Bulletin annoté des lois, ordonnances, décrets, arrêtés

France - Collection Sciences sociales

376 pages, parution le 13/06/2023

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Résumé

Bulletin annoté des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, etc.
Date de l'édition originale : 1855

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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE.

N. B. - L'ordre chronologique étant suivi rigoureusement dans cet ouvrage, nous donnons seulement la Table chronologique des actes que leur publication trop tardive au Bulletin officiel des lois n'a pas permis de classer à leur date.
- Les cspanffres qui suivent l'énonciation des actes indiquent, le premier, la page à laquelle il faut se reporter; le second, le numéro d'ordre.

1850.

27 Juillet.

Dt. Approbation des statuts de la communauté des soeurs de Saint-Louis établie à Vire, ayant pour but de servir les malades pauvres, d'instruire les enfants, et toutes les oeuvres de charité et de miséricorde,

327-1067

1853

14 Mars.

Dt relatif aux brevets des membres de la Légion d'honneur,

327-1068.

1854.

27 Décembre.	Dt Modifications au service judiciaire à Gorée et dépendances,	327-1069.
28 Décembre.	Dt Proclamation de brevets d'invention et de certificats d'addition (1173),	327-1070.

1855

6 Janvier.	Dt. Réunion en association syndicale des propriétaires intéressés à l'exécution des travaux d'endiguement des prairies de la Salle et de Saint-Albain, sur la rive droite de la Saône,	327-1071.
13 Janvier.	Dt. La ville de Beauvais est autorisée à établir un abattoir public avec fonderie de suif et échaudoir,	327-1072.
10 Février.	Dt. Proclamation de brevets d'invention et de certificats d'addition (798),	327-1073.
17 Février.	Dt. Réunion en association syndicale des propriétaires intéressés à l'exécution des travaux d'endiguement de la rive gauche de la Garonne, dans les communes de Barsac et de Cerons,	327-1074.
22 Février.	Dt. Création d'un service spécial de surveillance des chemins de fer,	328-1075.
10 Mars.	Rapp. et Dt. Administration du personnel ouvrier des arsenaux maritimes,	328-1076.
28 Mars.	Dt. Création, à Paris, d'un commissariat central de police des chemins de fer,	330-1077.
7 Avril.	Dt. Approbation de la convention passée, les 2 février et 6 avril entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et les trois compagnies des chemins de fer de Paris à Orléans, de Paris à Lyon et du Grand-Central de France,	330-1078.
50 Juin.	Dt. Permission d'élever des constructions de toute nature, le long des allées marines, dans la deuxième zone de servitudes de la place de Bayonne,	330-1079.
14 Juillet.	Dt. Approbation de la convention passée, le 15 juillet 1855, pour la concession des mines d'Ougney, au chemin de fer de Dijon à Besançon et au canal du Rhône au Rspann,	330-1080.
25 Juillet.	Dt. Ouverture au ministre de la justice d'un crédit extraordinaire pour les dépenses faites par l'imprimerie impériale à l'occasion de l'exposition universelle	330-1081.
25 Juillet.	Dt. Il sera fait recette au budget de l'imprimerie impériale du crédit ouvert pour les dépenses faites à l'occasion de l'exposition universelle,	330-1082.

TABLE ALPHABÉTIQUE.

N. B. - Les cspanffres placés entre parerenthèses après les dates indiquent, le premier, la page à laquelle il faut se reporter; le second, le numéro d'ordre.

