Blockchain & droit - le règne du code

Marie Oneissi

Parution le 02/05/2019

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Résumé

Les blockchains permettent le transfert de cryptomonnaies, gèrent des titres de propriété et des données sensibles et facilitent la création de processus informatiques connus sous le nom de contrats intelligents (smart contracts). Ces contrats intelligents peuvent régir le fonctionnement d'appareils et machines connectés et, un jour ou l'autre, les blockchains devraient évoluer pour servir de couche de base permettant aux machines d'effectuer des transactions économiques tant avec des humains qu'avec d'autres machines. Si ce scénario futuriste se précise, les blockchains finiront par être utilisées pour gérer un éventail large d'activités, ouvrant la voie à une nouvelle ère d'interactions machine/machine et machine/personne. Les blockchains pourraient, avec le temps, offrir aussi l'infrastructure nécessaire pour créer des organisations dont la gestion reposerait entièrement sur des systèmes algorithmiques et sur l'intelligence artificielle (IA), des organisations qui entreraient en concurrence avec les entreprises traditionnelles. Toutefois, les applications et services blockchain ne sont pas tous conformes aux lois existantes et fonctionnent sur un mode transnational et les contrats intelligents constituent un défi pour les avocats et les juristes. Comme plusieurs autres technologies, les blockchains, s'appuient sur des cadres réglementaires privés que nous appellerons lex cryptographica et peuvent être déployées tant pour conforter que pour contourner les lois et réglementations existantes. Les États disposent de plusieurs leviers pour modeler le développement de la technologie en adoptant des lois et des réglementations qui pourraient soit freiner, soit promouvoir la technologie, dans le cadre de politiques favorables à l'innovation et à la liberté d'expression. Les États peuvent même s'appuyer sur cette technologie pour faire appliquer leurs propres lois et réglementations de manière plus efficace et automatique.