Brevets d'invention, marques et propriété industrielle

Frédéric et Jean-Michel Wagret

128 pages, parution le 28/11/2001 (7^eme édition)

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Résumé

La propriété industrielle est la branche du droit traitant des trois titres ou droits incorporels (immatériels) que sont le brevet d'invention, la marque de fabrique, de commerce ou de service, et le modèle industriel. Mais son domaine est en réalité plus vaste puisqu'il recouvre notamment les secrets de fabrique, la lutte contre la concurrence déloyale et les indications de provenance. Cet ouvrage étudie les trois titres de la propriété industrielle, outil du progrès humain qui est devenu une arme psychologique, tactique et stratégique.

Sommaire

    Introduction — Panorama de la Propriété industrielle, 3
    I. La place de la Propriété industrielle en France, 3 — II. Historique de la Propriété industrielle,12 — III. L'internationalisation, 13 — IV. Les institutions, 15.
    PREMIÈRE PARTIE
    LES BREVETS D'INVENTION
    Chapitre I — L'invention brevetable, 21
    I. La nouveauté, 21 — II. Le caractère industriel, 23 — III. L'activité inventive, 28 — IV. Typologie de l'innovation brevetable, 30.
    Chapitre II — L'obtention du brevet d'invention, 34
    I. Le déposant, 34 — II. Quand faut-il déposer ? 36 — III. La préparation matérielle du dépôt, 37 — IV. La procédure d'examen, 40 — V. Les titres parallèles, 43.
    Chapitre III — L'exploitation du brevet, 46
    I. L'obligation d'exploiter, 46 — II. Les contrats d'exploitation de brevets, 47 — III. Le brevet et la réglementation antimonopole, 49 — IV. La fiscalité des brevets, 50.
    Chapitre IV — La défense du brevet. L'action en contrefaçon, 53
    L'examen technique de la contrefaçon, 53 — II. Les faits matériels de contrefaçon, 55 — III. La procédure, 56 — IV. Examen critique de la répression de la contrefaçon, 59.
    Chapitre V — La protection internationale de l'invention, 62
    I. Le brevet, titre national, 62 — II. La réglementation internationale unioniste, 64 — III. Le brevet européen, 65 — IV. Le problème du brevet communautaire, 68 — V. Le dépôt international PCT, 69.
    Chapitre VI — L'économie des brevets d'invention, 74
    I. Le brevet et l'entreprise, 74 — II. L'économie des brevets d'invention au niveau mondial, 84.
    DEUXIÈME PARTIE
    MARQUES DE FABRIQUE ET MODÈLES INDUSTRIELS
    Chapitre I — Le choix de la marque, 91
    I. La marque valable, 91 — II. La vérification de disponibilité, 96.
    Chapitre II — La protection et la défense de la marque , 98
    I. Le dépôt de marque, 98 — II. La contrefaçon, 99 — III. Surveillance et opposition, 102 — IV. L'exploitation de la marque, 104 — V. Les cas particuliers et droits voisins, 105.
    Chapitre III — La protection internationale des marques de fabrique, 106
    I. Les conceptions étrangères en matière de marques, 107 — II. Les conventions internationales, 110 — III. La marque et l'Union européenne, 113 — IV. La piraterie de marque, 115.
    Chapitre IV — Les dessins et modèles industriels, 120
    I. Définition du modèle, 120 — II. La protection du modèle par le dépôt, 121 — III. La contrefaçon de modèle, 122 — IV. La protection du modèle industriel à l'étranger, 123.
    Conclusion, 125
    Bibliographie, 126

L'auteur - Frédéric et Jean-Michel Wagret

Frédéric Wagret est ingénieur (Université Paris VI) et mandataire de l'Office Européen des Brevets. Jean-Michel Wagret est docteur en droit.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Frédéric et Jean-Michel Wagret
Parution	28/11/2001
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	128
Format	11,5 x 17,5
Couverture	Broché
Poids	96g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130521914
ISBN13	978-2-13-052191-4