Baux d'habitation - Rapports propriétaires-locataires

Secteur privé - Secteur HML - Loi de 1948

Hervé Des Lyons, Yves Rouquet

430 pages, parution le 13/04/2007 (5^eme édition)

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Résumé

Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation constitue un acte de la vie courante, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.) est source de nombreux litiges devant le tribunal d'instance.

Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 - répond aux questions que se posent le propriétaire qui décide de louer un logement ou le locataire. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers y trouveront aussi des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres.

Cette cinquième édition est à jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, de la loi Aurillac du 13 juin 2006 sur les ventes à la découpe et de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Elle tient également compte de tous les nombreux décrets, relatifs aux diagnostics techniques : décret du 23 août 2006 (évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris), décret du 25 août 2006 (dossier technique amiante), décret du 5 septembre 2006 (diagnostics techniques immobiliers, dont le CREP), décret du 14 septembre 2006 (diagnostic de performance énergétique et état de l'installation de gaz dans certains bâtiments), etc.

L'avis du libraire Eyrolles

Grâce à ses modèles de contrats et de lettres, cette 5e édition mise à jour de la loi du 13 juillet 2006 et de la loi Aurillac (2006) explique aux bailleurs comme aux propriétaires comment rédiger un contrat de location. Y sont inclus les décrets concernant l'évolution de certains loyers à Paris, les diagnostics techniques immobiliers, etc.

L'auteur - Hervé Des Lyons

Hervé des Lyons, directeur adjoint, direction des études juridiques et fiscales, Union sociale pour l'habitat.

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L'auteur - Yves Rouquet

Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.

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Sommaire

La location dans le secteur privé
La location HLM
Les dispositions communes au secteur privé et au secteur HLM
Les rapports collectifs de location
La loi de 1948
Documents de travail

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Hervé Des Lyons, Yves Rouquet
Parution	13/04/2007
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	430
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	870g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247072484
ISBN13	978-2-247-07248-4