Bulletin administratif des actes du gouvernement
Sénégal - Collection Sciences sociales
36 pages, parution le 15/01/2023
Résumé
Bulletin administratif des actes du gouvernement ... / Sénégal
Date de l'édition originale : 1883-02
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1883-02
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Sénégal
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Sommaire
SOMMAIRE N° 2. - FEVRIER 1883
| N° 64. - Circulaire ministérielle. - Errata aux tarifs annexés à la circulaire du 6 décembre 1882 (B. O. p. 976), qui a rendu applicable aux gardes de l'artillerie de la marine les nouveaux tarifs de solde adoptés pour leurs collègues de l'armée de terre | 43 |
| N° 65 - Dépêche ministérielle. - Instructions pour le payement de suppléments de pensions aux sous-officiers et militaires commissionnés des troupes de la marine titulaires de pensions de retraites proportionnelles | 44 |
| N° 66. - Dépêche ministérielle. - Au sujet d'indemnités de séjour indûment allouées à M. X***, lieutenant de vaisseau | 45 |
| N° 67. - Dépêche ministérielle. - Au sujet des états de décès | 46 |
| N° 68. - Dépêche ministérielle. - Colis postaux renfermant des lettres et notes ayant le caractère de correspondances. - Instructions | 47 |
| N° 69. - Dépêche ministérielle. - Réorganisation du personnel des directeurs de l'intérieur aux colonies | 48 |
| N° 70. - Dépêche ministérielle. - Au sujet des propositions à formuler par les directeurs de l'intérieur ou les chefs de ce service relativement au budget des services civils | 50 |
| N° 71. - Décision réglementant la comptabilité à bord des avisos coloniaux | 51 |
| N° 72. - Arrêté remettant à une date ultérieure l'ouverture de la session ordinaire du conseil général | 54 |
| N° 73. - Décision portant allocation d'une somme de 1,000 francs aux habitants de Louga | 54 |
| N° 74. - Décision portant témoignage de satisfaction accordé aux troupes de la colonne du Cayor | 55 |
| N° 75. - Arrêté nommant M. Brochet conseil commissionné à Saint-Louis | 55 |
| N° 76. - Arrêté ordonnant l'exécution de l'arrêt criminel rendu par la cour d'assises dans la session de novembre 1882 | 56 |
| N° 77. - Arrêté portant désignation des terrains dont il doit être pris possession en vue de l'agrandissement de l'hospice civil | 57 |
| N° 78. - Arrêté portant désignation des terrains de Sor soumis à l'expropriation en vue de la construction de la gare du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis | 58 |
| N° 79. - Arrêté portant organisation du service des ponts et chaussées dans la colonie | 58 |
| N° 80. - Décision portant institution d'une commission à l'effet de préparer la réglementation à appliquer au Sénégal pour les mesures de toute nature destinées à assurer tant la conservation des travaux et des engins de la voie ferrée que la sécurité des personnes et des biens | 65 |
| N° 81. - Arrêté nommant M. Pierre Sène membre suppléant du tribunal correctionnel et du conseil de conciliation à Sédspanou | 66 |
| N° 82. - Décision portant autorisation accordée à la manutention militaire de faire des cessions de pain aux officiers, fonctionnaires et agents | 67 |
| N° 83. - Arrêté portant émission de traites pour une somme de 73,344 fr. 33 cent. en remboursement d'avances au service marine pendant le mois d'octobre 1882 sur l'exercice 1882 | 68 |
| N° 84. - Décision portant réglementation de la destination à donner aux bestiaux ayant appartenu à LatDior ou à ses partisans | 69 |
| N° 85. - Ordre portant composition du conseil de révision et des conseils de guerre | 70 |
| Nominations, mutations, mouvements, congés. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Sénégal |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 15/01/2023 |
| Nb. de pages | 36 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 73g |
| EAN13 | 9782329854816 |
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