A

ABATTOIRS publies. L'établissement d'un abattoir public est autorisé à: Agde (Dt 15 déc. 1855) (295-1018);
ABATTOIRS publies. L'établissement d'un abattoir public est autorisé à: Anduze (Dt 8 sept. 1855) (217-801);
ABATTOIRS publies. L'établissement d'un abattoir public est autorisé à: Clamecy (Dt 29 août 1855) (214-780);
ABATTOIRS publies. L'établissement d'un abattoir public est autorisé à: Montdidier (Dt 10 mai 1855) (148-465);
ABATTOIRS publies. L'établissement d'un abattoir public est autorisé à: Montmédy (Dt 6 oct. 1855) (248-848);
ABATTOIRS publies. L'établissement d'un abattoir public est autorisé à: Romorantin (Dt 4 juill. 1855 (175-609);
ABATTOIRS publies. L'établissement d'un abattoir public est autorisé à: Saint-Jean-de-Losne (Dt 15 déc. 1855) (295-1017);
ABATTOIRS publies. L'établissement d'un abattoir public est autorisé à: Tspanonville (Dt 23 avr. 1855) (105-307);
ABATTOIRS publies. L'établissement d'un abattoir public est autorisé à: dans la commune de;
ABATTOIRS publies. L'établissement d'un abattoir public est autorisé à: Champlitte (Haute-Saône) Dt 14 avr. 1855) (102-294);
Puttelange (Moselle) (Dt 2 mars 1855) (50-168);
ABATTOIRS publies. L'établissement d'un abattoir public est autorisé à: Sainte-Cécile (Vaucluse) (Dt 22 juin 1855 (169-569).
ABATTOIRS publies. L'établissement d'un abattoir public est autorisé à: Changement de place de l'abattoir public:
ABATTOIRS publies. L'établissement d'un abattoir public est autorisé à: de Dijon (Dt 11 août 1855 (207-736);
ABATTOIRS publies. L'établissement d'un abattoir public est autorisé à:
d'Hasparren (Dt 24 nov. 1855 (286-960);
ABATTOIRS publies. L'établissement d'un abattoir public est autorisé à: Rochefort (Dt 29 août 1855 (214-781).
ABATTOIRS publies. L'établissement d'un abattoir public est autorisé à: Dispositions relatives à l'abattoir établi dans la ville d'Orléans. Dt 3 mai 1855 (127-397).
ABATTOIRS publies. L'établissement d'un abattoir public est autorisé à: Voir Emprunts, Sociétés industrielles.
ACADÉMIE des sciences, arts et belles-lettres de Caen. Voir Legs.
ACIDES. Voir Douanes.
ACTES sous seings privés. V. Timbre et enregistrement.
ADMINISTRATION des subsistances militaires. Voir Armée de terre.
AGENTS consulaires. V. Consulats.
AGENTS voyers. V. Caisses de retraite.
ALCOOLS. Voir Douanes, Impôts.
ALGÉRIE. Les concessionnaires de mines en Algérie, dont le titre est antérieur à la promulgation de la loi du 16 juin 1851 sur la constitution de la propriété, sont reconnus propriétaires incommutables, sauf les droits des tiers.
ALGÉRIE. Les concessions de mines sont disponibles et transmissibles comme les autres biens, dans les termes de la loi du 21 avril 1810, sauf les restrictions du décret du 23 octobre 1852. Dts 6 janv. 1855 (2-6).
ALGÉRIE. Formation d'un second bataillon de tirailleurs indigènes dans chacune des trois provinces de l'Algérie. - Le nombre des compagnies de chacun des bataillons d'infanterie légère d'Afrique est réduit de 10 à 7. - la 9e compagnie de chaque bataillon (compagnie de dépôt) du régiment de tirailleurs algériens cessera de faire partie de ce régiment. Dt 9 janv. 1855 (4-14).
ALGÉRIE. Un commissariat civil est institué à Marengo (province d'Alger) et à Saint-Denis-du-Sig (province d'Oran). Dt 13 janv. 1855 (8-36).
ALGÉRIE. Le décret du 10 juillet 1848 sur les engagements volontaires est exécutoire en Algérie. Dt 17 janv. 1855 (11-394).
ALGÉRIE. Sont applicables en Algérie, les décrets des 3 septembre 1851 et 30 août 1852, sur l'organisation des chambres de commerce. Dt 5 mars 1855 (53-173).
