postes ayant déjà servi. - Transports illicites de correspondances. - Insertion de lettres ou notes manuscrites dans les paquets d'imprimés, d'échantillons ou de papiers d'affaires. - Insertion de valeurs dans les lettres, par infraction à l'article 9 de la loi du 4 juin 1859

490 et 491

3° FAITS DIVERS.

ACTES de probité et de courageux dévouement	492
RELEVE des mesures disciplinaires prononcées, pendant le mois de septembre 1863, par le Conseil d'administration des postes	493 à 497

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Administration Des Postes
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	60
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	175g
EAN13	9782329830780