Belgique
Juridique, fiscal, social
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers internationaux
Résumé
La Belgique est traditionnellement ouverte aux échanges extérieurs et pratique une politique très libérale d'accueil des investissements étrangers. Sa situation géographique au centre de l'Europe, sa proximité des institutions européennes, son multilinguisme, sa tradition marchande, son haut niveau de formation des employés, son excellente infrastructure de télécommunication et sa qualité de vie présentent nombre d'atouts susceptibles d'intéresser les entreprises françaises.
Pour ce qui est des relations économiques franco-belges, il faut savoir que la Belgique est le cinquième client et le troisième fournisseur de la France. Les investissements et les intérêts français en Belgique et belges en France sont considérables et les transactions intenses. Sur le plan fiscal, après de profondes réformes au cours des dernières années, le système belge s'oriente vers un allégement et une simplification de la fiscalité directe des ménages et des entreprises.
Liés par la géographie, l'histoire et, en partie, par la langue, les deux pays ont des systèmes juridiques et fiscaux très voisins, l'interpénétration du droit interne et du droit communautaire ne faisant que renforcer cette proximité. Il existe pourtant diverses dispositions spécifiquement belges qu'il est fort utile de connaître. Un autre aspect qu'un investisseur étranger ne saurait perdre de vue est la configuration fédérale de la Belgique, avec des entités fédérées fortes qui se sont dotées de compétences exclusives, notamment en matière économique.
Dans cette optique, une bonne connaissance du système juridique, social et fiscal belge s'impose. Le but du présent ouvrage est d'en faire une présentation aussi claire et pratique que possible.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Approche du marché belge
- Organisation politico-administrative
- Aides françaises à la prospection et à l'implantation
- Aides belges à l'investissement
- Douanes, contrôle des changes et des investissements
- Séjour et travail des étrangers en Belgique
- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit commercial
- Système Fiscal
- Impôt des sociétés
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Autres impôts directs
- TVA
- Droits d'enregistrement, de succession et de timbre
- Impôts locaux
- Droit social
- Droit du travail
- Protection sociale
- Conventions fiscales franco-belges
- Texte des conventions
- Application en France
- Annexe -Carte de la Belgique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers internationaux |
| Parution | 25/03/2010 |
| Édition | 8eme édition |
| Nb. de pages | 478 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 600g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851158413 |
| ISBN13 | 978-2-85115-841-3 |
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