ALGÉRIE. Le district de Cherchell est distrait de l'arrondissement judiciaire d'Alger et réuni à celui de Blidah. Dt 7 mars 1855 (54-176).
ALGÉRIE. Augmentation de l'effectif de la légion de gendarmerie d'Afrique. Dt 10 mars 1855 (68-197).
ALGÉRIE. Répartition de la contribution spéciale destinée à l'acquittement des dépenses des chambres et bourses de commerce de l'Algérie. Dt 14 mars 1855 (75-205).
ALGÉRIE. Organisation du personnel du service télégrapspanque en Algérie. Dt 21 mars 1855 (80-220).
ALGÉRIE. Création d'un centre de population sous le nom de Staouëli et affectation d'un terrain situé entre le couvent des Trappistes et le village de Sidi-Ferruch. Dt 24 mars 1855 (84-228).
ALGÉRIE. Fondation d'une caisse d'épargne et de prévoyance à Oran. Dt 13 avr. 1855 (100-278).
ALGÉRIE. Création de quatre nouvelles justices de paix. Dt 23 ayr. 1855 (104-305).
ALGÉRIE. Le parc de réparations des équipages militaires établi à Alger est transformé en parc de construction pour toute l'Algérie. Dt 19 mai 1855 (154-489).
ALGÉRIE. Autorisation accordée à la compagnie des mines de Mouzaïa d'exporter directement de l'Algérie à l'étranger 6,000 tonnes de minerai de cuivre provenant desdites mines. Dt 26 mai 1855 (156-505).
ALGÉRIE. Prorogation de la faculté accordée aux navires étrangers d'effectuer le transport des grains et farines, riz, etc., entre la France et l'Algérie. Dts 23 juin 1855 (170- 573) et 19 sept. 1855 (220-819).
ALGÉRIE. Prorogation de l'interdiction d'exporter des céréales de l'Algérie à destination des pays étrangers. Dt 23 juin 1855 (170-574) et 19 sept. 1855 (220-820).
ALGÉRIE. Ouverture, sur l'exercice 1854, d'un crédit supplémentaire pour solde des dépenses du service de la justice en Algérie. Dt 30 juin 1855 (172-591).
ALGÉRIE. Promulgation en Algérie de la loi modifiant le § 5 de l'article 781 du code de procédure civile sur les justices de paix. Dt 18 juill. 1855 (186-654).
ALGÉRIE. Fixation des droits d'entrée du piment importé dans les ports de l'Algérie. Dt 5 sept. 1855 (216-795).
ALGÉRIE. Est rendu exécutoire en Algérie la loi du 5 mai 1855, qui applique aux boissons la loi du 27 mars 1851. Dt 6 oct. 1855 (248-849).
ALGÉRIE. Importation des bois de construction par les navires étrangers dans l'Algérie. Dt 10 oct. 1855 (248-851).
ALGÉRIE. Création de 3 régiments de tirailleurs algériens. Dt 10 oct. 1855 (249-853).
ALGÉRIE. Dispositions relatives aux agents des services des ponts et chaussées et des bâtiments civils de l'Algérie. Dt 13 oct. 1855 (252-860).
ALGÉRIE. Règlement de la police du roulage et des messageries en Algérie. Dt 3 nov. 1855 (262-899).
ALGÉRIE. Augmentation du nombre des titulaires du comité consultatif de l'Algérie. Dt 24 nov. 1855 (285-958).
ALGÉRIE. MM. Marchand et Boulatignier sont nommés membres de ce comité. Dt 24 nov. 4855 (286-961).
ALGÉRIE. Occupation temporaire de terrains en Algérie soit pour l'exécution de travaux publics, soit pour l'extraction des matériaux nécessaires à ces travaux. Dt 5 déc. 1855 (289-987).
ALGÉRIE. Dispositions relatives au ressort des justices de paix de Guelma et de Bône. Dt 22 déc. 1855 (301-1031).
ALGÉRIE. Construction d'un terrain domanial:
à M. Domergue, dans la division d'Oran (Dt 20 janv. 1855) (14-56);
à MM. Jean-Jules Dupuy et Jean Dupuy, situé à Ouled-Djibara (Dt 8 août 1855) (203-726);
à M. Durand, situé près du village de Saint-Denis-du-Sig (département d'Oran) (Dt 24 mars 1855) (84-230);
à M. Garbé, situé dans la commune de Bousfer (département d'Oran) (Dt 13 janv. 1855) (8-37);
à M. Gérin, situé sur le territoire de Ouled-Sellem. Dt 16 mars 1855) (75-208);
à M. le comte d'Humières, dans la commune de l'Arba (Dt 29 sept. 1855) (247-838);
