Bulletin de l'administration des postes

1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.

2° STATISTIQUE DES AFFAIRES CONTENTIEUSES ET JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX.

3° FAITS DIVERS.

• Transmission des accusés de réception de chargements. - Obligation de les réclamer lorsqu'ils ne parviennent pas dans les délais voulus. - Avis à donner à l'Administration et aux chefs de service s'il n'est pas satisfait aux réclamations. - Modèles d'avis et d'enveloppes d'accusés de réception de chargements 11 13 385 à 390 1er
• Suppression des accusés de réception des dépêches. 63 136 267 à 269 5e
• Timbre à date à appliquer sur les feuilles d'avis et les accusés de réception adressés par les bureaux des offices de poste étrangers aux bureaux d'échange français. 66 " 542 5e
• Accusé de réception des ordres de service relatifs à la presse étrangère 69 " 633 5e

• Affrancspanssements des journaux au moyen des timbres mobiles de l'enregistrement 7 6 234 à 237 1er
• Produit de l'affrancspanssement des journaux au moyen des timbres mobiles de l'enregistrement. - Nouveau mode de comptabilité 8 10 263 et 264 1er
• Refus d'affrancspanr des imprimés en numéraire 34 " 7 3e
• Affrancspanssement des journaux déposés en dernière limite d'heure 35 49 32 à 35 3e
• Affrancspanssement des journaux déposés en dernière limite d'heure 36 51 64 et 65 3e

• Publication et distribution de l'almanach des postes 19 24 2 à 4 2e
• Interdiction de patronner aucune édition de l'almanach des postes. - Copie d'une lettre adressée par le Directeur général des postes au directeur d'Ille-et-Vilaine 21 " 57 et 58 2e
• Interdiction aux facteurs de distribuer d'autres almanachs que ceux dont l'impression a été approuvée par les directeurs 55 " 346 4e

• Double décime à ajouter au principal des amendes prononcées pour contraventions aux lois postales 2 " 96 2e
• Les mandats de répartition de produits d'amendes, délivrés au profit des enfants assistés, ne doivent pas être timbrés 54 " 329 4e

• Modifications de l'article 914 de l'instruction générale concernant le payement des mandats de poste aux militaires ou marins voyageant isolément 58 113 2 et 3 5e
• Enquête sur le mouvement des correspondances adressées aux militaires et marins de tout grade et de toutes armes 58 sup. 114 33 à 35 5e
• Copie d'une lettre du ministre de la guerre relative à l'appel des volontaires d'un an en 1874, transmise par M. le ministre des finances à M. le directeur général des postes 60 " 108 et 109 5e
• Renseignements à fournir, dans le plus bref délai, sur les agents et sous-agents qui comptent des services militaires déjà rétribués par une pension 66 2e sup. " 557 et 558 5e

• Arrêté ministériel relatif au retrait des anciennes monnaies d'argent 6 " 217 et 218 1er
• Arrêté ministériel déterminant la forme dans laquelle le montant des droits d'affrancspanssement des journaux par le timbre de l'enregistrement sera versé aux caisses des receveurs des postes 8 " 268 1er
• Arrêtés ministériels de nomination dans les emplois supérieurs. (Voir NOMINATION.)
• Nouvel arrêté ministériel au sujet des francspanses télégrapspanques 65 " 499 5e

• Constatation sur les mandats d'articles d'argent de la perception du droit de timbre omis 14 " 520 1er
• Du payement des mandats destinés aux sapeurs-pompiers de la ville de Paris 18 " 617 1er
• Recommandations au sujet de l'application des timbres sur les mandats d'articles d'argent 25 " 206 2e
• Mandats d'articles d'argent abusivement délivrés au profit de militaires faisant partie de la légion romaine 25 " 206 et 207 2e
• Interprétation de la loi du 24 juillet 1870, en ce qui concerne la délivrance des mandats de poste adressés aux militaires et marins en campagne 26 " 232 2e
• Envoi, par l'intermédiaire de l'Office suisse, de mandats de poste aux prisonniers de guerre français en Allemagne 27 " 260 et 261 2e
• Au sujet de la loi relative aux francspanses accordées aux militaires et marins en campagne, pour l'envoi et la réception des lettres et pour la réception des mandats. - Loi du 30 mai 1871, promulguée le 16 juin 1871 29 41 321 et 322 2e

