Baux d'habitation

Congés et droit de préemption

Vivien Zalewski - Collection Droit notarial

336 pages, parution le 16/02/2016

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Résumé

La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d'importantes modifications aux règles des baux d'habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de la loi du 31 décembre 1975.

Le locataire, le bailleur, l'agent immobilier, l'huissier de justice, le notaire ont tout intérêt à connaître ces dispositions. Pour le locataire, cela lui permettra notamment de savoir s'il doit payer les loyers pendant le délai de préavis, si le congé que le bailleur lui a délivré est valable et s'il dispose d'un droit de priorité pour l'acquisition de son logement.

Pour le bailleur comme pour le notaire, la bonne connaissance de ces différentes règles permettra d'éviter tout à la fois la nullité du congé délivré, la nullité de la vente conclue avec un tiers, une condamnation civile mais également une condamnation pénale. Autrement dit, la conclusion d'une vente ou d'un bail doit impérativement conduire à s'intéresser à l'aspect locatif de la chose, objet de la prestation du bailleur ou du vendeur.

Jurisprudence et cas pratiques à l'appui, l'ouvrage, à jour tant de la loi ALUR que de la loi Macron, entend apporter les clés théoriques et pratiques nécessaires à une bonne compréhension de la matière.

L'auteur - Vivien Zalewski

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	Vivien Zalewski
Collection	Droit notarial
Parution	16/02/2016
Nb. de pages	336
Format	17,5 x 26
Couverture	Broché
Poids	975g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782340010192
ISBN13	978-2-340-01019-2