à M. Montreynaud,situé à Ouled-Aréma (Dt 25 juill. 1855) (193-684);
à l'indigène Mustapha-Ben-Bou-Cspanbi, situé sur le territoire de Faraouine (Dt 1er déc. 1855) (287-977);
à M. Nony, situé sur le territoire du village de Saint-Georges (département de Constantine) (Dt 24 mars 1855) (84-229);
à MM. Ponson et Pspanlippe, dans la vallée de l'Oued-Corso (Dt 3 oct. 1855) (247842);
à l'indigène Si-Ahmou-Bel-Matspan, situé dans la division de Constantine (Dt 31 mars 1855) (91-264);
à M. Suquet, situé dans la rive du Cheleff, au lieu dit Zaïr (province d'Alger) (Dt 13 avr. 1855 (100-279).
ALGÉRIE. V. Douanes.
AMARRAGE des navires. V. Ports de commerce.
AMBASSADEURS. M. le comte de Persigny est nommé Ambassadeur auprès de S. M. la reine de la Grande-Bretagne en remplacement de M. le comte Colonna Walewski. Dt 7 mai 1855 (147-458).
AMIRAUX. M. le vice-amiral Bruat est élevé à la dignité d'amiral. Dt 15 sept. 1855 (219-814).
ANGUILLE. V. Pêche fluviale.
ARCHEVÊQUES et évêques. le décret pontifical donné à Rome le 12 juin 1854, autorisant l'évêque de Bayeux et ses successeurs à joindre à leur titre celui d'évêque de Lisieux, est reçu et sera publié dans l'empire en la forme ordinaire. Dt 10 janv. 1855 (4-15).
ARCHEVÊQUES et évêques. Création d'un nouveau siége épiscopal à Laval (Mayenne). Dt 5 mai 1855 (132-400).
ARCHEVÊQUES et évêques. Nomination des évêques: - de Fréjus (Dt 6 nov. 1855) (271-901);
ARCHEVÊQUES et évêques. de Laval (Dt 30 août 1855) (215-786);
ARCHEVÊQUES et évêques. du Mans (Dt 30 août 1855) (245-786);
ARCHEVÊQUES et évêques. de Nîmes (Dt 30 août 1855) (215-786);
ARCHEVÊQUES et évêques. de Rodez (Dt 30 août 1855) (215-786).
ARCHEVÊQUES et évêques. Réception de la bulle d'institution canonique de Mgr de Bonnechose pour l'évêché d'Evreux (Dt 12 mai 1855) (149-468);
ARCHEVÊQUES et évêques. de Mgr Delalle, pour l'évêché de Rodez (Dt 3 nov. 1855) (261-894);
ARCHEVÊQUES et évêques. de Mgrde la Bouillerie, pour l'évêché de Carcassonne (Dt 12 mai 1855) (149-469);
ARCHEVÊQUES et évêques. N. Nanquette,pourl'évêche du Mans (Dt 3 nov. 1855) (261-892);
ARCHEVÊQUES et évêques. de M. Plantier, pour l'évêché de Nîmes (Dt 3 nov. 1855) (261-893);
ARCHEVÊQUES et évêques. de M. Sergent, pour l'évêché de Quimper (Dt 12 mai 1855) (149-470);
ARCHEVÊQUES et évêques. de M. Wicart, pour l'évêché de Laval (Dt 3 nov. 1855 (261-891).
ARCHEVÊQUES et évêques. Dispositions relatives à la création de l'évêché de Laval. Dt 30 août 1855 (215-783).
ARCHEVÊQUES et évêques. M. Baudichon est autorisé à accepter le titre d'évêque inpartibus de Basilite. Dt 17 janv. 1855 (12-45).
ARCHEVÊQUES et évêques. M. Sibour (L.-F.) est autorisé à accepter le titre d'évêque in partibus de Tripoli. Dt 31 janv. 1855 (22-73).
ARCHEVÊQUES et évêques. V. Ministère d'état.
ARCHITECTES départementaux. V. Caisses de retraite.
ARCHIVES de l'empire. Organisation des arcspanves de l'empire. Dt 22 déc. 1855 (299-1025);
ARMEE. Appel de 140,000 hommes sur la classe de 1854. L. 24 janv. 1855 (14-58).
ARMEE. Répartition entre les départements de l'empire des 140,000 hommes appelés sur la classe de 1854. Dt 16 fév. 1855 (32-115).
ARMEE. Appel de 140,000 hommes sur la classe de 1854. Dt 5 mars 1855 (50-169).
ARMEE. Tarif des allocations attribuées aux militaires employés dans les dépôts de prisonniers de guerre ou à la conduite des convois. T. 5 mars 1855 (52-171).
ARMEE. Création d'une dotation de l'armée. - Rengagements. - Remplacements. - Pensions militaires. L. 26 avr. 1855 (110-333).
ARMEE. Nomination des membres composant la commission supérieure chargée de la surveillance des opérations relatives à la dotation de l'armée. Dt 28 avr. 1855 (115-346).