• Elévation de 1 à 2 p. % du droit à percevoir sur les sommes déposées à titre d'articles d'argent 29 42 322 et 323 2e
• Perception du droit de 2 p. % sur les articles d'argent réuni au droit de timbre sur les mandats 29 " 325 et 326 2e
• Erratum au tableau B placé à la suite de l'instruction émanée du bureau des articles d'argent, et qui a été notifiée séparément dans le service, sous le n° 30, le 27 août 1871 30 " 355 2e
• Application défectueuse des timbres à date et horizontaux sur les mandats d'articles d'argent 32 " 392 2e
• Restitution de sommes indûment touchées sur autorisations remplaçant des mandats d'articles d'argent. - Rejets de dépense 39 " 180 3e
• Réduction de 2 à 1 p. % du droit à percevoir sur les sommes déposées à titre d'articles d'argent 45 70 340 à 342 3e
• Emploi du timbre mobile de l'enregistrement pour les mandats au-dessus de 10 francs 45 " 359 3e
• Registres n° 16 divisés en deux catégories, l'une pour les mandats non timbrés, l'autre pour les mandats assujettis au timbre. - Modification de la formule de ces mandats. - Emploi des formules servant à l'établissement des comptes de quinzaine. - Recommandations nouvelles aux directeurs au sujet de la vérification de ces comptes 46 78 17 à 24 4e
• Erreur de numérotage sur une formule des nouveaux mandats (n° 156) 46 " 48 4e
• Statistique mensuelle, à établir par les directeurs, du nombre par catégorie de mandats français reçus et du montant, par exercice, des articles d'argent payés dans leur département. - Introduction dans l'état n° 662 d'un cadre dans lequel les receveurs auront à indiquer le numéro du dernier mandat émis pendant la quinzaine précédente. - Mandats en souffrance et dossiers de demandes de restitution à renvoyer au bureau des articles d'argent 47 82 89 à 92 4e
• Emploi des états n° 662. - Compte des articles d'argent 47 " 111 4e
• Payement des autorisations remplaçant des mandats perdus. - Inscription des autorisations de payement aux comptes n° 50. - Sommes payées reproduites sur les mandats d'une manière inexacte par les bureaux payeurs. - Renvoi des mandats régularisés réclamés par les ayants droit 48 85 130 à 132 4e
• Dépôt de garantie pour les formules de mandats disparues 49 93 169 à 171 4e
• Timbres horizontaux indiquant le nom du bureau et celui du département. - Obligation imposée aux agents de se servir de ces timbres, pour les mandats de poste délivrés par eux 49 94 171 et 172 4e
• Registres à souche n° 16 bis épuisés. - Fixation du délai pendant lequel ils doivent être conservés par les agents qui en font usage 49 94 172 4e
• Justifications d'identité à exiger de la part des personnes qui réclament le payement de mandats périmés. 51 100 241 4e
• Défense de faire servir, pour représenter la somme de 40 francs, le groupe de cspanffres 140 qui se trouve aux cspanffres latéraux des mandats. - Obligation de maintenir à la souche des registres nos 16, 16 bis et 16 ter, ceux de ces cspanffres qui sont à retrancher des mandats 51 100 241 et 242 4e
• Fonds de subvention pris aux caisses des receveurs particuliers et des percepteurs pour le service des articles d'argent. - Mention spéciale à porter par les directeurs sur l'état 80 quater 51 100 242 4e
• Etablissement des états de statistique nos 51, 52 ter. - Forme dans laquelle le montant des arrêtés de vérification en dépenses doit y être porté 51 100 242 et 243 4e
• Modifications apportées aux formules de mandats de poste timbrés et non timbrés. (Registre n° 16.) 56 " 379 4e
• Modifications appo