ARMEE. Appel de 140,000 hommes sur la classe de 1855. L. 11 juill. 1855 (179-627).
ARMEE. Fixation des époques du recrutement. Dt 7 nov. 1855 (271-902).
ARMÉE de mer. organisation du personnel ouvrier employé dans les arsenaux maritimes. Dt 10 mars 1855 (169-200).
ARMÉE de mer. Modifications au 3e § de l'article 5 du décret du 14 mai 1853 en ce qui concerne les aides commissaires de la marine. Dt 26 avr. 1855 (114-342).
ARMÉE de mer. Organisation du corps d'artillerie de la marine. Dt 5 juin 1855 (161-528).
ARMÉE de mer. Augmentation du maximum et du minimum des pensions de retraite des employés des divisions des équipages de ligne ou des bâtiments de la flotte. Dt 4 août 1855 (197-701).
ARMÉE de mer. Modification du décret du 10 mars 1855 sur l'administration du personnel ouvrier des arsenaux maritimes. Dt 22 déc. 1855 (302-1040). - V. Amiraux.
ARMÉE d'Orient. Le service de guerre fait à l'armée d'Orient sera compté à titre de bénéfice de campagne pour le double de sa durée effective. Dt 4 août 1855 (198-782).
ARMÉE d'Orient. V. Armée de mer, Armée de terre, Ministère de la guerre, Sapeurs-pompiers.
ARMÉE de terre. Augmentation du traitement des aumôniers attachés aux hôpitaux militaires. Dt 20 janv. 1855 (13-52).
ARMÉE de terre. Organisation des troupes du génie sur le pied de guerre. Dt 24 janv. 1855 (15-63).
ARMÉE de terre. Fixation du cadre des vétérinaires militaires. Dt 31 janv. 1855 (23-76).
Création d'un 6e escadron du train et d'une 5e compagnie d'ouvriers constructeurs des équipages militaires. Dt 14 fév. 1855 (30-108).
ARMÉE de terre. Création d'une compagnie d'armuriers d'artillerie pour le service de l'armée d'Orient. Dt 20 fév. 1855 (38-142).
ARMÉE de terre. L'organisation du personnel de la musique des régiments de la garde impériale est applicable aux musiques de la ligne. Dt 5 mars 1855 (53-172).
ARMÉE de terre. Augmentation de l'effectif de la légion de gendarmerie d'Afrique. Dt 18 mars 1855 (68-197).
ARMÉE de terre. Création d un 4e bataillon dans chaque régiment d'infanterie. Dt 24mars 1855 (83-224).
ARMÉE de terre. Création de deux nouveaux régiments d'infanterie. Dt 2 avr. 1855 (91-265).
ARMÉE de terre. Fixation du cadre de l'état-major du génie. Dt 3 mai 1855 (127-396).
ARMÉE de terre. Augmentation de la solde de la gendarmerie. Rapp. 12 mai 1855 (150-471).
ARMÉE de terre. Augmentation de la solde de la gendarmerie. Dt 16 mai 1855 (151-480).
ARMÉE de terre. Création d'un 7e et d'un 8e escadron dans chacun des 4 régiments de chasseurs d'Afrique. Dt 27 juin 1835 (171-583).
ARMÉE de terre. Fixation du cadre des officiers d administration des subsistances militaires. Dt 30 juin 1855 (172-594).
ARMÉE de terre. Des aumôniers seront attachés aux hôpitaux français établis en Orient. Dt 4 août 1855 (197-700).
ARMÉE de terre. Le cadre constitutif du corps de santé de l'armée de terre comprendra des sous-aides. Dt 4 août 1855 (198-703).
ARMÉE de terre. Création de deux nouveaux bataillons de chasseurs à pied. Dt 14 août 1855 (208-738).
ARMÉE de terre. Licenciement des compagnies des fusiliers et pionniers de discipline. Dt 16 août 1855 (208-739).
ARMÉE de terre. Tarif de la solde, des indemnités et des prestations allouées aux vétérinaires principaux. T. 19 nov. 1855 (279-934).
ARMÉE de terre. Tarif de l'indemnité pour frais de bureau attribuée aux trésoriers des régiments du génie. Dt 21 nov. 1855 (282-947). - V.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	France
Collection	Sciences sociales
Parution	13/06/2023
Nb. de pages	376
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	892g
EAN13	9782329955261